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Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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De passage
 
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Bonjour,
Qui pourrais me renseigner sur le fait d'ouvrir une salle d'escrime le soir sans MA et sans président, avec juste un initiateur en formation. En a t'on le droit? Qu'en est -il de la responsabilité en cas d'accident?
Date de publication : 07/05/2013 07:32
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
 
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c'est une information qui est disponible auprès de la ligue du centre, merci de vous rapprocher de celle ci au 0238498872
Alain Schneider Responsable CRA Ligue du Centre
Date de publication : 07/05/2013 08:27
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il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi 
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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De passage
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Bonjour, je viens de lire ton message pour l'ouverture d'une salle sans maitre d'armes, je suis dans la même demande mais je n'ai pas de réponse (dans le cas ou le maitre d'armes est malade et ne peut se déplacer)!! As tu des éléments de réponse a me fournir??? Merci
Date de publication : 07/05/2013 09:25
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 Dom
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Dort sur place
 
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Il faut un responsable légal, soit le propriétaire d'une salle privée soit le président d'une association déclarée en préfecture. En outre, la structure privée ou associative devra être assurée pour l'activité pratiquée.
les membres n'ont pas besoin d'être licenciés FFE du moment que l'assurance les couvre pendant la pratique de l'escrime. Si l'affiliation FFE ne t'intéresse pas, n'importe qui peut donner des cours. Pour l'affiliation, il suffit de trouver un MA prête-nom.
Date de publication : 07/05/2013 10:21
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Habitué
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Hubo tu es sur que n'importe qui peut donner des cours si la structure n'est pas affilié ffe?
Et le cas du prof d'EPS?
Date de publication : 07/05/2013 14:09
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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N'importe qui peut donner des cours sur n'importe quoi en France (enfin à peu près), je vous rappelle qu'on est dans un pays libre.
Là où il peut y avoir de menus soucis : - c'est avec la loi s'il y a rémunération - c'est avec les règlements de la FFE s'il y a affiliation.
Date de publication : 07/05/2013 14:14
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Dort sur place
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le prof d'eps doit faire la demande auprès de son administration s'il est rémunéré comme tout fonctionnaire et principalement les enseignants, il a le droit à un second travail à condition que ça ne dépasse pas un certain pourcentage de traitement.
Si tu n'es pas affilié à la FFE, tu n'es pas tenu d'en respecter le règlement. Tes élèves n'ont pas à payer de licences. Tu peux rémunérer qui tu veux, quelque soit son niveau, du moment que tu respectes le code du travail et que tu es en règle d'un point de vue fiscal.
Date de publication : 07/05/2013 14:30
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
Attention Fred le "Code du sport" est très restrictif concernant l'enseignement. Section 1 : Obligation de qualification Article L212-1 - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification : Article L212-8 Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 1º D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise. Si quelqu'un veut la totalité du texte, merci de m'envoyer un message privé.
Date de publication : 07/05/2013 18:38
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
 F. Amanrich (1950-2020) |
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
Absolument, c'est la liberté. L'enseignement de l'escrime est libre, et toute personne peut ouvrir sa salle d'armes pour y professer... mais pas contre rémunération, car là, il y a des conditions de diplôme. Les règlements de la FFE : mais il n'y a que des règles concernant l'affiliation, mais la FFE n'impose rien concernant l'accueil concret des tireurs. Donc ouvrir le soir, sans un membre de bureau, il n'y a pas de problème. Et cela se fait d'ailleurs partout en France, tous les soirs. Bien sûr, ceux qui oseraient prétendre le contraire ont l'obligation de citer les textes précis qui l'empêcherait. Mais ils ne trouveront pas. Citation :
N'importe quoi. Commence par lire ce que tu cites. Ces articles du code du sport ne vise que l'enseignement avec rémunération. Rien d'autre. Citation :
Tu sais pépère, depuis qu'on a inventé internet, tes service sont devenus inutiles.
Date de publication : 07/05/2013 20:11
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Non Lexpert ce n'est pas "la liberté". Pour toi qui aime bien enculer les mouches, l'article L212-9 impose une obligation d'honorabilité (cherche dans Google le sens de ce mot qui ne doit pas faire partie de ton vocabulaire) pour toutes personnes voulant enseigner.
Date de publication : 08/05/2013 14:21
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
F. Amanrich (1950-2020) |
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
Parce que tu ne comprends pas le sens du mot liberté, puisqu'il y a toujours des limites, particulièrement chez les animaux sociaux tel que l'Homme. Par exemple, par principe, tu es libre d'aller et venir... sauf que qu'on peut t'interdire l'accès d'un lieu, tel un domicile privé. Par principe, tu es de dires des conneries... sauf que qu'on peut les censurer sur le forum EI. Et par principe, chacun est libre d'enseigner l'escrime... sauf s'il a subi certains condamnations.
