La samedi 16 mai aura lieu l'AG fédérale ordinaire, plus une AG extraordinaire.

Parmi les points soumis à l'approbation de l'assemblée, on peut noter les suivants :

Pour l'AG ordinaire :
- point n°12 : Autorisation à donner au bureau fédéral à passer tous actes pour l'acquisition du siège fédéral dans la limite de 2,2 M euros incluant le prix d'acquisition, les frais et la commission d'agence ainsi que la souscription de tous crédits en conséquence et la constitution de garanties, y compris hypotécaires.

- point n° 14 : prix des licences et des affilitations.

Pour l'AG extraordinaire (modification des statuts) :
- point n°1 : création d'un article 17 concernant la possibilité de rémunérer certains dirigeants.

Voici l'article en question :

Après l'élection du président par l'assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au bulletin secret 15 jours au maximum après la tenue de l'assemblée générale ayant procédé à l'élection du président, un bureau fédéral de 10 membres dont la composition est fixée par le réglement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général, un trésorier général et un vice-président.

Des membres du comité directeur peuvent recevoir une rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein de la fédération dans les limites en nombre, en montant et selon les modalités prévues par les articles 261-7-1° et 242-C du code général des impôts.

Ces rétributions sont fixées par lAG, annuellement, hors de la présence des intéressés, à la majorité des 2/3 des membres présents et prennent effet au 1er jour de la saison sportive suivante.

En dehors de l'application des dispositions législatives ou réglementaires ci-dessus, les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées par la Fédération. Des remboursements de frais sont seuls possibles soit sur justificatif, soit selon un barême fixé sur décision du comité directeur.

Le comité directeur peur vérifier les justificatifs présentés à l'appui des demandes de remboursement et doit statuer sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

Le bureau fédéral se réunit au moins une fois tous les deux mois.


Je soumets cela à votre sagacité et j'attends vos commentaires...

Moi j'aimerais bien savoir ce qu'ils entendent par "rétribution". Ce ne peut pas être un salaire, puisque ça implique contrat de travail, donc incompatible avec la fonction de président élu...on s'oriente donc a priori vers un système de jetons de présence, comme les mandataires sociaux de nos grandes entreprises.

Il serait intéressant de savoir ce qu'il en est dans les autres sports...


Sinon, à titre personnel, je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur moment pour proposer ce genre de choses étant donné les finances de la fédération...

Ah...Je n'ai pas de commentaire, je n'ai pas été consulté par les grands électeurs de ma ligue. Ceux qui ont réélu les dirigeants qui vont augmenter le prix des licences pour se mettre l'argent dans les poches...Vive les bénévoles!
Remarque ça doit convenir à la majorité, nous ne sommes visiblement que la minorité qui cause sinon il y aurait des révolutions dans nos ligues...

et puis tant qu'il y aura des bénévoles prets à tout pour le club, pourquoi se géner.....

Si je me souviens bien cette rétribution peut aller par rapport à nos apports propres jusqu'à 80000 euros par an.

Après avis des clubs de la ligue nous voterons contre à la LEV

Par ailleurs nous souhaitons que le budget d'achat du siège n'excède pas par mois le loyer que nous payons actuellement.


A vous clubs et escrimeurs de faire le forcing auprès des grands électeurs.

Bobosse ! Si l'on pouvait acheter en payant par mois le même montant que le loyer actuel,il n'y aurait que des propriétaires au monde

A ceux, collègues, ancien collègues jeunes ou moins jeunes, CTS ou ancien CTS qui trouvent que depuis que je suis à la retraite, je crache dans la soupe, je fais feu de tout bois sur tout le monde et que donc je serais tout à fait aigri, je demande seulement de se connecter encore une fois sur E.I. et de consulter en ce moment les sujets: Revue fédérale, AG de la FFE, vers l'abandon du slogan les 100000 licenciés sans compter les posts sur Paris 2010 et ses deux sites.
Vous y verrez donc qu'il est percevable un certain mécontentement, des réflexions au moins aussi tranchantes que les miènnes puisque au 30 avril 12 H 30 ce n'est pas moins que 13 (ça porte bonheur !!) pseudos qui donnent des avis tous négatifs, virulents ou intérrogatifs sur l'autosatisfaction fédérale et ses différentes actions.
Attention, si l'AG vote les modifs proposées il y aura du plein pouvoir en vue et nous nous éloignerons encore un peu plus de l'esprit associatif.
Bien sur 13 qui crient au loup cela fait moins de bruit que nombre de moutons de Panurge qui se dirigent, sans le savoir ou pire en le sachant vers le précipice

Citation :

T' inquiète pas dans un an et demi on sera deux !

