Dittes-moi, quand le MA part en vacances, et que la salle est ouverte, avec des adultes du CD. S'il y a un pepin, que se passe t-il ?
Où en est de la résponsabilité du dit M.A.??
merci car j'avoue que je ne sais pas grand chose .
Je m'en doute qu'on ne pourra pas l'incriminé de quoi que ce soit,mais à tout hasard, qui à des texte de loi.
Merci

A priori, c'est le président qui est responsable au titre de l'association. Même si le Maître d'Armes est présent, d'ailleurs.

Dans la mesure où il s'agit bien de majeurs, l'association est-elle systématiquement et a priori responsable ? Il me semble que non.

Un p'tit copier/coller de www.service-public.fr

Celà reste bien entendu très incomplet.

Engagement de votre responsabilité

Elle est en principe engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous avez commis un acte entraînant un dommage.Vous devrez alors indemniser la victime.

Votre responsabilité peut toutefois être atténuée, voire supprimée, si le dommage est du à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d'équipe comportant un certain risque (rugby, football...).

Dommage personnel

Si vous vous causez vous même un dommage (chute de cheval..), vous risquez de ne pas être indemnisé si vous ne disposez pas de garanties complémentaires (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie.).

En revanche, si le matériel mis à votre disposition s'avère défectueux, vous pouvez engager la responsabilité du club et demander des indemnités.

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance.

Article 37
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

(Je sais, c'est chiant comme intro)

Les groupements sportifs souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité dans les conditions définies au troisième alinéa du présent article.

[...] (passons directement au 3e alinéa !)

Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

C'est toujours pas une réponse mais je fais ce que je peux !

que nenni mon bon Odel le MA a du fait de son statut une délégation de pouvoir qui engage sa résponsabilité Pénale au titre des articles 221-6, 222-19, 222-20 du nouveau code pénale.
par contre l'association est civilement responsable de son commettant au titre des articles 1382 83 84 du code civile.
Il ne faut pas confondre les deux résponsabilités la pénale ou l'auteur des fait est condamné au nom du peuple français
pour avoir enfrain la loi et la civile qui indemnise les victimes de l'acte delictueux

Ok ok mais quid du "Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux." ? En l'absence de faute de l'association of course.
Personne dans la salle d'arme, je blesse mon adversaire sans qu'il y ait la moindre faute, de qui que ce soit, je suis civilement responsable (même s'il n'y a pas d'acte délictueux d'ailleurs).
Il faut un MA pour ouvrir une salle d'arme, en faut-il forcément un dés que deux adultes (consentants) tirent.

Je ne pense pas qu'une délégation de pouvoir puisse être tacite !



Par ailleurs il n'y a en l'espèce aucune infraction pénale, me semble-t'il .

Oui, mais alors dans tout ça, il y a quoi là dedans ?résponsabilité ou non si pepin lors des périodes de vacances du MA ?
certains samedis je dois partir en compét pour CN ou autres, la salle ouvre car trop de samedis fermés et les licenciés ralent avec raisons.
Le bureau à décidé d'ouvrir sans moi. Ily a des jeunes benjamins à la mini épée et des sabreurs en suite. S'il y a un accident ?? que se passe t-il ??
Merci

Citation :

REPONSE : "...;les éducateurs fédéraux exercent sous la responsabilité EFFECTIVE..."

donc si tu laisse un prévot seul dans la salle pour aller pisser et qu'il y a un accident...le Pdt, le MA et le prévot sont pénalement responsable..;

pour les éducateurs cela peut se traduire par une interdiction d'exercice..;!!!!

a priori trois cas peuvent se produire:

1) accident survenu pour raisons extérieur à la salle ( ex: feu du batiment. bon si le pyromane est un tireur voir cas numéro deux)
2) accident survenu par faute disciplinaire
3) accident pris en charge par l'assurance du club. ( accident pendant l'échauffement, durant l'asssaut...)

il peut exister d'autres cas plus rares mais tout aussi envisageable.

en fonction de la nature de l'accident la responssabilités du maître sera engagé. mais il faut non plus pas oublier la responssabilité du comité directeur du club qui donne son aval à la pratique de l'escrime sans maître d'armes.
d'autant plus que celui ci sert le club en compétition!

les maîtres sont tout: dévoués, motivés, parfois presque bénévole mais il ne sont pas pour autant super man! ils ne peuvent pas être partout à la fois , c'est physiquement impossible ....dommage.


à mon sens, la responssabilité du maître et du comité directeur peuvent être engagé mais à des niveaux différents en fonction du cas. donc pour moi c'est du cas par cas.

après tout l'esprit de la salle n'est pas un sal esprit, on peut se passer des codes normatifs de l'Etat de droit et s'arranger entre membres.

de plus pour le cas présent si on accepte de donner cours alors qu'ils savent que tu ne sera pas présent, je n'hésiterai pas à faire signer une décharge de responssabilité à moins d'être sur du soutient et de l'honnêteté de mes collègues.

je pense qu'également un initiateur le samedi ne serait pas de trop dans votre club et couperai court à toutes discussions.

je tenais à remercier la patience des lecteurs arrivé jusqu'ici ainsi qu'à leur présenter mes excuses pour la tartine concernant ce sujet délicat.

quant aux autres.... les autres qui auraient perdu patience ben ils ne feront pas long feu en escrime!
enfin tout est relatif je pourrais dire également que vu les circonstances .....

