Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Dort sur place
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As-tu ces annexes, ou au moins les références ?
Et surtout précisent-elles dans quelles conditions ces EPI doivent être portés ? Euh, si tu parles de l'annexe I, relis attentivement le décret.
Date de publication : 09/09/2004 14:57
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Fait partie des meubles
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J'essaie de les récuperer à nouveau mais tu as certainement vu comme moi que le moteur de recherche du site légifrance est assez dur à utiliser.
Mais j'y travaille et l'extrait que j'ai (celui recopié ds le guide... )parle de pratique uniquement....sans s'attarder sur le type de pratique
Date de publication : 09/09/2004 15:07
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Dans le texte cité par Jseni, seule cette partie :
Citation :
est tirée du décret.
Date de publication : 09/09/2004 15:32
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Fait partie des meubles
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Voici le texte en annexe du décret :
............. A N N E X E I Les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du présent décret sont les suivants: 1. Les articles de protection des membres inférieurs et supérieurs; Les chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection; Les gants de protection à l'exception des gants de ski; Les articles de protection des oreilles, à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques; Les articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes, masques). Ces équipements relèvent des dispositions de l'article 5 du présent décret. 2. Les masques et visières de protection de la face; Les protège-dents; Les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique et des casques et bombes pour cavaliers; Les plastrons de protection; Les coquilles de protection; Les bouées et brassières de natation; Les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance. Ces équipements relèvent des dispositions de l'article 6 du présent décret. 3. Les parachutes de secours pour parapente. Ces équipements relèvent des dispositions de l'article 7 du présent décret. ..... je l'ai trouvé sur minefi
Date de publication : 09/09/2004 15:41
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Bien, il s'agit donc de l'annexe I du décret de 1994 recopié par Odel.
ET IL PORTE SUR LA VENTE, LA CESSION, LA LOCATION, LE PRÊT D'EPI, et sur rien d'autre. Le Parlement se fout bien de ce qu'il faut se mettre sur le dos avant de monter sur une piste. Et la DGCCRF de même. Maintenant, si tu vends, loues, prêtes, donne un EPI non CE, elle peut te tomber sur le poils. Même s'il n'y a pas d'accident. Son problème, c'est la consommation et la répression des fraudes.
Date de publication : 09/09/2004 15:44
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Fait partie des meubles
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Citation :
C'est bien de celà que l'on parle... je n'ai pas encore vu de scolaires possédant leur propre matériel...
Date de publication : 09/09/2004 15:50
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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La Loi ne dis pas ce que tu dois leur mettre sur le dos. Elle dis que les EPI que tu utiliseras devront être CE. Qu'il faille un pantalon d'escrime, des palmes ou tout ce que tu voudras, ou que la FFE recommendera, n'est pas le problème de la DGCCRF, et n'est pas abordé dans le décret de 94. Maintenant, il y a une salle d'arme des Assemblées à ma connaissance, trouvons un député qui s'ennuie et suggérons-lui de déposer un projet de loi sur la pratique de l'escrime !!!
Tiens, les messages de crevio74 et de maitreao ne parlent pas des palmes !? Que font les instances dirigeantes de la WWF ?
Date de publication : 09/09/2004 15:56
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Fait partie des meubles
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Ouch ne demande pas à nos politiques de légiférer sur l'escrime, c'est déjà suffisament la pagaille avec la fédé
Jseni, les textes nous disent seulement de quelle qualité doit être le matériel que nous prètons. Seuls les documents de la fédé nous disent quel matériel utiliser dans quelles circonstances. Si tu part dans une logique "il faut tout", prend du FIE avec étiquette CE pour tous. Mais les textes ne te l'imposent pas. Le matériel que doit prèter le club doit être aux normes CE c'est entendu. Mais ce qu'on cherche, c'est ce que le club est tenu de mettre à disposition des adhérents. Or d'après le guide fédéral, la réponse (pour initiation et loisir) est : Masque, Veste/tenue, gant, arme. Point barre. La circulaire citée par crevio74 précise la distinction veste/tenue. Maintenant si tu veux être plus royaliste que le roi, c'est ton droit, mais tu le fais de ta propre volonté, et non en application des textes.