Lorpicos cher ami


Bien sur que l'on peut acheter au prix de la location actuelle mais pas en plein Paris.

Par contre en banlieue Est pas trop loin de l'Insep c'est toujours possible.

D'accord avec PatCha : nous nous éloignons de l'esprit associatif. Après tout, si on "rétribue" le président de la fédération, pourquoi ne pas imaginer qu'un jour on fasse la même chose pour les président de ligue, puis les vice-présidents, puis pour les comités départementaux et enfin les clubs..... et nous voilà entièrement dans un système professionnel aux antipodes de ce pourquoi beaucoup de gens oeuvrent actuellement : le bénévolat.

D'ailleurs, sans remettre en question l'importance du rôle du président de la fédé,qu'est-ce qui peut justifier un salaire ? passe-t'il dans ses fonctions plus d'heures qu'un président de Club ? Le dévouement n'est-il pas le même ?

Je reprends enfin la question de Fred : Il serait intéressant de savoir ce qu'il en est dans les autres sports.
Si quelqu'un a des infos....

Rebond:

oui, Patcha, un mécontentement existe, rapport aux frais de représentation de la fédération: les salaires, le magazine (en ligne se serait suffisant non?),un nouveau siège à Paris...Et pour le peu de compétitions internationales: des délégations à rallonge ( Qui ne se battrait pas pour une coupe du monde À Cuba? Comme arbitre? troisième kiné, cheer leader?)...

Mais en revenant à l'essentiel, n'y a t-il aucun points de la vie sportive à voter lors de cette assemblée?

Laissons les frais de façade aux maussades communiquant et arguons que la vie d'une fédération passe par le sportif!

Le projet sportif, existe-t-il ?
Les 100.000 à la porte de Nesle! Sans panache c'est de la politique fiction...

Sans panache et sans bénévoles car bien souvent -pour eux« (Moi,) c'est moralement (que j'ai mes)-qu'ils ont leurs- élégances. » c'est bien perdu...!

Ce ne sont pas des honoraires qui se perdent! C'est un projet d'une communauté autour de l'escrime et de ses valeurs, d'une culture associative créatrice de convivialité et de ciment social ...

Donc que vote-t-on sur le plan sportif? Nourriture des maillons besogneux d'une fédér-(n)ation en perte de vitesse!

Et ne parlons pas de 2010... Ce serait trop beau!

Citation :
Alors ça, sans rire, c'est une très très bonne remarque.
Merci Totoche.

En outre, on pourrait faire l'hypothèse suivante : si le Président de la Fédération passe tant d'heures que cela dans ses fonctions (au point de trouver légitime de demander une rémunération en contrepartie), c'est peut-être parce qu'il ne sait pas (ou parce qu'il ne veut pas) DELEGUER ce qu'il se charge de faire lui-même, à ceux qui sont, en principe, rémunérés, eux, pour le faire.

Je dis ça comme ça (et je n'ai pas toujours été moi-même, en tant que président - sinon en tant que père - étranger à la problématique...) mais j'ai connu bien des gens débordés, accablés sous le poids des responsabilités... qui par ailleurs ne voulaient rien lâcher et tout contrôler... Et donc, oui, ils ont énormément de travail... mais à qui la faute ?

En outre encore, les élections ont eu lieu il y a peu de temps... et... c'est étrange, je n'ai pas souvenir, que le candidat F.P. ait fait de sa rémunération une condition de sa candidature. Au contraire, j'avais plutôt l'impression que ça lui faisait plaisir de se présenter ! C'est dommage qu'il n'ait pas dit AVANT qu'il voulait être rémunéré pour le poste, je trouve. Peut-être que ça aurait changé le cours de l'histoire...

La Loi de finances pour 2002 admet expressément dans son article 6- III-1 al, 2 qui y est une rémunération de la fonction de dirigeant.
Néanmoins, cette dérogation ne bénéficie pas aux petites associations car les conditions et limites imposées sont strictes et importantes.

