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besoin d'un petit renseignement
#1
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me dire si un president de club a le droit d'etre maitre d'armes donc de cumuler les "postes"
merci de bien vouloir m'aiguiller pour avoir une reponse

Date de publication : 03/11/2003 15:50
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Re: besoin d'un petit renseignement
#2
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
en règle générale pour les associations, un salarié, membre de l'association a le droit d'être élu, par contre, il ne peut percevoir de rémunération pour cette fonction élective.....
mais, dans le cas présent, a t'il été élu de manière régulière ????

Date de publication : 03/11/2003 15:57
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Re: besoin d'un petit renseignement
#3
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
eh bien je ne sais pas encore et en plus je doute que l'on puisse cumuler les postes c'est pour ca que je voudrais en avoir la certitude

Date de publication : 03/11/2003 16:00
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Re: besoin d'un petit renseignement
#4
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
il y a des sites spécialisés dans le droit associatif,

Date de publication : 03/11/2003 16:03
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Re: besoin d'un petit renseignement
#5
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
aurais tu une adresse merci beaucoup

Date de publication : 03/11/2003 16:04
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Re: besoin d'un petit renseignement
#6
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
je ne pense pas non plus que légalement ça tienne la route , je pense que tu pourrais trouver des infos sur le site infosport.org il y a une rubrique sur les statuts des associations ...quand tu auras une réponse tu peux nous en faire part parce que le cumul des mandats c'est légion en Escrime y'a même eu pire que le cumul maitre/Président mais bref pas de délation ....

Date de publication : 03/11/2003 16:06
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Re: besoin d'un petit renseignement
#7
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
ne vous focalisez pas sur l'escrime !!!!!!

il y a un texte règlementaire, pensez à nombre de petites asso qui ne pourraient pas fonctionner, il t a plein de petits clubs de foot où le président est aussi entraineur et joueur....

Date de publication : 03/11/2003 16:11
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Re: besoin d'un petit renseignement
#8
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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J'ai lu quelque part il y a quelque mois qu'il était souhaitable qu'un salarié d'une association ne fasse pas partie du bureau de cette assoc. Mais je crois que ce n'est pas interdit.
J'ai lu cela sur le net, avant que mon PC ne plante, et c'est dommage car j'ai perdu le lien de la page où j'ai vu cela. Et je ne suis pas arrivé à le retrouver depuis.

Date de publication : 03/11/2003 16:12
michel
-)-----o

"Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir"
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: besoin d'un petit renseignement
#9
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
je te remercie de ton aide a bientot je vais chercher sur infosport ............

Date de publication : 03/11/2003 16:13
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Re: besoin d'un petit renseignement
#10
Habitué
Habitué


Informations utilisateur

Date de publication : 03/11/2003 16:15
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Re: besoin d'un petit renseignement
#11
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Commencons par le début.
Quel est le statut de votre club déclarée en préfecture?
-association indépendante de loi 1901?
- section sportive d'un club omnisports?
ou autres, militaire , etc.....

Puis quelles sont les informations envoyées à la FFE pour l'affiliation en début de saison?,Le nom du président, du correspondant et l'enseignant apparaissent sur le site dans la rubrique recherche, club.

Puis étudier ces éléments.avec les statuts, Réglement intérieur.






Date de publication : 03/11/2003 16:23
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Re: besoin d'un petit renseignement
#12
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
super merci pour l'adresse je pense pouvoir obtenir les renseignements voulus a bientot

Date de publication : 03/11/2003 16:25
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Re: besoin d'un petit renseignement
#13
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
c'est une association loi 1901 qui fait du sabre , et l'ancien president aurait remis sa lettre de demission le 3 octobre 2003 et nous n'avons pas etes avertis pour voter le nouveau president mais pour le bureau non plus !!!!????????

Date de publication : 03/11/2003 16:27
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Re: besoin d'un petit renseignement
#14
Habitué
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Informations utilisateur
En cas de démission, le Président doit assurer ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau Président ou à défaut et s'il y en a un, le Vice-Président prend en charge le club et assume les fonctions du Président.

Date de publication : 03/11/2003 16:31
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Re: besoin d'un petit renseignement
#15
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
oui mais il n'y a jamais eu de vote ni pour le 1er president ni pour le 2eme ?????????????

