Re: quelle niveau de la CCN
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Accro
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le niveau de classement ne dépend pas du diplôme mais des missions a remplir.(encadrement de personnel, autonomie etc...).
Date de publication : 14/12/2009 14:00
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Re: quelle niveau de la CCN
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Dort sur place
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C'est ok pour les infos... merci Denis...
JOYEUX NOËL A TOUS ET A TOUTES
Date de publication : 21/12/2009 11:40
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Maître adoré et vénéré ou simplement MAV !!
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Re: quelle niveau de la CCN
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Accro
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Ca tombe bien, je suis en plein dedans, ci-joint un extrait des SMC garantis, pour les groupes, va voir la convention sur le NET
Bonnes fêtes ! Extrait Convention Collective Métier du Sport du 5 juin 2009 Article 9.2 – Rémunération 9.2.1 - Salaires minimums conventionnels (SMC)40 La rémunération individuelle est librement fixée par l’employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d’autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise,…). L’horaire pris en compte pour la détermination des minima est l’horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires. Pour le groupe 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant : Le SMC est fixé à 1245 € au jour de l’extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007. Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1261 €. La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l’article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous : 1274, 87 au 1er avril 2009 1281,25 au 1er septembre 2009 1294,06 au 1er janvier 2010 (41). Groupe 1 SMC majoré de 5 % Groupe 2 SMC majoré de 8 % Groupe 3 SMC majoré de 17,8 %42 Groupe 4 SMC majoré de 25,0 % Groupe 5 SMC majoré de 40,0 % Groupe 6 SMC majoré de 75,0 % Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant : Groupe 7 25 SMC Groupe 8 29 SMC 40 Rédaction issue de l’avenant étendu n°5 du 8 mars 2 007. 41 Rédaction issue de l’avenant n°36 du 27 novembre 2008 dont les autres dispositions sont en annexe de la CCNS (p.125) 42 Rédaction issue de l’avenant n°31 étendu par arrêté du 13 novembre 2008, modifiant les SMC des groupes
Date de publication : 21/12/2009 13:58
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