Re: Présence d'étranger dans les équipes
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Fait partie des meubles
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Il y a déjà eu des fils à ce sujet .
il faut les rechercher . Différents arrêts de la Cour Européenne ont déjà été rendus à ce sujet : - Arrêt Bossman - Arrêt Malaja En gros ils (re) précisent que la règle est : libre circulation et emploi des personnes au sein de la CE (arrêt Bossman) ainsi que ceux originaires de pays hors CE mais avec lesquels des accords particuliers ont été pris, donc pays de l'aurope de l'est et du Maghreb (arrêt Malaja) . Le sport ne faisant pas exception aux règles du droit général ..
Date de publication : 30/04/2005 11:47
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