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Re:
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Fait partie des meubles
 
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Peut être qu'un MA peut faire partie d'un CD avec voix consultative uniquement ou comme invité.
Date de publication : 22/02/2003 19:27
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michel
-)-----o "Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir" "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément." |
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Re:
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De passage
 
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non loi de 1901 modifiee 2001
Date de publication : 22/02/2003 19:39
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Re: plus de précisions svp
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Fait partie des meubles
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ah!oui la loi de 1901 interdit au salarié de faire partie du comité directeur d'une association, alors il me semble que beaucoup de nos structure son hors la loi rien que dans mon club les 3 MA en font partie, dans le comité départemental l'ensemble des enseignants siége avec voie elective, quand a la ligue meme schéma, bizarrz quand meme qu'aucune de ces structure soit en conformité avec la loi.
je souhaiterais avoir sur ce sujet un avis juridique éclairé
Date de publication : 22/02/2003 22:04
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il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi 
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Re:
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Fait partie des meubles
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Tiens, un lien trouvé sur le net : Fonctionnement & Organisation d'une association
et un autre auquel le premier fait référence sur le point qui nous intéresse : Associations : Instruction fiscale du 15 septembre 1998 (parite Le salarié)
Date de publication : 22/02/2003 22:19
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michel
-)-----o "Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir" "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément." |
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Re:
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De passage
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pour repondre a SNEDD il serait tres anti constitutionnel qu'un salarie ayant une convention collective nationale le protegeant et lui accordant des avantages salariaux puisse etre elu au CA ou au BUREAU pouvoir decisionel et auquel il pourrait y opposait sa voix
Date de publication : 22/02/2003 23:13
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