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Confidentialité de l'identité des licenciés
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Accro
 
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Les clubs communiquent-ils l'identité de leurs licenciés aux municipalités, Conseils généraux, etc. afin de justifier de leur activité et ainsi obtenir quelques aides financières ? Que dit la CNIL ?
Date de publication : 02/10/2006 22:24
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Modérateur
 
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Citation :
...l'identité ?  Ben, non, juste le nombre de licenciés... 
Date de publication : 02/10/2006 22:33
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Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle D'après Victor Hugo - La légende des siècles |
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Fait partie des meubles
 
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Effectivement, pour obtenir des subventions, les collectivités territoriales demandent de justifier le nombre de nos licenciés par un document officiel de la fédération.
Je leur fournis la liste des licenciés issue du site FFE. Elle mentionne leurs noms, prénoms, date de naissance, mais ni adresse ni n° de téléphone. A ma connaissance, il n'y a pas de non-conformité aux exigences de la CNIL.
Date de publication : 02/10/2006 22:34
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Dort sur place
 
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Citation :
He bien ce n'est pas ce que demandent les collectivités, ça fait trop de papier et en plus faut qu'elles comptent les lignes du listing, c'est trop de boulot: elles veulent en fait un papier de notre fédération assurant que le club comptait bien N licenciés la saison précédente. Les ligues l'envoient gentiment si on leur demande (gentiment aussi), ou bien automatiquement en début de saison.
Date de publication : 03/10/2006 00:07
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 A la fin de l'envoi, je louche. 
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Dort sur place
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Remarque annexe sur ce sujet: je trouve bien peu discret que n'importe qui puisse récupérer sur le site de la fédé la liste des licenciés de n'importe quel club, avec leurs dates de naissance.
Je me souviens d'un pb pour des élections de représentants du personnel pour lesquelles la direction avait affiché la liste des votants avec leur date de naissance, ce qui avait irrité plusieurs (plutôt plusieures) qui s'en étaient plaint après avoir raturé rageusement la colonne date de naissance. Pourquoi ce listing n'est-il pas seulement accessible aux responsables de clubs, c-a-d dans la partie gestion de licences du site qui requiert le mot de passe du club ?
Date de publication : 03/10/2006 00:14
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A la fin de l'envoi, je louche.
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Fait partie des meubles
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Citation :
Pourquoi ce listing n'est-il pas seulement accessible aux responsables de clubs, c-a-d dans la partie gestion de licences du site qui requiert le mot de passe du club ? Pour pouvoir vérifier à tout moment la catégorie d'un licencié, lors d'une compétition par exemple.
Date de publication : 03/10/2006 01:07
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Dort sur place
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Citation :
Le jour même, il y a peu de chances que le gymnase offre une connexion internet, et si on fait cette verif la veille, une personne connaissant le mot de passe peut récupérer le fichier.
Date de publication : 03/10/2006 08:26
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A la fin de l'envoi, je louche.
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Accro
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Que dit la CNIL sur ce sujet ?
Date de publication : 03/10/2006 08:27
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Dort sur place
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la question de ma municipalité est plus pointue,!.
Ma municipalité me demande le nombre d'adhérents licenciés habitant la ville avec la répartition de ceux des villes avoisinantes. Ce qui nous rapproche d'un certain sujet traité sur ce site"la disparition de salles". Normal, les subventions municipales allouées aux associations proviennent des habitants de la commune. Ce qui l'est moins, c'est de donner le listing à la municipalité. Je ne l'ai jamais fait en invoquant que cela était contraire à la législation.Par contre la justice les autorise à venir sur place, consulter votre listing.Mes sources sont "juris associations" http://perso.orange.fr/association.19 ... adherents.htm#societaires Communication de la liste des membres Maire Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, qu’un maire ne pouvait pas demander, même au titre de la subvention qu’il accorde à une association, la liste nominative des adhérents. Une telle pratique méconnaîtrait le principe de la liberté d’association.
Date de publication : 03/10/2006 08:52
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Dort sur place
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Oui de mon côté aussi la municipalité accorde les subventions en fonction du nombre de licenciés habitant la commune. DOnc nous fournissons juste un chiffre.
Pour ce qui est des listes nominatives transmises à une mairie, je vous engage à consulter les textes de la CNIL et les obligations : http://www.cnil.fr/index.php?id=20 Elles sont effectivement parfois ambigues et flous mais je pense que pour être tranquille avec la loi il serait necessaire de faire signer un document à chaque licencié précisant l'usage qui est fait des informations qu'il nous fournit et des diffusions dont elles peuvent faire l'objet. Peut être y a t'il un juriste/escrimeur qui pourra nous éclairer notre lanterne !!!
Date de publication : 03/10/2006 10:19
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Accro
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Citation :
Cela paraît effectivement clair. Merci beraldie
Date de publication : 03/10/2006 11:54
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Dort sur place
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Ne peut-on pas refuser la diffusion de son identité sur le site de la FFE, en refusant certains closes?
Date de publication : 31/10/2006 18:16
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Let's go to the castle of aaaaarrrrrgh!!
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Re: Confidentialité de l'identité des licenciés
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Accro
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il est possible d'être "invisible" sur le site de la FFE, complétement, ce qui complique la tâche de ceux qui font les inscriptions des compétitions...
Mais il n'est pas possible d'être "invisible" de façon partielle (Pb informatique je suppose). Pour répondre à une remarque précédente, cette liste sur le site FFE est bien pratique : inscrit ou pas, à jour de sa licence, double surclassé? Mais celui qui inscrit pour une compétition n'est pas forcément le secrétaire aux licences qui a le mot de passe ! Mais tout ceci est hors sujet : seul le nombre d'inscrit dans un club intéresse la Mairie, qui peut effectivement demander le nombre de tireurs (et tireuses) originaires de la Ville, et donc celui des membres originaires des villes des alentours : cette information, anonyme, ne tombe pas sous le coup de la loi. Le risque, c'est que la Mairie ne prenne en compte que le nombre des membres de la Ville même ! (j'ai déjà vu...)
Date de publication : 08/11/2006 10:17
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