Date de publication : 08/05/2013 15:04
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Habitué
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Bonjour,
Même si je suis d'accord (en grande partie) avec ce qu'avance l'expert, les réponses ci dessus ne concernent que l'une des questions initiales "En a t'on le droit (sans MA et sans membre du bureau) ?" Pour la deuxième question: "Qu'en est -il de la responsabilité en cas d'accident?", c'est plus complexe. En cas d'accident, il faut que le blessé ait une assurance valide qui acceptera la prise en charge des frais. Cas 1: il est licencié FFE, l'assurance de sa licence le couvre mais l'assureur pourra demander des détails sur les conditions de pratique et là ... ? Cas 2: pas de licence FFE car pas affilié par manque de MA ou (et) de bureau. Si le blessé est régulièrement assuré et que son assurance lui couvre ses activités "sportives ou extra scolaire" ça peut fonctionner mais la aussi l'assureur demandera des détails sur les conditions de pratique et là ... ? Cas 3: l'enseignant est déclaré en indépendant (auto entrepreneur, carte pro, ...) et a une assurance qui prévoit de couvrir ces accidents. Cas peu courant je le conçois. Dans tous les cas, c'est aux élèves (ou à leurs parents) de se renseigner sur les conditions de pratique de leur sport (quel qu'il soit) et en particulier d'assurance. Et la liberté de pratique et d'enseigner s'arrête au premier problème, accident ou demande de paiement.
Date de publication : 08/05/2013 15:23
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
Il n'y a pas trois cas, mais un seul. Dans le cadre d'un accident, on regarde le contrat d'assurance, en matière de responsabilité civile (pour celui qui est responsable) et en matière d'accident corporel (pour celui qui subit le dommage, et s'il est couvert à ce titre). Donc, arrêtez de psychoter, et commencez par lire vos contrats d'assurance. Trouver des hypothèses où le contrat d'assurance responsabilité civile ne couvre pas, cela va être très rare. Après, on pourrait parler aussi des problèmes de responsabilité pénale, qui peuvent interférer (l'assurance ne couvre pas les risques pénaux). Mais au final, qu'il y ait un MA ou un membre du bureau, je suis désolé, mais cela ne change rien (ou pas loin) aux questions de responsabilités. Il faut juste être prudent avec les mineurs qui doivent bien être encadré par quelqu'un désigné... MA ou pas.
Date de publication : 08/05/2013 15:36
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Bavard
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A lecture de la loi, on peut enseigner l'escrime sans diplôme de maitre d'armes à condition d'être bénévole.
Il existe d'ailleurs des associations sportives qui ont des sections escrime sans MA FFE (exemple UFOLEP) animées par des enseignants bénévoles (mais néanmoins formés). Le plus important est d'assurer la structure. Je suppose que le plus simple est de s'affilier à une association sportive reconnue (FFE bien sûr si MA, mais aussi UFOLEP et sans doute d'autres que j'ignore), ce qui permet de bénéficier d'une couverture en responsabilité civile à un tarif raisonnable. D'ailleurs, en ce qui concerne la FFE, il arrive que la "couverture" de la salle par un MA soit assez théorique. Par contre, à partir d'un certain niveau de formation, les tireurs vont chercher une opposition et ne la trouveront - en pratique - qu'au sein, même inhospitalier, de la FFE.
Date de publication : 08/05/2013 16:21
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
On est parfaitement d'accord. Citation :
Il faut rappeler que l'assurance de la FFE n'est pas obligatoire : en aucun cas. Des clubs assure sans doute deux fois leurs tireurs parce qu'ils ne font pas l'effort de lire leurs contrats d'assurance. On avait parler dans L'assurance "de base" est-elle obligatoire ? Citation :
Oui, la FFE ne cherche pas à accueillir de nouveaux, malgré tout le discours contraire tenu. Là aussi, cela a été bien débattu dans le sujet : Appel aux candidats : laissez-nous enfin développer nos clubs ! Le fait d'avoir un MA n'est qu'une exigence de la FFE pour l'affiliation des clubs (l'obligation dite d'enseignant dans le règlement intérieur) : ainsi, la FFE se prive ainsi de toute une croissance potentielle apportée par les petites structures. Difficile de faire moins accueillant que la FFE.
Date de publication : 08/05/2013 16:49
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Bavard
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L'assurance FFE couvre uniquement la responsabilité civile (club et tireurs). Le prix de l'assurance de base est compris dans la licence et la notice peut en être téléchargée sur le site FFE. Je pense pour avoir essayé qu'il est difficile de trouver moins cher.
