Le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis lance un appel de détresse titré : "réforme territoriale : département en danger" résumé ainsi :

"Services publics en danger !

Le Président de la République a présenté le 20 octobre plusieurs projets de réforme en vue de modifier l’organisation territoriale de notre pays. Ces projets font peser une lourde menace sur les col­lectivités locales en général et sur le Département en particulier. Leur ambition est de réduire la liberté d’action et d’ini­tiative des conseils généraux et régionaux à travers la recentralisation de la France mettant ainsi en péril la démocratie locale et les services publics apportés aux habitants. "

Outre le fait que les finances de ce Conseil Général sont plus que dans le rouge, il est mis en exergue ceci :

"La restriction des compétences du Département
La réforme prévoit la suppression de la clause générale de compétence, les actions du Département se limite­raient alors à ses compétences légales : la solidarité ; la construction et l’entretien des collèges ; la voirie départementale.
Conséquence :
La liberté d’action du Département serait grandement limitée : impossible de financer les associations culturelles, sportives ou de la vie locale.

Ceci ne va donc pas limiter la fin des financements au seul département de Seine-Saint-Denis, mais aucun Conseil Général ne pourrait désormais financer des actions dans le sport, c'est à dire plus de subvention, mais plus non plus de nouvel équipement, etc, etc...

Et je ne pense pas que les Conseil Régionaux prennent le relais ni non plus les Villes, dont les budgets sont de plus en plus contraints.

Je sais que je sort de la gueguerre contre la Président de la FFE, mais nous sommes clairement, et tous, en danger

Le club d'Amiens est subventionné à hauteur de 800 euros par le Conseil général de la Somme. Donc dans notre cas à nous, je suis moyennement inquiet

A tout hasard, Stypen, tu ne serais pas un élu du parti actuellement dans l'opposition ?

Parce que je crois que le sujet peut vite dériver là !

Citation :

OUI, mais je suis aussi Président de club, élu au Comité Départemental et à la Ligue, et inquiet.

il suffit de lire l'article 35 de la réforme (cliquer ici (site du Sénat) pour voir l'ensemble) :

"Article 35

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précisera la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales, en application des principes suivants :

- la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi ; dès lors que la loi a attribué une compétence à l'une de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ;

- la capacité d'initiative de la région ou du département ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt local ;

- lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d'organiser l'exercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté d'y procéder par voie de convention ; la collectivité chef de file organise, par voie de convention avec les autres collectivités intéressées, les modalités de leur action commune et de l'évaluation de celle-ci ;

- la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales doit être limitée aux projets dont l'envergure le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d'aménagement du territoire ; le maître d'ouvrage doit assurer une part significative du financement."

C'est à dire, que sauf exception, ni le département, ni la région ne pourrait financer le sport.

Je ne suis pas là pour discuter du bien fondé de telle ou telle réforme (je n'ai jamais fait de politique dans mes fonctions sportives), mais je suis véritablement préoccupé, car c'est aussi la préservation de l'emploi qui est en jeux ici.

Je lance ici le sujet pour débattre et avoir également l'avis des "escrime-info-teurs et teuses").

Dans le 22, le Conseil Général apporte une aide TRES importante en matière de financement de postes.....
ça sent la pâté aurait dit Thierry Rolland !

Contrairement à ce que vous dites, c'est un problème hautement politique.
Difficile de dire si la réforme qui est en cours aboutira à ça : le monopole de l'Etat. En tout cas, pas besoin d'être grand clerc pour voir qu'il s'agit d'un torpillage en règle des collectivités locales qui sont de l'autre bord politique : et je vous annonce que cela ne va pas s'améliorer dans les prochains mois vu l'état électoral de la majorité.
Plus c'est gros, plus cela passe.
La réforme du juge d'instruction est encore plus dramatique : donnez les pouvoirs d'instruction au Procureur, magistrat aux ordres : autant dire qu'on va avoir une justice à deux vitesses. Les copains, classé sans suite, les autres, garde à vue en cul de basse-fosse et jugement en bonne et due forme.
Heureusement, la cour européenne des droits de l'homme risque de faire tomber tout un pan de la procédure pénale en mettant en cause l'absence d'indépendance du procureur : arrêt Medvedev en cours d'appel.
Plus c'est gros, plus cela passe.

