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Document risques professionnels
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Dort sur place
 
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Notre attention a été attirée sur un document que les entreprises (et parait-il les associations donc les clubs) doivent obligatoirement établir et afficher depuis 2001 (!!!): c'est le "document unique d'évaluation des risques professionnels ", encourus en ce qui nous concerne par les MA ou autre salarié.
En avez-vous entendu parler ? Est-ce vraiment aussi pour les clubs ? Et si oui, y a-t-il un club qui en a déjà établi un et qui pourrait avoir la très grande gentillesse de le faire partager ? Ben oui quoi, ça n'a pas l'air simple ce truc et il existe sûrement des gens très compétents pour le faire... Et malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de modèle adapté pour l'instant. Merci d'avance.
Date de publication : 07/09/2010 17:55
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Re: Document risques professionnels
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Accro
 
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Ce document est en effet obligatoire dans les entreprises...Mais, dans les associations sportives ou autres emplyant des salariés, je l 'ignore...Un juriste ou un expert-comptable serait mieux placé sur ce point précis...Ce document est rédigé après visite du lieu de travail et entretiens avec l' employeur et avec les salariés...Bon courage...!!!
Date de publication : 07/09/2010 18:24
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Zazpiak bat!
   le sage doit penser avec pessimisme et agir avec optimisme _ Jean Jaurès _ 
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Re: Document risques professionnels
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Accro
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Pour une fois que je peux répondre...! Document obligatoire pour toute structure employant au moins un salarié, je peux vous transmettre par PM le doc de base du CEAM établi l'an dernier, après, vous pourrez adapter
Date de publication : 07/09/2010 19:19
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Re: Document risques professionnels
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Fait partie des meubles
 
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Citation :
Idem, le mien est (très) loin d'être parfait, mais je peux également le transmettre à kinenveut. Ceci dit, si tu avais l'amabilité de me refiler par PM le "doc de base du CEAM" dont tu parles, 2lefthands, je t'en serais très reconnaissant. 
Date de publication : 07/09/2010 21:48
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Re: Document risques professionnels
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Fait partie des meubles
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Et s' il s' agit d' un groupement d' employeurs sur plusieurs clubs voire un Comité Départemental , pour l' affichage , qui fait quoi ?
Ce serait bien qu' on arrête de nous gonfler (clubs et professionnels) en nous demandant toujours plus de paperasses, d' affichages et autres trucs du même genre qui ne servent absolument a rien !
Date de publication : 07/09/2010 23:35
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L' ordre établi ne l' est jamais que par les ordres donnés par ceux qui ont ordonné de l' établir.Pierre Dac.
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Re: Document risques professionnels
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Dort sur place
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c est un document qui est demandé pour la labellisation EFE
un lien INRS qui vous aidera à le rédiger: http://www.inrs.fr/htm/evaluation_risques_professionnels.html à compléter avec celui ci: BOSSONS FUTE http://www.bossons-fute.fr/index.php? ... atid=2:activites&Itemid=3 bonne rédaction
Date de publication : 07/09/2010 23:48
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Re: Document risques professionnels
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Fait partie des meubles
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Citation :
Ce n'est pas un document à "afficher". Il ne concerne pas la sécurité des adhérents ou du public qui n'a pas, a priori, à en avoir connaissance, mais uniquement celle de l'employé. L'employeur (ou le groupement d'employeur) doit simplement pouvoir prouver que ce document existe en cas de contrôle et qu'il est régulièrement mis à jour en fonction notamment des possibles évolutions du contexte de travail ou des tâches/missions de l'employé. Si par exemple, le club d'escrime employeur fait l'acquisition d'une meuleuse (bien utile pour monter les armes), les risques encourus par le MA dans l'utilisation de cette meuleuse sont bien réels. Ils doivent être identifiés dans le document unique, et des mesures de précaution doivent également être définies (le matériel de protection qui va avec la meuleuse doit avoir été acquis par l'employeur et être en bon état, etc.). C'est juste un exemple comme ça. Mais il y a des risques à identifier aussi en matière d'usage de dissolvant (l'acétone n'est pas inoffensif...), voire de disposition du poste de travail informatique s'il y en a un, etc.
Date de publication : 08/09/2010 08:56
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Re: Document risques professionnels
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Dort sur place
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Merci pour vos réponses.
A 2lefthands et Markovitch: je veux bien vos documents par PM pour nous aider à "pondre" le nôtre car je pense qu'il y a peu de différence d'une salle d'armes à une autre.  A ce propos, il aurait été sympa que la FFE mette à disposition un modèle type à adapter à chaque club, vu que c'est visiblement obligatoire, car effectivement j'avais vu le site "bossons futé" sur le net mais je n'ai trouvé que le métier de "conseiller sportif" qui n'est pas vraiment adéquat.
Date de publication : 08/09/2010 09:18
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Re: Document risques professionnels
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Accro
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Citation :
Le document unique est obligatoire pour tout employeur. Il sert à analyser les risques encourus par les employés et à les prévenir. C'est une disposition du code tu travail et cela a été mis en place pour améliorer la protection des travailleurs. Le traiter comme de la paperasse inutile, c'est donc ne faire bien peu de cas de la santé et de la sécurité de ses employés...
Date de publication : 09/09/2010 16:08
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Re: Document risques professionnels
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De passage
 
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je veux bien aussi recevoir votre mouture du document unique
merci d'avance
Date de publication : 14/09/2010 22:48
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