A compter du 1er janvier 2002, la rémunération des dirigeants ne remet plus en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association si les statuts de l'association et ses modalités de fonctionnement assurent :
- La transparence financière
- L'élection régulière et périodique des dirigeants
- Le contrôle effectif de sa gestion par ses membres
- L'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants rémunérés

Transparence financière
Les statuts doivent prévoir explicitement le versement de la rémunération des dirigeants et l'autorisation donnée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers de ses membres.
Election périodique et régulière des dirigeants
Les statuts doivent prévoir un mode d'election démocratique.
Contrôle effectif de la gestion de l'association par ses membres
Les dirigeants de l'association devront rendre un rapport régulier des comptes à ses membres ( ce qui exige la tenue des assemblées générales) et informer les membres et les donateurs de leurs rémunérations ainsi que la part de celles-ci dans le budget de l'association.
Adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants rémunérés
La rémunération accordée aux dirigeants devra correspondre à la contrepartie d'un mandat social effectif et être proportionnée à l'importance du service rendu.



1. Limitation du nombre de dirigeants rémunérés
Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est limité et subordonné à des conditions de ressources.

Cette limitation dépend du montant moyen annuel des ressources de l'association sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel la rémunération est versée.
Ce montant comprend les ressources de l'association majorées de celles des organismes qui lui sont affiliés et qui remplissent les conditions lui permettant de bénéficier de cette disposition. Sont exclues les ressources issues des versements effectués par des personnes morales de droit public.

- Si le montant annuel de ressources est supérieur à 200 000 Euros, l'association peut rémunérer un de ses dirigeants
- Si le montant annuel de ressources est supérieur à 500 000 Euros, l'association peut rémunérer deux de ses dirigeants
- Si le montant annuel de ressources est supérieur à 1 000 000 Euros, l'association peut rémunérer trois de ses dirigeants

Exemple:
Si une association décide de rémunérer un de ses dirigeants en 2002, elle devra s'assurer que le montant annuel de ses ressources sur les exercices clos en 1999, 2000 et 2001 dépasse 200 000 Euros.

2. Les statuts doivent prévoir explicitement le versement de la rémunération des dirigeants et l'autorisation donnée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers de ses membres.

3. Le montant des ressources, hors ressources issues des versements effectués par des personnes morales de droit public, doit être constaté par un commissaire aux comptes;

4. Le montant de toutes les rémunérations versées à chaque dirigeant au titre de la présente disposition ne peut en aucun cas excéder 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 84 672 €.
Plafond 2002 = 28224 € , soit 3 X 28224 = 84672 €

CONSEQUENCES FISCALES

- Dans le cadre de ce dispositif, les rémunérations sont imposées comme des traitements et salaires.
Par contre, si l'association ne bénéficie pas des dispositions prévues par l'article 261 -7 -1°-d du CGI (art. 6 -III-2
Elle ne peut prétendre à une gestion désintéressée. Les rémunérations des dirigeants sont alors imposées comme des revenus de capitaux mobiliers ou des bénéfices non commerciaux.

- Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants sont soumis à l'impôt sur le revenu (art. 80 terdecies du CGI).


juste pour info..

A quand les présidents de ligue, CD et club rémunérés?
Nos futurs "payés par la FFE", s'ils trouvent qu'ils en font trop et qu'ils doivent toucher un salaire, qu'ils aillent se reposer et laissent la place à des bénévoiles! Les licences seront moins chères.
Il suffit de suivre un peu les médias pour se rendre compte qu'à la rentrée tout le monde va faire attention, que la licence d'escrime est chère par rapport à celle de nombreux autres sports. Grace à ce type de gestion nous serons, en 2010, 10 000 (non je n'ai pas oublié de 0...).

Pour infos, en fonction de mon activité de dirigeant.
S'occuper du club, gérer, représentations diverses, réunions, et diverses activités de dirigeant, sans compter les temps où je suis pour l'arbitrage, en moyenne, par mois (hormis les vacances scolaires d'été), je consacre en moyenne, 38 heures par moi à mon club.

Si le bénévolat était valorisé à hauteur du smic... je serai rémunérée à raison de 332 euro par mois !

Mais nous ne rassemblons pas les ressources fixées pour faire bénéficier les dirigeants de rémunérations ou de jetons de présence, ET C'EST TANT MIEUX COMME CELA.

Au fait,...

Lors de la tournée de FP dans les Ligues lors de sa campagne pour sa première élection, la question lui a été posé directement :

"Quelles seront vos ressources ?"

Réponse :

Si nous obtenons les JO de 2012, je resterai chez A...s et serai chargé d'une mission auprès des JO qui me permettra de gérer la Fédération.
Après les JO, je quitterai A...s et ouvrirai une entreprise de consultation où j'ai l'assurance que mon employeur me donnera des missions. Je serai alors plus libre de mes mouvements pour gérer au mieux la Fédération.
Si les JO ne sont pas attribués à Paris, c'est la deuxième solution qui sera mise en place...