[quote]
araquoi a écrit :
"après tout l'esprit de la salle n'est pas un sal esprit, on peut se passer des codes normatifs de l'Etat de droit et s'arranger entre membres".


Pas tout à fait d'accord avec : nous sommes tous copains jusqu'à l'accident et ensuite on se rend compte que c'est chacun pour soi!
il faut donc un texte central qui régisse les choses et non pas compter sur du copinage ou autre.


"de plus pour le cas présent si on accepte de donner cours alors qu'ils savent que tu ne sera pas présent, je n'hésiterai pas à faire signer une décharge de responssabilité à moins d'être sur du soutient et de l'honnêteté de mes collègues".


Malheureusement faire signer une décharge aux parents n'a aucune valeur juridique elle ne peut en aucun cas décharger la responsabilité du MA et du Président, si une faute a été commise.


"je pense qu'également un initiateur le samedi ne serait pas de trop dans votre club et couperai court à toutes discussions".


Oui à condition que le MA soit présent: il n' y a que le prévôt qui peut assurer des cours en dehors de la présence du MA.

nebe a écrit

araquoi a écrit :
"après tout l'esprit de la salle n'est pas un sal esprit, on peut se passer des codes normatifs de l'Etat de droit et s'arranger entre membres".


Pas tout à fait d'accord avec : nous sommes tous copains jusqu'à l'accident et ensuite on se rend compte que c'est chacun pour soi!
il faut donc un texte central qui régisse les choses et non pas compter sur du copinage ou autre.

ce texte est l'assurance du club qui couvre tout tireur en ordre de cotisation.
maintenant reste à voir quel type d'accident arrivge à qui et comment vous ( toi et tes collègues ) déclarer l'accident à l'assurance.
après tout ce qui compte c'est que les parents ne doivent pas douiller et que cela n'arrive plus . d'ou importance du sujet ( que doit on faire pour que...ou dans cette situation...)


"de plus pour le cas présent si on accepte de donner cours alors qu'ils savent que tu ne sera pas présent, je n'hésiterai pas à faire signer une décharge de responssabilité à moins d'être sur du soutient et de l'honnêteté de mes collègues".


Malheureusement faire signer une décharge aux parents n'a aucune valeur juridique elle ne peut en aucun cas décharger la responsabilité du MA et du Président, si une faute a été commise.

le débat se situ entre la responssabilité du comité sportif et la responssabilité du comité directeur acceptant des entrainement non encadré. je ne vois pas en quoi interviendrait la responssabilité des parents. d'autant pplus que je n'en ai pas parlé. au contraire le MA devrait se décharger auprès du CD

"je pense qu'également un initiateur le samedi ne serait pas de trop dans votre club et couperai court à toutes discussions".


Oui à condition que le MA soit présent: il n' y a que le prévôt qui peut assurer des cours en dehors de la présence du MA.

les initiateurs même s'ils ne sont pas juriquement responssable représente une source d'autorité. ce n'est pas négligeable pour les accidents de type "indisciplinaire".

maintenant si le club veut , et a les moyens, d' engager un autre maître d'armes pour pouvoir faire jouer l'assurance en cas d'accident uniquement le samedi , qu'il le fasse, un job en plus !! dans ce cas à bas le copinage
( pervertissement qui existe également du côté des assurances mais sous une autre forme. par exemple: tout les prétextes , avec articles à la clef, seront bon pour ne pas rembourser les idemnités du gosse bléssé. alors que celui ci pratique un sport à risque et paie POUR CETTE RAISON une assurance .
Et c'est parce que le maître n'est pas là que l'assurance ne paierai pas ?
la question est de savoir est ce que la présence d'un maître aurait changé les faits? est ce que la présence du maître aurait empêché l'accident ? alors que tout le monde sait que le maître quand il donne la leçon il ne sait pas regarder ce qui se passe sur la piste, dans les vestiaires, dans son dos , sur le banc, ....

et maintenant s'il a été pissé juste au moment de l'accident , est ce juste qu'il paie lui les frais et pas l'assurance comme il est prévu par l'assureur?

ça introduit un autre débat:abus d'assurance par copinage/ se faire indemniser par l' assurance qu'on a payé .. c'est un autr débat.

le copinage faut pas s'y fier mais ça compte aussi .le tout est de rester droit dans ses bottes.

les maîtres font beaucoup et sont critiqué de tout côté parents de tireur , tireurs plus agées, CD, ... alors dans le cas présent, il me semble exigé que le MA d'armes en question fasse signer une décharge de ses responssabilité par le CD (qui au contraire d'annuler, soutienne l'entraînement alors qu'il n'est pas là !)pour tout accident à la salle en son absence.
d'autant plus qu'il est en compèt pour le club!
BAV

encore une chose qui rentre en compte pour déterminer les responssabilité en cas d'accident est les status du club.

qu'il s'agisse d'une asbl, d'une association sportif du dimanche, ou d'un club de sport,... cela change la donne en cas d'accident.

les statuts du club sont méconnus des tireurs plus fréquemment des MA mais ces derniers peuvent égalment ne pas être avisé. il faut les demander au CA. idem pour les tireurs.

pour ma part je constate la prolifération des asbl en ce moment.