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Licences individuelles
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Habitué
 
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Bonjour,
j'aurais voulu savoir dans quels cas on peut prendre une licence ndividuelle.
Date de publication : 18/11/2003 23:08
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Re: Licences individuelles
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Habitué
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Je vais poser une question plus précise alors : est-ce qu'un licencié en conflit avec son club et désirant le quitter hors période normale de mutation peut prendre une licence individuelle si son club refuse de le laisser muter hors période ?
Quelle est alors la procédure à suivre ? Autre question : est-ce que quelqu'un ayant une licence individuelle en début de saison peut se licencier pour un club hors période de mutation ?
Date de publication : 20/11/2003 08:28
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Re: Licences individuelles
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Fait partie des meubles
 
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Extrait du Guide Fédéral:
"Chacun est libre de prendre sa licence dans une autre association entre le 1er septembre et le 15 novembre d'une même année, la date du cachet de la poste faisant foi. La demande de mutation doit être adressée obligatoirement par la ligue au secrétariat de la FFE avant le 25 novembre, la dtae du cachet de la poste faisant foi. Aucune dérogation ne sera accordée pour les demandes de mutation qui parviendront à la FFE après le 25/11. Elles seront retournées à la ligue qui en avisera le club demandeur"
Date de publication : 20/11/2003 12:49
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)  
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Re: Licences individuelles
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Fait partie des meubles
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D'autres parts pour les mutations pôles Espoirs ou France:
" - 1ere année: pas de mutation possible et ce pour toutes les catégories. - 2eme année: pour être acceptée, toute demande de mutation doit: _ être formulée durant la période fixée _ avoir obtenu l'accord des parties intéressées (club d'origine,: président, enseignant, parents et club d'accueil). - 3eme année : mutation possible si demande formulée durant la période fixée. Nb:m Tout cas litigieux sera soumis à l'avis de la commission fédérale des mutations"
Date de publication : 20/11/2003 12:56
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)
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Re: Licences individuelles
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Habitué
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Dans le cas où le tireur et le club ne s'entendent plus, imaginons que le tireur démissionne de son club et que d'après les statuts il ne soit donc plus membre de son club, il est obligé quand même de garder sa licence dans le club dont il n'est plus membre ?
Y a pas comme un problème là ? Il doit alors pouvoir prendre une licence individuelle, non ?
Date de publication : 20/11/2003 23:05
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Re: Licences individuelles
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Fait partie des meubles
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La licence individuelle est faite pour touite personne dont les domaines de compétence dépasse le club (CTR), or le tireur par définition échappe à cette règle.
Date de publication : 20/11/2003 23:46
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)
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Re: Licences individuelles
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Habitué
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Citation :
Alors, imaginons un tireur français qui habite à l'étranger, licencié dans un club étranger, et qui voudrait se qualifier aux Championnats de France. Il est obligé de se licenceier en France, mais s'il n'a aucune attache dans un club français, il est forcé quand même de se licencier dans un club. Et alos certains ne manqueront pas de le traiter de mercenaire...
Date de publication : 21/11/2003 09:32
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Re: Licences individuelles
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Fait partie des meubles
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Peut être Gabyl, mais je pense que certains club l'accueilleront à bras ouverts.
Maintenant, il y aura toujours des gens jaloux pour faire des réflexions désagréables. et à mon sens il ne faut pas en tenir compte.
Date de publication : 21/11/2003 12:23
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)
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Re: Licences individuelles
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De passage
 
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dans quel cas peut on changer de club en dehors des periodes legales (1/09-15/11)?
peux t'on changer si accord des 2 clubs ? pourquoi ne peux t'on pas changer en cas d'entrée dans un pole?
Date de publication : 24/11/2003 12:18
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Re: Licences individuelles
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Fait partie des meubles
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Les mutations ne sont autorisées que pendant cette période.
Tout litige sera examine par la commission des mutations de la Fédé. - le Club d'un jeune qui rentre en pôle est protégé pendant 1 an, pour pouvoir avoir le temps, je pense, de trouver des financements, afin de ne pas être immédiatement englouti par les gros clubs à gros budget.
