Re: loi sur le statut des arbitres
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Habitué
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Tiens, un nouveau modo et pas des moindre.
Date de publication : 28/09/2007 14:13
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Comme le dit Verlaine: Suis-je né trop tôt ou trop tard ?
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Re: loi sur le statut des arbitres
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Modérateur
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A l'occasion du fil : Cotisations forfaitaires URSSAF (sportifs), j'ai rejeté un coup d'oeil à la partie "Juges et arbitres"
Deux infos : Primo : le plafond d'exonération est porté à 4825 euros pour 2008. (Bon, pas possible d'y arriver, à ce plafond, OK.) deuxio : Citation :
Ki c'est qu'avait raison avec son petit carnet ... mmh ?
Date de publication : 11/07/2008 10:02
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Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle D'après Victor Hugo - La légende des siècles |
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Re: loi sur le statut des arbitres
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Bavard
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tout comme la déclaration de revenu, c'est toujours a posteriori que tu dois t'acquitter de la taxe...
en l'occurence, il est demandé aux arbitres de faire la preuve de leur revenu d'appoints (quelque soit le plafond ou le seuil fixé!!!) il semble évident que l'arbitre d'escrime n'ira pas jusqu'au delà du seuil fixé à 4885€/année... toutefois, il restera obligatoire pour chacun de nous de présenter son activité annuelle ( de janvier à décembre) auprès de l'administration fiscale et de notre fédération. en lisant la loi du 23 octobre 2006, il apparait que l'interlocuteur avec Bercy reste la fédé!!!! parr conséquent, les arbitres auront l'obligation, si la fédé le réclame, de présenter leur activité... En attendant de voir le décret fiscal aboutir, il va nous falloir consigner nos revenus d'arbitres.... en partance pour Glasgow, je ovus souhaite à tous de bonnes vacances... NB: il y avait une ambiance au stade de France hier soir des plus conviviales!!!! quelle soirée...........
Date de publication : 13/07/2008 10:47
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