Très franchement, mon propos n'est aucunement d'opposer tel bard politique contre tel autre. Si cette proposition avait été faite par un autre parti au pouvoir, j'aurais alerté de la même façon. Je ne souhaite pas faire de cette affaire une affaire politique, mais un histoire de bon sens.

J'espère que nos instances politiques (CNOSF, fédérations tant au niveau national que déconcentré) vont se mobiliser.

Je pense également qu'il faut alerter nos députés et sénateur (de quelque bord qu'ils soient) afin de leur demander des explications sur ce texte, afin d'avoir leur point de vue.

Faire de la politique n'est pas un maladie honteuse.
Tu fais de la politique lorsque tu discutes de telles questions collectives.

Le problème chers camarades , c' est que les statuts de la plupart des assos stipulent (d' une manière ou d' une autre) que la politique ne doit pas intervenir dans le fonctionnement de l' association.....
or , a partir du moment ou l' on cause pognon avec le représentant de l' état ou d' une collectivité territoriale , on fait de la politique !
L' élu associatif réagit a juste titre en tant qu' élu associatif , et oublie son étiquette s' il en a une.
Je suis prêt a croire stypen lorsqu' il dit qu' il aurait réagi de la même façon si le projet avait été présenté par une majorité de gauche .
Je suis d' accord avec pissoune pour dire que le problème est politique.
Pensez en ce que vous voulez.

Citation :

Pour répondre à Fred, le Conseil Général n'est pas seul en cause. Il y a fort à parier que le Conseil Régional soit dans la même situation.

J'ai trouvé ceci dans un site spécialisé pour les cadres territoriaux :

"Le Comité national olympique et sportif est inquiet. Le CNOSF craint que la réforme territoriale menace les subventions dont bénéficie le sport français. « Si on supprimait la clause générale de compétence sans accorder aux régions et départements la compétence sport, les conséquences seraient catastrophiques », affirme Jean-Michel Brun, son vice-président. Et de chiffrer le manque à gagner à 1 milliards d'euros, soit le montant alloué chaque année par les conseils régionaux et généraux, notamment aux équipements sportifs. La plus grosse partie du financement sportif (8 milliards) territorial resterait assuré par les communes."
La lettre du cadre.fr

C'est à dire que c'est 1 milliard d'euros que devront trouver les associations sportives. Je ne pense pas que les communes pourront abonder à cette hauteur.

Ouh là, ben là ça m'inquiète d'autant moins : le Conseil régional de Picardie nous subventionne à la hauteur astronomique de zéro euro...


Bon je ne fais absolument pas avancer le débat, dsl...

Bon, difficile de juger si ce sera la conséquence de cette loi que de priver tous les clubs sportifs de subventions locales.
Si c'est le cas, rendez-vous en 2012 et on va tous résoudre le problème.

La clause de compétence générale est valable actuellement pour les départements mais aussi pour les régions. Lorsque l'on dit que le club ne touche pas de subventions du département, de la région c'est vrai (pas pour la seine saint denis) mais comment ont été financcées nos installations, comment le seront-elles en 2014? La disparition de cette clause pose question. Que deviennent les CD, des CDOS si il n'y a plus de subventions du département, les groupements de communes peuvent-elles y remédier, l'état? Beaucoup reproche sur ce site la gestion de FP de la fédé comme une entreprise, si les collectivités territoriales ne peuvent plus assumer le financement comment ne pas gerer comme une entreprise? La question de stypen est intéressante, même si les répercutions sur les club est difficile à juger, il faut ce pencher sur le problème et essayer de les evaluer. C'est beaucoup plus important que de savoir si c'est FP (bonnet blanc) ou PF (blanc bonnet) qui sera le président de la fédé.