Je n'ai pas entendu, vraiment pas, qu'il y avait un projet de rémunération...

Et puis...
En période de crise, quand on sait comment les clubs, fournisseurs exclusifs des tireurs futurs champions, se débattent pour maintenir l'emploi des MA ou tenir à niveau les associations,...

Je trouve cela un peu décalé... pour un sport alors que nous savons bien critiquer (à tord ou à raison) les dérives financières du sport à ballon rond, même si nous sommes loin de ces excès...

Il y aurait mérite à plus de décence...

Pour finir... je serai moins choquée sur le changement de siège de la FFE que sur la rémunération des dirigeants...

JB... un peu iritée

Peut-être que son entreprise de consulting n'a pas la clientèle et les missions espérées...

Donc l'AG FFE ne passionne pas plus que cela
AG ordinaire avec autorisation au bureau d'investir à concurence de 2,2 milions d'€ sans passer par le CD ça choque pas
Quand au prix des licences!!!
AG extraordinaire et on remet cela sur la rémunération du Président. C'est vital (pour lui)? J'ai ouïe dire mais il y a un moment déjà qu'il démissionnerait si cela ne passait pas !!
Dis mais pas écris
J'espère qu'au moins quelqu'un demandera comme c'est prévu dans les statuts le vote à bulletin secret !
Souvent on ne met pas le même bulletin que la main qu'on lève devant tout le monde!!
Réveillons nous c'est le 16 mai

Citation :


Parmi ceux qui sont parfaitement éveillés;, il y en a hélas beaucoup qui ne votent pas et sont dans l' incapacité de faire changer d' avis ceux qui sont sensés les représenter.

Exactement!
Que faire et par quels moyens?
Quelqu'un a la réponse?

Est ce qu'il y'a possibilité de consulter le budget de la fédé ? si oui où?

Citation :



Oui, il faut se réveiller ! Chacun à son niveau (licencié ou club) peut faire connaître son opinion à ses grands électeurs.

Envoyez leur des mails ou des courriers, téléphonez-leur.... vous avez la possibilité de vous exprimer !

Il ne faut pas laisser passer ça !!!

Bienvuenue au pays des bisounours!!!
Tes grands électeurs sont encore élus dans ta ligue pour 3 ans 1/2. S'ils ont élus notre cher (sic) pdt qui à recompensé les fidéles par des postes dans les commissions par ex., ça n'est pas pour lui tirer dans les pattes maintenant. Alors ton avis ou ton indignation ils s'en tapent.
La seule solution : tu trouves 2/3 des voix dans ta ligue et tu réclames une ag élective extraordinaire ou tu menaces de le faire et là c'est toi le patron!

Citation :

Bien sûr, bien sûr... mais il ne s'agit pas de remettre en question la légitimité d'un président élu, il s'agit de faire obstacle à des propositions que je juge scandaleuses.

Rien ne dit qu'une partie des personnes acquises à la cause de FP lors de l'élection n'est pas en désaccord avec ses propositions actuelles. Et d'autres sont peut-être indécises quant à la conduite à tenir le 16 mai.

Je persiste : faites connaître votre opinion à vos représentants. Au moins, vous aurez tenté quelque-chose...!

Petite nouvelle d'hier

Suite aux options sportives de la FFE du dernier trimestre 2008 Chatenay et Dijon, essentiellement pour des questions financières, ne sont plus pôles.

Conscéquences la salle d'arme de Chatenay n'existera plus a partir de septembre remplacé par la boxe français, j'espêre qu'une solution sera trouvé pour Dijon.

Nous allons perdre 80 licenciés au club des amis de Chatenay.


C'est sur il est urgent de payer les dirigeants, de limiter les tireurs aux frais fédéraux et d'acheter dans Paris un siège social alors qu'en se raprochant des collectivités franciliennes comme l' a fait le hand à colombes on peut avoir des aides plus que significatives.

pour l'achat d'un futur siège , vous avez offert un trone
votre président devait ramener des sponsors soeur anne ne voit rien venir
Maintenant il cherche de l'argent pour paris 2010
chercher ou il va prendre les sous sous ???????

Ca y est, le point n° 12 de la dernière AG de la FFE est réalisé !
Pour le nouveau siège, c'est signé....il n'y a plus qu'à ...assumer.

bonjour

le lieu?? Les conditions à moins que cela soit secret?

Citation :

Bagnolet dans le 93 dans les tours mercuriales

venir dans le 93, il a pas peur le pdt??? lol.....