Date de publication : 24/11/2003 12:31
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)
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Re: Licences individuelles
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Modérateur
 
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Citation :
Il faut : - justifier d'1 changement d'adresse + L'accord du president de ligue d'origine + L'accord du president de ligue d'arrivée + L'accord du president de club d'origine + L'accord du president de club d'arrivée (mais là, ça m'etonnerait qu'il y ait des pb...  )Et prevoir BERAUCOUP DE TEMPS pour avoir la reponse de la commission des mutations...
Date de publication : 24/11/2003 12:48
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bode lanmè pa lwen
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petite question...
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Dort sur place
 
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hello, petite question urgente.
peut on tirer jusqu au 30 janvier 2004 avec la licence 2003. en effet part en competition demain, et un tireur de mon club a oublie le certif medical. trop tar d pour trouver un medecin a cette heure ci. j ai un vague souvenir que la licence de l annee passee ne s arrete pas au 1er janvier mais au 31 janvier. quelqu un peut il confirmer !!! merci ps: a demain pour ceux qui vont en Belgique a Dinnant!
Date de publication : 10/01/2004 18:12
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THE HOMARD IS BACK !
"quand sur Escrime Info, aux regles du forum tu manqueras et que sans vergogne tu insulteras, alors au fleau d'arme du homard tu t'exposeras." |
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Re: petite question...
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Fait partie des meubles
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La licence 2003 n'est plus valable, par contre les certificats médicaux sont valables 365 jours ...
Date de publication : 10/01/2004 18:14
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Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
flo- a écrit :Citation : Je ne comprends pas bien là : Affilié au club A en 2004, il se trouve que pour différentes raisons, je l'ai quitté à la fin du mois de juin 2004 sans intention d'y revenir. Pour tout un tas d'autres raisons (en particulier manque de temps), je choisis de ne pas me réinscrire en septembre 2004 ni dans le club A, ni dans aucun autre. Arrive janvier 2005, ma licence 2004 n'est plus valable je ne suis donc plus licencié nulle part. Retrouvant un peu de temps libre, je choisis alors de m'incrire dans un club B pour des questions d'affinité sans avoir pour autant changé de domicile en 2004 et sans la moindre difficulté de la part du club B. Or la Fédération refuse de délivrer la licence au motif d'une mutation hors délai ! Je précise que je fais de l'escrime par loisir ne participant à <b>aucune</b> compétition et ne souhaitant pas représenter (d'ailleurs ça veut dire quoi ?) mon club en aucune manière ! Moralité je suis, de fait, exclu de la fédération et de mon club ! Quels sont les recours possibles ? Et pendant combien de temps cette restriction s'appliquera-t-elle ? (autrement dit, si je n'arrive pas à m'affilier cette année dans aucun club, suis-je quand même condamné à adhérer à un nouveau club entre le 1er sept 2005 et le 15 nov 2005 ? Et si, pour les mêmes raisons que précédemment, je ne peux souscrire d'inscription entre ces deux dates cela veut-il dire qu'il m'est interdit de pratiquer l'escrime comme loisir jusqu'à ce que je puisse être en France à cette unique période ?????
Date de publication : 11/04/2005 15:29
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Fait partie des meubles
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Les règles de mutation prévues par l'article 3.6 des statuts de la FFE ne sont opposables qu'à un licencié...
Or, si tu ne l'es plus au 1er janvier... on ne peux t'opposer des règles de mutation applicables aux seuls licenciés. Tu deviens un nouveau licencié (tu n'es plus un ancien licencié). Donc, pas de problème.
Date de publication : 12/04/2005 13:19
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D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
scholie a écrit : Les règles de mutation prévues par l'article 3.6 des statuts de la FFE ne sont opposables qu'à un licencié... La fédération m'a envoyé une gentille (hum !) lettre qui dit le contraire !!
Date de publication : 12/04/2005 14:16
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Modérateur
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Comme dans toute assoc. un adhérent ne perd pas automatiquement sa qualité d'adhérent à l'anniversaire de son adhésion si celle-ci n'est pas renouvelée...
En règle générale, les juges considérent que la qualité d'adhérent est totalement perdue au bout d'un an sans renouvellement de cotisation, ou bien, en clair, qu'à partir du dernier renouvellement d'adhésion, on reste adhérent 2 ans maximum sans rien payer....