Sujet déjà abordé en novembre (voir ICI ).
Certains clubs sont en grand danger (je pense aux petites structures qui font du loisir), les "grosses écuries" s'en sortiront surement, n'en doutons pas. Allons-nous donc encore vers une "protection" de l'élite?

Citation :

Pour Livry-Gargan, les subventions du Conseil Général représentent environ 25% du budget. C'est juste que le Conseil Régional ne subventionne pas directement les clubs, mais par d'autres biais ils participent au financement desassociations. Je pense pae exemple aux emplois-tremplin (le club en a un), qui finance 80% d'un emploi à temps-plein.

Je ne pense pas que Livry-Gargan soit seul dans ce cas.

C'était tout le sujet de cette discussion.

Pour info, le Sénat à adopté le projet de Loi. On annonçait que les Sénateurs (élus pas les représentants des collectivités territoriales) allaient allégé le Projet de Loi, ce qui n'a pas vraiment été le cas. Il va maintenant aller devant l'Assemblée Nationale qui, à mon avis, ne modifiera pas non plus grand chose, à moins que le monde sportif se mobilise et interpelle, pourquoi pas ses députés...

Trop occupés à dormir les sénateurs :p 25% d'un tel club en effet, ça représente un grosse somme. Les dirigeants vont devoir suer pour trouver de nouveaux partenaires!

L info donnée par Stypen est diffusée dans les journaux du secteur sportif de ce matin:

"le Sénat valide la suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les régions"

http://www.acteursdusport.fr/TPL_CODE ... 5-newsletter-gratuite.htm

Un article de la dépêche sur les associations (sportives, culturelles, sociales) en danger.

Pour résumer, cet article va bien plus loin que la simple réforme des collectivités.

Ici, c'est bien la suppression de la taxe professionnelle (et la non garantie de ressources équivalentes l'an qui prochain), même pour les municipalités ce qui risque d'entrainer des baisses conséquentes, même des subventions municipales.

"L'argent ne tombe pas du ciel! Il faut travailler plus pour gagner plus!"
Ca y est, on la sent passer la fameuse phrase...

Bonjour,
J'ai eu l'occasion, hier soir, de rencontrer mon conseiller général et le directeur départemental des sports...
Ils confirment l'info de Stypen et ne sont pas très optimistes sur l'avenir, y compris dans le cadre de la réforme territoriale.

Par contre, ils ne sont pas surpris. Depuis très longtemps, ces élus (du même bord de la majorité) se plaignent ouvertement des difficultés émanant du fait que, précédemment, les compétences attribuées n'ont jamais été, tous gouvernements confondus, assortis des compensations financières. Et comme mon département et socialement difficile, une bonne partie du budget départemental est affecté au social. Ils ne savent pas s'ils pourront assumer entièrement le RSA...

Alors pour le sport ?

Evidemment, les élus sont proches de nos préoccupation, soit pour cause électorale (un équipement bien utilisé, des résultats, la dynamique sportive... leur est précieux), soit pour d'autres causes liées à l'image du département, à d'autres actions (lutte contre l'obésité, par exemple)... Donc, il restent alertés, feront le maxi, disent-ils, mais ne savent pas du tout où ils vont !

Coté région, c'est vrai que l'aide est souvent événementielle (pour des compétitions) et pour l'aide à l'emploi... Il semble aussi que cela soit le flou total de ce coté pour l'avenir proche, d'autant plus que la réforme des directions jeunesse et sports et du CNDS ne va pas arranger les choses.

Pour la commune, le soutien est assuré (et je ne vois pas pourquoi j'en douterais). Mais il est clair que notre municipalité s'attend à un tsunami dont il ne sait s'il pourra faire face... Il y aura des choix...

Et nous devrons aussi faire des choix... politiques, oui, politique sportive pour notre club...

