J'aurais aimé avoir votre sentiment éclairé sur l'auto entreprise, en vigueur depuis le 01 janvier2009 et qui pourrait peut être nous servir me dit on.
Agecanonix, je compte sur toi.
d avance merci

up !!

Moi j'aimerai bien avoir des infos sur le statut d'auto entrepreneur?
Ce nouveau statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…).

C'est un truc pas mal...
Tout est là

Cela peut se cumuler avec les assedic, la retraite, une activité salariée...

Bonne soirée
JB

Citation :
Désolé Beraldie, Agecanonix doit être quelque part sur une plage au soleil (mais il reviendra en temps et en heure pour me corriger si besoin), alors en attendant ce n'est que moi...

Et donc mon sentiment ("éclairé", ça, je n'en sais fichtrement rien, mais ça m'intéresse et il se trouve seulement que je veux bien partager ce que j'ai cru comprendre sur le sujet) est que le cadre juridique/contractuel de l'auto-entreprise peut s'avérer intéressant...
- pour les MAs qui sont à temps partiel ou à temps complet avec un petit salaire et qui veulent mettre un peu de beurre dans leurs épinards (et on les comprend...)
- mais aussi pour les employeurs (clubs, ligues, etc...) qui ont des besoins ponctuels (remplacements, stages) et qui reculent devant la lourdeur des démarches à accomplir (tout le monde n'a pas un secrétariat et un service juridique à sa disposition...) pour faire les choses bien comme il faut dans les règles (CDD...), et on les comprend aussi...

Donc, a priori, avec cette "auto-entreprise", tout le monde devrait y trouver son compte... sauf que... sauf que l'heure de travail effectuée dans ce cadre là par le salarié ne lui ouvre pas tout à fait les mêmes droits (retraite, maladie, congés, précarité, etc.) que l'heure de travail effectuée dans le cadre d'un contrat en bonne et dûe forme (je ne ne parle pas des petits CDD avec calcul des cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire, qui n'ouvrent quasiment aucun droit...)

En tout cas il semble qu'il existe une règle à peu près sûre : moins tu cotises... et moins tu te garantis contre les aléas de la vie (si on peut considérer la vieillesse comme un aléa...). Le montant des cotisations sociales dans le cadre d'une prestations "auto-entrepreneur" doit se monter à quelque chose comme 21,3% (23% si on inclut les impôts) du chiffre d'affaire réalisé (attention, ce n'est pas 21,3% du bénéfice...). C'est moins que ce que payent les professionnels libéraux "classiques" (je ne parle pas des micro-entreprises) mais les prestations sociales sont proportionnelles...

Encore une fois, il semble difficile de vouloir le beurre et l'argent du beurre (et cette fois, je ne parle même pas des fesses de la crémière !).

Ceci étant dit, chacun fait comme il l'entend et prend les risques qu'il veut prendre. Reste que - à mon avis du moins - les prestataires (MAs pour ce qui nous concerne ici, je crois) ont probablement plutôt intérêt à envisager cette solution comme une solution complémentaire. D'une part parce qu'elle est plafonnée à 32 000 € de CA pour les activités de services dont ils relèvent, et d'autre part parce que ça ne leur offre pas du tout les même garanties sociales que celles offertes par les CDD/CDI "classiques".

Tiens, si tu veux en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur, le montant des charges, la procédure à suivre pour s'installer, etc. tu peux aller voir ici : http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1
Il n'est pas mal fait, ce site, je trouve.

merci markovitch,, cela correspond exactement aux attentes de mon président de club omnisports.
le lien cité auparavant ci dessus, je le connaissais, mais je ne comprenais pas le rapport entre le sport et auto entrepreneur!
merci.

Citation :
C’était une personne charmante… jusqu’à ce qu’il devienne modérateur.
Maintenant, il snobe, il ne plaisante plus.
On nous a changé notre Agecanonix.

Citation :

Oui, Marko, tout est dans le sauf que…
La plaquette propagandiste, c’est pour nous expliquer que tout cela, c’est du gagnant-gagnant : on crée son boulot, de l’activité économique, on fait entrer des impôts et cotisations sociales.
Sauf que, sauf que… tout cela, c’est du cache misère.
Derrière tout cela, vu le chiffre d’affaires maximum (ce qui en limite très profondément l’impact économique), c’est destiné soit :
* aux chômeurs que la crise actuel va mettre par centaine et centaine de milliers sur les routes. Donc, par ce dispositif, on finit de les culpabiliser : « si tu n’as pas de boulot, c’est de ta faute, tu n’as qu’à le créer ». Au moins, cela les occupe et évite qu’ils se rendent compte de la lourde culpabilité du système financier, et de la très très lourde culpabilité de ceux qui se proclament les élites et qui nous ont conduits, en notre nom, à cette catastrophe à coup de déréglementation/libéralisation.
* aux cumulards, qui sont déjà salarié. En gros, on leur dit : travailler plus pour gagner plus (tout économiste digne de ce nom en rit encore : la tendance lourde de l’histoire, c’est justement le contraire : travailler moins pour gagner plus !!!). Sauf que, sauf que… S’ils considèrent qu’ils ne gagnent pas assez, ils feraient mieux de s’investir dans la vie sociale, politique, syndicale. Car la faiblesse des salaires dans l’économie, elle a un responsable clair : les marchés financiers (démontré par la progression de la part des revenus du capital dans le PIB), ceux là même qui réclament 15% systématiquement de retour sur investissement dans une économie qui croit à 2-3% !!! (économiquement aberrant) et qui au final nous ont mené à la catastrophe.