Date de publication : 12/04/2005 14:24
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Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle D'après Victor Hugo - La légende des siècles |
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Fait partie des meubles
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Il y a des textes : et dans les textes, il y a la lettre et l'esprit.
* La lettre : là, j'ai pris ce qu'il y avait dans les statuts de la FFE. Je n'ai rien trouvé dans le règlement intérieur. Toujours est-il qu'une règle de mutation ne peut s'appliquer qu'à une personne qui est licencié... Or, ce n'est plus le cas... sinon, combien faut-il d'année avant d'être un ancien licencié... Question à poser à la FFE... et où est-ce que c'est marqué... parce que cela n'a pas à être arbitraire. Donc, on est ancien licencié du moment où on n'est plus licencié... au 1er janvier. Dès le 2 janvier, on peut faire ce que l'on veut. * L'esprit : la règle des mutations n'est pas destinée à empêcher les personnes de changer de club (impossible du fait de la liberté d'association : liberté d'adhérer à l'association de son choix...). Elle est destinée à éviter des changements intempestifs en cours de saison. Or, si tu ne t'es pas relicencié dans ton ancien club, on ne va quand même pas t'opposer que c'est un changement intempestif. Recours : * Je te conseille de réclamer noir sur blanc, les raisons pour lesquelles la FFE refuse de te licencier. Ensuite, renvoie un courrier, et fais valoir les arguments que je te fournis. Si c'est négatif, saisis le niveau hiérarchique supérieur ... le secrétaire fédéral, ou le président. * Eventuellement, il y a une commission mutation (?!?). Tu peux toujours demandé comment la saisir, pour faire valoir que justement ton cas ne relève pas d'une mutation (bizarre de s'adresser à cette commission). * Enfin : lettre recommandée de mise en demeure exposant ton cas, avec menace de recourir au tribunal administratif. * Pour finir, saisine du tribunal administratif pour excès de pouvoir (deux mois après l'envoi de ta lettre). Il faut que ton dossier soit envoyé en deux ou trois exemplaires. En principe pas d'avocat, sauf en cas d'appel (mais bon...). Et puis, si tu n'as pas envie d'attendre l'âge de la retraite, envoie direct le pli recommandé avec AR au président de la FFE, en exposant ton cas, les motifs pour lesquels on ne peux t'opposer les règles de mutation (lettre et esprit), et la menace de recourir au TA.
Date de publication : 12/04/2005 14:38
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D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
Il ne s'agit pas seulement du problème de l'adhésion (car celle-ci dépend seulement du club qui est une association indépendante - certes affiliée, mais distincte tout de même - de la FFE) mais plutôt de l'assurance ! De plus l'article 3.1.1 des statuts est très clair : Tous les membres des associations affiliés doivent <b>obligatoirement</b> êtres titulaires d'une licence fédérale... (sous peine de sanction pour le club)
Date de publication : 13/04/2005 10:32
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
scholie a écrit : Recours : Bin c'est fait : Le 28/1/2005 reçu de la FFE (secrétaire général + président commission mutation) au club via la ligue club B : 'Nous avons le regret de vous informer que la demande de licence de M. Jérôme déjà titulaire d'une licence obtenue auprès du club A ligue Paris né le ... n'a pu être prise en compte. Afin de pouvoir donner suite à votre demande en la soumettant à la commission des mutations, nous vous demandons de nous faire parvenir les documents suivants : -nouveau bordereau (mutation) -justificatif de changement de domicile -accord présidents ligue -accord présidents club <b>Cette démarche administrative n'empêche en rien la couverture assurance de l'intéressé</b>' Réponse adressée (les grandes lignes) par moi au président de la FFE (lettre simple) : Quitté Club A en juin 2004 par choix perso et réinscrit nulle part depuis. Repris l'activité qu'en fin d'année 2004. Pas changé de domicile en 2004. Club B a accepté mon inscription. Demande de licence envoyé en janvier 2005 pour saison 2005 ! Mais surtout : Souscrit option B de l'assurance or pas de justificatif et conséquences en cas d'accident non neutres. Impossibilité de m'inscrire en compétition (mais ça c'est pas grave car je n'en fais pas). Impossibilité de participer aux