Date de publication : 09/09/2004 16:16
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Fait partie des meubles
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Citation :
Le décret de 1994 renvoie, si j'ai bien tout lu Freud, à une liste de sports dont l'escrime pour l'utilisation des EPI. Mais l'escrime subaquatique ne dépend pas de le FFE mais de la FFES-WWF : il s'agit d'un autre sport qui n'est pas concerné. Donc vous pouvez continuer à vous entraîner au FFES-WWF dans votre baignoire et finir comme Claude F... (pop star des années 70), électrocuté en pétant la lampe du plafonnier de votre salle de bain avec votre épée, votre sabre ou votre fleuret ! (Là, je suis pas sûr car il n'avait pas pris de licence, j'ai vérifié sur le lecteur de cartapuss). Après, on vous met dans un beau cercueil estampillé CE obtenu par l'offre à prix réduit qu'a obtenu la FFES-WWF auprès de croque-morts acoquinés pour fourguer leur came (prévoir 5 mois d'attente pour la livraison du cercueil). Signé : les instances dirigeantes.
Date de publication : 09/09/2004 17:21
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L'adversaire est con : Il croit que c'est moi l'adversaire alors que c'est lui. J'en ris encore.
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Habitué
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Citation :
Et les coquilles de protection !! Sont elles obligatoires ? Si OUI Va t-on contrôler, leur présence, le marquage CE ? Chouette, il va y avoir de l'animation dans les compets
Date de publication : 09/09/2004 21:41
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Les coquilles et bustiers de protection ne sont pas obligatoires(pas dans le règlement fédéral ) mais recommandés .Par contre, si tu décides de les porter ces EPI doivent être CE evidemment .
Date de publication : 09/09/2004 23:16
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Habitué
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Citation :
Bien dans ce cas ... Question : Est ce qu'il vaut mieux mettre une coquille (un bustier) sans CE, que pas de coquille (bustier) du tout ?
Date de publication : 10/09/2004 14:24
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Citation :
Ce n'est pas un problème de logique, car on est tous d'accord sur ce point, mais un pb de législation en bref su tu mets un bustier de protection non CE tu risques moins que sans bustier mais en cas de problème pas d'assurance.... Alors que si tu te blesses sérieusement car tu n'as pas de bustier mais une bonne veste CE alors là l'assurance te couvre...ce qui est heureux car les dommages sont plus graves une bonne logique bien à la française quoi
Date de publication : 10/09/2004 14:29
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Tu fais ce que tu veux. La loi dit juste que tu ne peux pas vendre, prêter, louer, donner coquilles et bustiers non-CE.
Quant aux instances de la FFES-WWF, on attend toujours d'elles des positions claires et précises sur les points suivants : - Le pompon de marin est-il obligatoire ou simplement recommandé ? - L'importation de pompons fabriqués hors-UE est-elle soumise à une réglementation particulière ? - Afin d'accompagner la médiatisation nécessaire et souhaitée de notre sport, n'est-il pas temps d'obliger les compétiteurs à harmoniser la couleur du pompon avec celle des palmes ?
Date de publication : 10/09/2004 14:29
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Dort sur place
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Il ne semble pas que les contrats d'assurance prennent en compte, à ce jour, la norme CE. (Et rien ne les y oblige)
Nono précise lui-même les choses dans le fil consacré à Livry.
Date de publication : 10/09/2004 14:38
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Re: Materiel reglementaire pour les scolaires
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Fait partie des meubles
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Citation :
On verra si les assurances paieront le jour ou quelqun se fera planter ... normalement elles devraient essayer de ne pas payer, et là il y a des failles , vu ce que ca entraine comme débat chez nous déjà ...
Date de publication : 10/09/2004 15:05
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