Il reste pour un club à couvrir au moins le matériel (vol) par une assurance spécifique. Donc en réponse à la question initiale du post, il est possible d'ouvrir une salle d'escrime à condition : - d'avoir un enseignant bénévole - de pouvoir s'affilier à une "grosse association sportive" pour bénéficier de ses tarifs d'assurance - que la formation de l'enseignant soit agréée par cette association Bon courage.
Date de publication : 08/05/2013 17:10
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
BESC42 a écrit : Ce qui n'est pas vrai : elle couvre la responsabilité civile ET une Assistance rapatriement (les accidents corporels restant facultatifs). Et là, le fait que la FFE impose une assistance rapatriement à 90% de tireurs qui ne font jamais de "déplacements d’escrime" (sic) à l'étranger, c'est un scandale, une vente forcée, un truc d'un douteux juridique assez rare. C'est bien, si la FFE engraisse les assureurs, c'est qu'ils en ont sûrement besoin... Citation : BESC42 a écrit : Vraiment ? Votre expérience m'intéresse. Était-ce concernant une assurance responsabilité civile que vous avez cherché ? Citation : BESC42 a écrit : Non, relisez la question initiale, vous n'y répondez pas. Citation : velsheda a écrit : Contrairement à ce que vous dites, on a le droit : - d'ouvrir sans enseignant, même bénévole. - sans être affilié à une grosse structure. - sans, évidemment, qu'il soit question de formation de l'enseignant. Cela, c'est le droit (et la seule obligation, c'est de couvrir en responsabilité civile les tireurs).
Date de publication : 08/05/2013 17:42
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Bavard
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Question initiale : Qui pourrais me renseigner sur le fait d'ouvrir une salle d'escrime le soir sans MA et sans président, avec juste un initiateur en formation.
En a t'on le droit? Qu'en est -il de la responsabilité en cas d'accident? On peut évidemment répondre dans l'absolu : oui, il est logiquement possible d'ouvrir une salle avec M. X enseignant non MA (et donc bénévole) à condition d'avoir trouvé une assurance responsabilité civile qui accepte de couvrir votre structure et ses adhérents. Mais en pratique, je lui conseille de créer une association loi 1901 et de l'affilier à quelque chose d'existant pour l'assurer et se concentrer sur l'important : ses élèves. PS pour M. L'Expert : le cas échéant (pourvu que non) j'apprécierai que mes tireurs blessés soient ramenés chez eux en ambulance aux frais de l'assurance... depuis Henin-Beaumont, Belfort ou Mandelieu, même si c'est en France !
Date de publication : 08/05/2013 18:02
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Bonsoir
Quelle est la question initiale: éviter de licenicer et/ ou pb pour se licencier ou comment peut-on éviter de passer par la FFE..... je vous rapelle juste que le Pdt de club sigbe un engagement sur l'honneur par lequel il déclare signaler tous ses licenciés!!
Date de publication : 08/05/2013 20:39
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
BESC42 a écrit : C'est bien, c'est votre choix. Mais il y a tout un tas de licenciés qui ne font pas de compétitions, ou alors jamais très loin de chez eux. Pourquoi la FFE leur force la main en leur fourguant une assistance quasi-obligatoire ? Citation : MeGagny a écrit : Vous avez déjà mis les pieds dans une salle d'armes ? Non, je demande, parce que pourtant la question était claire. Ce ne sont pas des gens qui veulent absolument se passer de maître d'armes. De sont juste des gens qui tentent de savoir si on peut ouvrir la salle, ponctuellement, ans maître d'armes ou membre du bureau. C'est une question qui apparaît souvent lors des vacances scolaires, quand le maître d'armes n'est pas là, et qu'il y a un petit groupe de motivés qui aimerait quand même tirer. Citation : MeGagny a écrit : Oui, car dans les statuts (ou le règlement intérieur), la FFE exige que tous les membres de l'association soient licenciés à la FFE. Eh bien, comment dire... la légalité d'une telle disposition n'est pas acquise. En fait, on attend qu'arrive enfin devant les tribunaux une telle affaire. Il pourrait se trouver des personnes, qui adhérant à une association, pourrait refuser d'être automatiquement être licenciées à la fédération sportive à laquelle est affiliée l'association : par exemple en escrime, quelqu'un qui ne voudrait participer à aucune compétition FFE, ou un parent qui voudrait simplement s'impliquer dans la vie de l'association sans tirer. La dite personne (et son association) invoquerait l'article 11 de la convention européenne des droit de l'homme concernant la liberté d'association qui s'entend également de ne pas être obliger d'adhérer. L'illustration la plus fameuse est la décision de 1999 de la cour européenne des droits de l'homme, dans l'affaire Chassagnou contre les Associations communales de chasse agréées (ACCA). Il n'est ainsi pas si certain que cela que les fédérations délégataires aient le droit d'imposer de licencier tout le monde.