stages fédéraux et ça ca me gêne bcp ! Réponse de la FFE (sans précision de la fonction du répondant) avec copie président de la ligue du club B à moi-même : 'Suite à votre courrier du 1er avril concernant une demande de mutation, nous avons le regret de ne pouvoir donner de réponse favorable, comme indiqué à l'article 3.6 des statuts fédéraux : la date limite de demande de mutation étant le 15 novembre. Toutefois vous pouvez tout de même faire une demande de renouellement de licence dans votre club d'origine. Comptant sur votre compréhension...' Bin non justement, je ne comprends pas. Alors certes il me reste la solution tribunal administratif mais : N'ayant pas de justificatif de licence et donc d'assurance je suis bien en peine de pratiquer ! J'ai payé pour une adhésion qui m'est refusée et une assurance dont je ne peux être certain. Je refuse de retourner dans le club A qui de toutes façons n'accepterait pas ma demande de licence. Je ne considère pas qu'il s'agisse d'une quelconque mutation vu que l'article 3.3.1 précise bien que la licence perd sa validité le 31/12 mais je ne vois pas comment le leur faire comprendre d'autant que je n'apparait plus sur la liste des membres du club A publiée sur le site fédéral. En cette année d'élection il me semble que le président de la ligue du club B à changé et, en tout état de cause, je ne vois pas en quoi ils seraient concernés par ce qui relève d'une choix personnel. On arrive en fin de saison et le problème ne risque-t-il pas de se reproduire pour la saison prochaine. Aussi, je me propose de demander le remboursement de toutes les sommes versées au motif que le refus de licence est incompatible avec une adhésion dans un club au regard de l'article 3.1.1 des même statuts ! Comme Scholie, je trouve tout cela contraire à la liberté d'association et à l'esprit de la Loi 1901 d'autant que ne participant à aucune compétition en équipe et ne représentant mon club d'appartenance en aucune manière je ne comprends pas bien où est le problème ! À la limite qu'il me délivre une licence au nom de l'ancien club si ça les amuse, moi ça ne me pénalise en rien, mais cette situation intermédiaire n'est absolument pas satisfaisante et constitue un vrai préjudice : j'ai payé et je ne peux pas pratiquer ! sic !    PS: suis-je vraiment le seul à subir (ou avoir subi) et être scandalisé par une telle situation ?
Date de publication : 13/04/2005 10:45
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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De passage
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Une autre solution
Contacte la commission juridique de ta ligue, expose les faits, puis pourquoi pas, contacte le CNOSF pour une médiation
Date de publication : 13/04/2005 11:18
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Joue la fine avec ses d... profonds.
Va voir le président A et le président B pour leur accord, ça dvrait être facile si tu es loisirs, puis le prés. de Ligue, envoie tout ça illico à la FFE, et en attendant tire avec les épées en mousse!! UBU est entré à la FFE qui n'est en fait qu'une grosse machine administrative 
Date de publication : 13/04/2005 11:34
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
mozac a écrit : Joue la fine avec ses d... profonds. Sauf que je n'ai pas du tout envie d'aller voir le président de A (vu que c'est à cause de lui -entre autres- que je suis parti). Que de toutes façons je ne peux justifier d'un changement de domicile. Et que pendant ce temps j'ai payé mais je ne peux plus pratiquer ni dans mon club ni en stages ! Ça fait chère l'inaction ! Et les sabres en mousse je l'ai ai chez moi mais bon c'est pas toujours aussi drôle !
Date de publication : 13/04/2005 13:32
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
grelingrelin a écrit : Une autre solution, contacte la commission juridique de ta ligue, expose les faits, puis pourquoi pas, contacte le CNOSF pour une médiation Tiens c'est une idée ça !
Date de publication : 13/04/2005 13:33
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Habitué
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En parlant de license je ne comprend pas l'utilité de la carte a puce ? Que-es-que c enregistrer dessus? car on doit aussi se munir lors d'une competition de notre certficat médical et du petit morceaux de papier ???Quelle est soon utilité ?et si on la perd peut on continuer les competition ou l'escrime?
