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Re: Demande d'affiliation
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Modérateur
 
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Citation :
Sans parler de participer à des compétitions, sans licence FFE tu n'aurais même pas dû pouvoir pratiquer l'escrime, donc t'entraîner. En effet, tu n'étais pas assuré, et de son côté le club ne remplissait pas son engagement, rappelé lors du renouvellement annuel de son affiliation, de licencier tous ses membres pratiquant l'escrime. Quoi qu'il en soit, et même s'il aura sans doute été bénéfique de la rendre publique, je ne pense pas qu'escrime-info soit le lieu adéquat pour tirer au clair le fond de cette affaire. Il est des instances où toutes les parties pourront exposer leurs arguments et défendre leur point de vue, avant qu'une autorité extérieure puisse statuer.
Date de publication : 15/04/2011 13:44
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bode lanmè pa lwen
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Re: Demande d'affiliation
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Fait partie des meubles
 
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Citation :
Ouh là, pour pratiquer l'escrime, il n'est nullement nécessaire d'être licencié ! un club n'a pas non plus besoin d'être affilié pour proposer une activité. Il est par exemple tout à fait possible de souscrire une assurance privée dans un cadre stricto sensu privé, sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit. Quant à l'obligation faite à un club de licencier tous ses adhérents, elle est à mon avis juridiquement contestable, au nom de la liberté d'association.
Date de publication : 15/04/2011 13:52
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Re: Demande d'affiliation
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Fait partie des meubles
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Citation :
Fred a écrit : Je ne peux qu'approuver et par ailleurs signaler que certains n'ont pas pris toute la mesure des conséquences de leurs actes. Si un accident se produit, je pense que certains vont s'en prendre plein la gueule au niveau ligue et fédération, puisqu'ils ont laissé traîner le dossier. A force de jouer avec le feu, tant pis s'ils se brûlent les doigts, ils lâcheront enfin l'affaire et on aura peut-être le droit à des dirigeants plus respectueux. Citation : Fred a écrit : Effectivement, c'est une habitude dans les statuts de fédérations... jusqu'au jour où une juridiction tranchera définitivement cette pratique douteuse. De toute manière, on sait bien que ce n'est pas respecté.
Date de publication : 15/04/2011 14:12
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Demande d'affiliation
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Bavard
 
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Citation :
Puisque vous semblez si bien connaître le sujet sans doute pourrez-vous nous expliquer pourquoi la demande d'affiliation a été acceptée... dans l'Isère. C'est assez facilement vérifiable que notre club existe bel et bien (depuis le CD de la FFE du 28 janvier). Par contre, il semble que la ligue n'ait pas réussi à nous envoyer cette affiliation pour que nous puissions faire nos demandes de licences. Donc soit le secrétariat de Ligue fonctionne mal, soit on ne veut pas nous envoyer ce document. Je m'en tiens donc au courrier envoyé au Pdt de la FFE le 18 janvier. M. Bobosse m'a dit qu'il disposait d'un délai de 3 mois pour répondre. Nous sommes bientôt le 18 avril alors nous attendons patiemment.
Date de publication : 15/04/2011 14:34
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Re: Demande d'affiliation
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Fait partie des meubles
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Citation :
Sans parler de participer à des compétitions, sans licence FFE tu n'aurais même pas dû pouvoir pratiquer l'escrime, donc t'entraîner. En effet, tu n'étais pas assuré, et de son côté le club ne remplissait pas son engagement, rappelé lors du renouvellement annuel de son affiliation, de licencier tous ses membres pratiquant l'escrime. A partir du moment ou un adhérent a réglé sa licence il est présumé couvert au niveau assurance. De même que le club qui a transmis son affiliation. Ensuite effectivement une association ou même des individus peuvent pratiquer l'escrime en dehors du cadre fédéral avec des assurances privées. Soit dit en passant, je ne suis pas sûr que l'assurance liée à la licence fonctionne hors cadre fédéral (deux tireurs décidant de tirer dans leur garage par exemple). Ce serait à vérifier. En gros, la licence ne sert qu'à la compétition  .
Date de publication : 15/04/2011 19:57
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Re: Demande d'affiliation
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Fait partie des meubles
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Citation :
Non, effectivement. Citation : Contrat d'assurance FFE Contrat n°086.181.807/006, Chapitre 2 Activités garanties Cependant, l'assurance FFE couvre la responsabilité civile et les accidents corporelles. Les tireurs de garage, comme un peu tout le monde, ont en général déjà une couverture responsabilité civile (et éventuellement une couverture accident corporel mais c'est plus rare). Citation : odel a écrit : Qu'aux compétitions... FFE. Donc, globalement pas à grand chose pour la cinquantaine d'euros que cela coûte (vu qu'il faut payer en plus des droits d'engagement...). (Je suis méchant parce qu'en fait, cela permet de financer un nouveau siège tout neuf, une compétition mondiale de prestige, etc... au final, tout des choses dont je n'ai rien à foutre et dont je ne profite pas)
Date de publication : 16/04/2011 08:26
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Demande d'affiliation
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Fait partie des meubles
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Des nouvelles ?
Date de publication : 12/05/2011 14:39
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Demande d'affiliation
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Bavard
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Lors d'une réunion de bureau de la ligue j'ai été conviée comme invitée puisque le cas de notre club devait être évoqué. N'ayant pu me libérer, j'y étais représentée par mon mari.
Ce lundi 9 mai, lui a été remise l'attestation d'affiliation pour notre club... dans l'Isère. Ce n'est pas une surprise puisque nous le savions mais nous n'avions toujours pas reçu le document signé par la FFE le 22 février.  Nous avons programmé en urgence une réunion pour décider collectivement de la suite que nous donnerons. La ligue souhaite que nous l'acceptions ainsi et que nous licenciions les dirigeants et les tireurs dans l'Isère. Cette affiliation n'est pas conforme à notre demande et aux textes fédéraux au moment de la demande mais ... ces textes évoluent justement en ce mois de mai. 
Date de publication : 12/05/2011 17:17
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Re: Demande d'affiliation
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Dort sur place
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"Non conforme aux textes en vigueur" tout est dit!
Le siège social d'une association est la seule adresse légale! Déclare ton siège comme salle d'armes (micro salle d'armes...)
Date de publication : 13/05/2011 11:13
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