Date de publication : 03/11/2003 16:35
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Re: besoin d'un petit renseignement
#16
Habitué
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Informations utilisateur
Pour quitter un poste, il faut présenter sa démission et que celle-ci soit acceptée.
Il est possible de refuser une démission, surtout si elle n'a aucun lien contractuel (emploi, rémunération....).
Toutefois, en général on accepte une démission car la personne n'étant plus motivée, cette dernière risque de poser plus de problèmes que d'avantages.
Mais la démission peut n'être qu'acceptée qu'à partir du moment où un nouveau Président a été élu.
C'est au bureau de faire le choix d'accepter la démission immédiatement ou non et dans ce cas de nommer (même provisoirement ) un nouveau Président.

Date de publication : 03/11/2003 16:42
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Re: besoin d'un petit renseignement
#17
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
merci , mais rien ne s'est passe comme ca pourquoi les parents (puisque ce sont des enfants qui pratiquent le sports ) n'ont pas etes prevenus et pourquoi nous ne votons jamais pour rien on nous annonce 1 bureau et 1 president mais par qui ont ils etes choisis????

Date de publication : 03/11/2003 16:46
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Re: besoin d'un petit renseignement
#18
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
On se trouve dans une situation particulière, car une personne ne peut pas s'autoproclamer Président, il doit avoir obligatoirement des élections :

- Lors de l'assemblée générale, les gens (les licenciés de plus de 16 ans) votent pour constituer le Comité Directeur
- Ensuite le Comité Directeur se réunit pour voter pour le " Pharaon " (ne je plaisante, le président!)

Mais dans la situation que tu nous décris il s'agit bien d'un Pharaon, et je trouve cela dommage en 2003!
Maintenant si le club est affilié les statuts doivent correspondre à ceux de la Fédération (qui correspond aux statuts types du Ministère des Sports)

Donc vous risquez fort de vous retrouver en illégalité.

Attention il est possible de cumuler les 2 fonctions (même si ce n'est pas rcommandé) à condition que le président soit ELU.

Date de publication : 03/11/2003 16:49
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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Re: besoin d'un petit renseignement
#19
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
je te remerci pour la reponse et je pense tres fortement comme toi pour l'illegalite , puisque tu me semble t'y connaitre pourrais tu me dire si ce n'est pas a moi (dans mon cas ) de voter puisque mon fils est age de 13 ans , merci encore

Date de publication : 03/11/2003 16:53
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Re: besoin d'un petit renseignement
#20
Habitué
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Informations utilisateur
C'est en effet de représentant légal d'un mineur de "voter" en son nom dans ce cas. Pour pouvoir voter, il faut être en règle avec sa licence mais aussi avec sa cotisation (à l'association) au jour du vote ou a une date antérieure (en ce cas, celle ci doit être auparavant précisée noir sur blanc aux adhérents).
Enfin, comme dans toute association, tu peux demander à en obtenir les statuts (si on te les refuse, tu as le droit comme tout à chacun de les consulter en préfecture.

Date de publication : 03/11/2003 16:59
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Re: besoin d'un petit renseignement
#21
Bavard
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Informations utilisateur
merci beaucoup , je pense demander les statuts au president , maintenant quand a sa reaction.........

Date de publication : 03/11/2003 17:02
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Re: besoin d'un petit renseignement
#22
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Complètement d'accord avec Nicolas!

Date de publication : 03/11/2003 17:15
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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Re: besoin d'un petit renseignement
#23
Bavard
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Informations utilisateur
je viens d'avoir 1 reponse du site http://perso.wanadoo.fr/association.1901/ qui me repond que le cumul des 2 fonctions n'est pas interdit , le seul probleme serait au niveau du salaire qui ne peut pas depasser pour les dirigeants le 3/4 du smic pour l'ensemble des activites sous peine de fiscaliser l'association .et que c'est l'AG qui elit le conseil d'administration et a son tour elit ou choisit les membres du bureau et ils me conseils de consulter les statuts........pour ce qui est du salaire d'apres le maitre d'armes ca ferait 4 ans qu'il entrainerait nos enfants sans etre remunere ?????? DONC .......

Date de publication : 03/11/2003 17:50
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Re: besoin d'un petit renseignement
#24
Bavard
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Informations utilisateur
je me permet de vous transmettre la reponse qui m'a ete donner , ca peut aider quelqu'un ......

Date de publication : 03/11/2003 18:06
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Re: besoin d'un petit renseignement
#25
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Oui, n'hésites pas pas à nous faire part de la suite des événements, car cela peut être intérressant, surtout que ce genre de chose ne se rencontre pas tout les jours, ou du moins je ne l'espère pas.

Mais ce qui serait intérressant c'est que tu nous dises comment évolue le club: en nombre de licenciés par exemple et que tu nous dises si il s'agit d'un Maître d'Armes à temps plein ou bien si c'est en plus d'une autre profession.

Merci de tes réponses

Date de publication : 03/11/2003 22:24
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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