Date de publication : 13/04/2005 15:11
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
A voir le peu de réactions sur ce fil, j'en conclue que cela ne choque personne. Mais quand on se pose la question de savoir comment augmenter le nombre de licenciés, je crois que si déjà on évitait d'en perdre pour des bêtes raisons administratives on progresserait surement.... Enfin puisque c'est moi qui n'ai rien compris, je vais aller à la pêche (à la ligne, pas à la touche)....
Date de publication : 15/04/2005 12:57
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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faut dire que t y pas trop du tiens aussi!!!!!
faut prendre sur soit defois
Date de publication : 15/04/2005 13:06
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double back flip sur une barre de 40m respect je dis pas mieux
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Re: Dans le chou
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Fait partie des meubles
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Citation :
Salut boina. Toi y en avoir causer français ? Citation :
Mais si. Mais cela dépend quoi : éviter des mutations intempestives au cours de la saison, je trouve que la règle est normale. Mais, ce qu'il y a de choquant, c'est que la FFE t'oppose une réponse totalement absurde qui ne correspond pas aux règles de mutation : cela dit, ce n'est pas la première fois que la FFE fait n'importe quoi (Cf. Carte à puce). Il n'y a pas trente six solutions : rentre leur dans le chou : balance le pli recommandé avec accusé de réception au président en leur démontant leurs arguments absurdes ; et menace les du tribunal administratif : ils ont tort, et il faut qu'ils le sachent, voire l'admettent.
Date de publication : 15/04/2005 13:39
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D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Fait partie des meubles
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Citation :
A priori, tu risques de perdre ton temps devant un tribunal : la FFE ne t'empêche en rien d'adhérer à quelque association que ce soit. lle ne t'empêche pas non plus de prendre une licence (heureusement) Elle t'empêche seulement de prendre une licence dans ton nouveau club, du fait de ses propres règlements qui ont été dictés par la volonté d'empêcher certaines dérives. Si tu veux une licence, tu dois donc la prendre dans ton ancien club, mais rien ne te force à y adhérer...la FFE ne peut être tenue responsable des éventuelles mauvaises relations que tu as avec ton ancien club...si ce dernier refuse de faire la demande, alors c'est un problème qui concerne le club et là tu dois pouvoir faire une démarche auprès de la fédération pour l'obliger à en demander une. Mais une chose est sûre, les demandes delicence ne peuvent passer que par le club...
Date de publication : 15/04/2005 14:09
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Re: Question : Loisir, licence et mutation
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Dort sur place
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Citation :
Fred a écrit : A priori, tu risques de perdre ton temps devant un tribunal : la FFE ne t'empêche en rien d'adhérer à quelque association que ce soit. lle ne t'empêche pas non plus de prendre une licence (heureusement) Citation : Fred a écrit : Elle t'empêche seulement de prendre une licence dans ton nouveau club, du fait de ses propres règlements qui ont été dictés par la volonté d'empêcher certaines dérives. Citation : Fred a écrit : Si tu veux une licence, tu dois donc la prendre dans ton ancien club, mais rien ne te force à y adhérer... Citation : Fred a écrit : la FFE ne peut être tenue responsable des éventuelles mauvaises relations que tu as avec ton ancien club...si ce dernier refuse de faire la demande, alors c'est un problème qui concerne le club et là tu dois pouvoir faire une démarche auprès de la fédération pour l'obliger à en demander une. Mais surtout : sur le principe même je considère que ces régles ne me sont pas opposables puisque il n'a jamais été ni de fait ni dans mes intentions établi une quelconque demande de licence à l'ancien club. Et les même statuts disent bien que je n'était plus licencié lors de la demande après le 31/12 ! Citation : Fred a écrit : Mais une chose est sûre, les demandes delicence ne peuvent passer que par le club... Et aujourd'hui, j'ai payé pour une licence que je n'ai pas et donc je n'ai pas d'attestation d'assurance, aussi ne pouvant prendre de risques, je suis obligé de faire autre chose et je ne peux pas bénéficier de la prestation de mon club pour lesquelles j'ai aussi payé (leçon, entrainement...) sans parler de l'interdiction, de fait, de participer à des stages fédéraux ! Le recommandé part aujourd'hui et j'y demande le remboursement de toutes les sommes versées !
Date de publication : 15/04/2005 19:03
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