Objet : encadrement et sécurité dans les salles d’escrime
Madame, Monsieur le Président,
A la suite de plusieurs questions posées par les clubs telles que :
- les mineurs, les majeurs licenciés peuvent-ils s’entraîner sans encadrement ? - un initiateur, un moniteur ou un prévôt peuvent-ils tenir seul une salle d’armes ? - etc …
nous souhaitons faire la mise au point suivante : les conditions d’affiliation des clubs à la Fédération Française d’Escrime sont une chose, les conditions dans lesquelles l’entraînement doit avoir lieu dans les salles, sont une chose totalement différente.
I - Les conditions d’affiliation :
Celles-ci figurent aux statuts et au règlement intérieur de la FFE, elles prévoient que si le club n’emploie pas de breveté d’état (BE), il doit pour le moins justifier de l’intervention d’un breveté fédéral (moniteur ou prévôt) bénéficiant du soutien pédagogique d’un BE : ce BE doit s’engager à ce titre à une présence au moins une fois par mois.
Il faut également qu’il existe une proximité géographique du BE. La distance n’est pas précisée mais il faut admettre qu’il puisse être présent non seulement une fois par mois mais également intervenir en soutien pédagogique assez rapidement en cas de difficulté particulière. Il faut raisonnablement admettre qu’il ait un domicile relativement régulier dans le département, le département limitrophe et éventuellement légèrement au-delà selon la situation géographique.
Il appartient aux clubs de vérifier ce point et de pouvoir en justifier lors de la demande d’affiliation.
Le soutien pédagogique n’est pas un responsable de salle et ne peut donc être responsable de la sécurité ou de la discipline. Son rôle est pédagogique. Cela ne le dispense pas cependant, à l’occasion de ses visites de signaler les manquements aux règles de sécurité (salle vétuste et dangereuse, tenues vétustes ou absence de tenues, comportements irresponsables, etc …).
II - Les conditions d’entraînement dans les salles d’escrime :
Celles-ci ne sont pas réglementées par la FFE qui ne dispose d’aucun contrôle à ce sujet. Nous n’évoquerons pas les questions de sécurité pour les équipements individuels ou pour la salle elle-même. Nous vous renvoyons sur ce sujet aux développements figurant au Guide fédéral concernant les équipements individuels de sécurité et la réglementation de l’Etat concernant la configuration des salles. Notre propos concerne seulement la question posée : quel encadrement pour les entraînements ?
La préoccupation de la loi est la sécurité des usagers. Outre les obligations administratives auxquelles il importe de se conformer (normes des équipements, affichage, assurance …), le code de la consommation en son article L.221-1 édicte une obligation générale de sécurité en ces termes : les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Il importe donc que lors de chaque période d’ouverture du club, une ou plusieurs personnes, selon la taille du club, le président ou son délégué, qu’il soit maître d’armes ou pas, veille à la sécurité des personnes. Il s’agit d’une obligation :
- générale : vérification de la sécurité de la salle et de ses équipements,
- spécifique lors des entraînements, il importe qu’un responsable soit présent, qui ait les compétences et les moyens pour :
· s’assurer du respect de la sécurité des équipements collectifs et individuels, pour cela il faut qu’il connaisse les principes et règles de sécurité,
· prévenir les risques en mettant en place les mesures de sécurité après avoir constaté certaines défaillances,
· il faut qu’il ait les compétences et les pouvoirs de sanctionner les comportements de nature à mettre en danger la sécurité des membres. Il appartient au président de l’association de veiller à la mise en place de ce contexte de sécurité exigé par la loi.
III - La position des diplômes fédéraux dans le contexte de l’enseignement :
Comme indiqué dans notre guide fédéral, les diplômes fédéraux ont été mis en place pour aider les maîtres d’armes. Ce principe guide à la fois les formations et les examens où l’autonomie technique et pédagogique n’est pas recherchée puisque c’est l’apanage des diplômes d’état. Les diplômes fédéraux, en dehors du fait qu’ils ont été créés pour aider un BEES, sont aussi des degrés de préparation échelonnée dans le temps pour passer le brevet de maîtres d’armes.
En résumé, les prescriptions développées au paragraphe II et notamment l’article L.2.21-1 restent prépondérantes ainsi que le bon sens nécessaire pour les appliquer.
IV - Rémunération et diplômes :
Les diplômes fédéraux n’ouvrent pas droit à une rémunération. Seuls les diplômes d’état l’autorisent.
Nous vous conseillons de consulter sur ces différents points le décret n°2004-893 du 27-08-04 relatif à l’application de l’article L.363-1 du Code de l’Education (ex –article 43).
Restant à votre écoute, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président de ligue et de club en l’assurance de notre sportive considération.
Pierre ABRIC Jean-Pierre KESSLER Président Vice-Président
Cette circulaire répond à certaines questions posées sur EI, et offre des réponses intéressantes dans la situation ou nous nous trouvons tous.
Ce qui ne répond toutefois pas à la question suivante : est-il bien juste qu'on demande tant à des MA alors que d'autres fédérations laissent une autonomie affolante à des blaireaux finis qui passent plus de temps à hurler sur des pauvres mouflets qui ne leur ont rien fait qu'à faire véritablement de la pédagogie, et qui sont quand même titulaires d'un BE...