Evidemment que je fais de la politique lorsque je suis avec les élus. Je respecte leur mandat quel que soient leurs options partisanes, car ils sont légitimes. Mais je me refuse à participer à la politique de type électoraliste. Je sais que la limite est difficile à voir, mais je reste vigilante à ce sujet. Du reste, mes interlocuteurs ne connaissent pas mes convictions politiques... et je me comporte en ce sens.

Voilà ma contribution sur les éléments que j'ai récolté dans mon département, ma ville et un coup de fil à la Région. Cela vaut ce que cela vaut dans le débat, mais c'est une réalité qu'il me reste à bien analyser pour le projet de mon club pour les saisons à venir.

Bizzz
JB

tout est dit ici
http://infosports.org/blog/

Bon, je ne voudrais faire aucunement preuve de triomphalisme (surtout que c'est loin d'être gagné), mais ce qui s'est passé au Sénat, d'abord en première lecture, puis surtout en deuxième lecture (ces jours ci), laisserait entrevoir "une lueur d'espoir" ?

Sénat : Projet de loi de réforme des collectivités locales

Le sénat étant indirectement la représentation des élus des collectivités locales, il ne faut pas s'étonner qu'il ne soit pas très favorable à une remise en cause des champs de compétences des départements, des régions, des communes et des communautés de commune...

Mais je ne suis pas sûr qu'il ait le dernier mot pour autant.

encore plus pessimiste que vous je dirais qu'il n'aura pas le dernier mot, le palais etant pour cette reforme, les chambres vont la votée comme de bons godillots

http://www.acteursdusport.fr/PAR_TPL_ ... O/571-texte-juridique.htm


je suis du même avis que Schneid. voir le site http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

pour un budget de 140 000 € mon club est subventionné à 40% par les collectivités locales . Je fais ( j'essaye ) de faire mon travail de président avec la meilleure conscience, même si cela ressemble de plus en plus à une gestion d'entreprise ( obligation sociales , sécuritaires , genre document unique, ...............) aujourd'hui ce n'est plus très compliqué : si plus de subventions ou bagarres difficiles pour les obtenir ,
je jette l'éponge ................. + 260 licenciés , 3 maîtres d'armes.............

Citation :

+1

Si d'aventure nous devions en arriver à supporter, dans les temps qui viennent, les effets conjugués d'une baisse des aides accordées par les collectivités locales, et d'une suppression des réductions d'impôt pour "dons aux oeuvres", ben là, on serait vraiment mal, les amis !

C'est pourtant ce qui risque de nous arriver. Je lis ce matin dans le journal :

"Parmi les niches [fiscales] sur la sellette, le ministre [F. Baroin] a cité "la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale". [Merci de le dire ! NDLR] "Elle pourrait être préservée", a-t-il affirmé, ajoutant qu'il y aurait "certainement un débat au Parlement sur ce point".

"Elle pourrait-être préservée"... Ce qui veut dire qu'elle pourrait aussi être "rabotée", selon l'expression en vogue. Prions, mes frères pour que le débat de nos bons parlementaires ne finisse pas tout à fait de nous mettre sur la paille ! Déjà qu'on nous traite souvent comme des chiens, si en plus on nous supprime la niche...

Pour info, La commission des lois de l'Assemblée nationale a annulé, mercredi 8 septembre, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (Article du Monde.fr).

Ce qui reviens à dire que la compétence générale est de nouveau remise en cause, et donc le financement du sport par les Conseils Régionaux et Généraux.

C'est l'article 35 quater qui nous intéresse. Il vise à limiter les financements croisés en excluant le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local (sauf pour ceux portés par une commune de moins de 3.500 habitants et, en tout cas jusqu'en janvier 2015, pour les secteurs culturel, sportif et touristique).

Une dépêche AFP qui est tombée ce matin (mardi 14 septembre) :

"Le gouvernement ne touchera pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi sur RTL le ministre du budget François Baroin."

C'est une bonne nouvelle pour nous.