Date de publication : 08/05/2013 22:18
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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De passage
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Bjr,
Mais à quel prix la leçon individuelle ? Montargis proposé (2012/2013) des leçons ind. à 5 euros les 10 min.!!! c'est dans les clous ? on en sait rien ! Au début on peut y croire puis très vite le doute s'installe !
Date de publication : 25/09/2013 15:00
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Dort sur place
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Aucune grille tarifaire c'est libre après si convient.
Date de publication : 25/09/2013 21:42
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Re: Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Dort sur place
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En équitation une séance individuelle c'est environ entré 40 et 60 eu la séance d'une heure.
Date de publication : 25/09/2013 21:43
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Re: salle d'escrime sans la présence d'un MA/Leçon payante
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De passage
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Merci Choubaka pour cette info. C’est « open » et il n’y aurait pas de cadrage tarifaire pour les cours particuliers… dommage pour les « pigeons » et tant mieux pour les MA. Mais quel est la fonction d'un club de sport local Faire de l’argent sur le dos du sport ? ...et si cela convient au club.
La comparaison avec d’autres sport est interessante ! l’exemple de l’équitation, 40 à 60 euros l’heure, le cours pour 1 cavalier : c’est un tarif parisien !?. A Gien (proximité de Montargis) on trouve cette même prestation à 38 euros. Et à l’équitation, ce tarif comprend la location du canasson. Au tennis, on a sur Paris des cours particulier entre 30 et 50 euros de l’h. (yc la loc. du cours de tennis). A 5€ pour 10 minutes de cours particulier (30€ l’h.) : ce tarif doit sûrement comprendre la location de la salle de Montargis !
Date de publication : 27/09/2013 11:10
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Re: salle d'escrime sans la présence d'un MA/Leçon payante
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Accro
 
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Au lieu de crier ici et d'essayer de soulever une polémique, va voir ton maître d'armes et les dirigeants de ton club et dis l'heure ce que tu penses.
Date de publication : 27/09/2013 11:44
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Re: salle d'escrime sans la présence d'un MA/Leçon payante
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Fait partie des meubles
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Citation :
Juste à titre d'info et sans chercher la polémique. Toi, tu fais de l'argent sur le dos de qui ?
Date de publication : 27/09/2013 11:49
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Re: salle d'escrime sans la présence d'un MA/Leçon payante
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Fait partie des meubles
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Citation :
Encore un qui estime normal et légitime d'exiger pour 150 euros de cotisation annuelle (hors licence) trois séances par semaine dans une salle d'armes dédiée et équipée, avec un professionnel diplômé et la possibilité d'avoir 20 minutes de cours particulier. si avec ça on peut avoir un prêt gratuit de matériel et une prise en charge des frais de déplacements en compétition ce serait encore plus parfait. Ca me fatigue de lire ça...
Date de publication : 27/09/2013 12:05
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Re: salle d'escrime sans la présence d'un MA/Leçon payante
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Dort sur place
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Citation :
+1000
Date de publication : 27/09/2013 12:20
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Re : Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Dort sur place
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C'est toujours pareil, si le prix ne vous convient pas, ne prenez pas de leçon individuelle, changez de club, arrêtez l'escrime.
Pareil pour l'expert qui nous gonfle avec ses théories sur les bienfaits de l'absence de compétition et ces sales licences FFE, pourquoi vient il nous casser les bonbons là dessus. Pourquoi ne pas ouvrir SA salle d'armes non affiliée, monter SA fédération d'escrime non compétitive et enfin se complaire parmi ses semblables (s'il y en a...). La FFE, c'est l'escrime tournée vers la compétition, si ça ne vous convient pas cassez vous vite! J'espère que l'expert n'est pas licencié, il serait totalement ridicule!
Date de publication : 27/09/2013 13:57
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Re : Ouverture d'une salle d'escrime sans la présence d'un MA
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Fait partie des meubles
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Citation :
C'est toujours pareil, si le prix ne vous convient pas, ne prenez pas de leçon individuelle, changez de club, arrêtez l'escrime. +1 Citation : La FFE, c'est l'escrime tournée vers la compétition, si ça ne vous convient pas cassez vous vite! Désolé, je ne suis pas d'accord avec ça. Parmi ses buts, la FFE a en charge le développement de l'escrime, pas seulement de l'escrime de compétition. Après, effectivement un certain nombre de gens s'en vont pour pratiquer l'escrime différemment. Bon débarras, certes, mais derrière il ne faut pas se plaindre d'une augmentation de licences ou d'une augmentation de frais d'inscriptions...
Date de publication : 27/09/2013 16:38
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