Ce dispositif, l’autoentrepreneur, est une mesurette sympathique pour inciter à la création d’entreprise (mais relativement idéologique). Sauf que… ce n’est pas là qu’on va créer les 10 multinationales qui auront du succès dans 50 ans mais plutôt des laveurs de pare-brises aux feux rouges. C’est du cache misère ; le gouvernement hurle au triomphe parce que la mesure rencontre un certain succès : mais ce succès ne repose que sur la catastrophe économique généralisée : victoire la Pyrrhus.

Citation :

Aberration juridique ! L’auto-entrepreneur n’est pas un salarié mais un entrepreneur indépendant.
Mais ce lapsus a le mérite de mettre le doigt sur un vrai problème : la comparaison salarié/entrepreneur.
Or, on sait qu’il y a de la jurisprudence sur la requalification de contrat d’entreprise en contrat de travail. Le risque majeur est l’utilisation de ce nouveau statut pour contourner les règles protectrices du droit du travail. Ce n’est pas une nouveauté, vous allez me dire… surtout avec la présomption de non-salariat que la Droite à instituer il y a quelques années.

Citation :
Citation :


Ouais, sympa les président de clubs, venez tous lire ça !!!
Votre MA n’est plus un salarié mais un prestataire de service !!! Idéal, vous pouvez lui faire varier ses horaires à souhait : les années post-olympiques, vous lui faites faire le plein d’heures, et les années où les effectifs retombent, vous lui baissez horaire et donc rémunération, sans qu’il ne puisse la ramener ! En plus, pensez donc : plus de problème de licenciement, il suffit d’interrompre la relation contractuelle en respectant un simple préavis, d’un simple claquement de doigt. Et avec la réforme des diplômes, on aura sans doute plus de personnes disponibles pour remplacer.

Ce sont les MA qui vont être très contents d’être devenus des entrepreneurs en profession libérale.

Ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'il te fasses : à mon avis, c'est un adage qui n'a pas été retenu pour la prétendue future moralisation du capitalisme.

Ah, si on nous avait pas changé notre Agecanonix, il viendrait nous causer de la requalification.

Citation :
Tout certainement pas, non. Mais c'est vrai qu'il y a beaucoup de "bémols" à mettre à ce dispositif, et le moins qu'on puisse dire est que la couverture médiatique qui en est faite - et qui, sous couvert d'information relève du mode publicitaire plus que du mode comparatif ou critique - pêche beaucoup par omission...

Toutefois dans la réponse que j'ai faite à Beraldie, il ne me semble pas - pour ma défense - avoir occulté les côtés par lesquels l'auto-entreprise n'est pas non plus la panacée qu'on cherche à nous vendre...

Citation :[/quote]
Mouarf ! Tu as tout a fait raison. Me relisant après coup, je m'en suis rendu compte. Mais je n'avais plus la main sur le texte. Je me suis rassuré en me disant que l'évidence de ma bévue était telle que chacun rectifierait de soi-même et qu'au final cela ne porterait pas préjudice à la compréhension de ce que j'avais à dire en réponse à Beraldie...

Bon, peut-être que ça allait sans dire, mais c'est vrai que ça va encore mieux en le disant : pour être termino-juridiquement exact, il ne faut pas, effectivement, parler de salarié ici (même si par ailleurs, mais par ailleurs seulement, l'auto-entrepreneur peut être salarié du secteur privé, fonctionnaire, etc. ... voire demandeur d'emploi...).

Citation :

Euuuh...

Vois-tu, ma chère Béraldie, mon job c'est les relations employeur/salarié(e)s.

Alors, les avantages/inconvénients des différents statuts : Artisan/EURL/PL/"auto-entrepreneur", c'est ... pas vraiment de ma compétence...

Désolé ...

Comme disait ma grand'mère : "Chacun son métier, et les vaches seront bien gardées"

Citation :
Mais comme elle t'expliquait sûrement aussi que le cordonnier est souvent le plus mal chaussé...

Citation :

Allons, allons : après trois jours d'attente Agecanonix réponds et se défile.
Ses excuses ne tiennent pas ; si ce n'est aux yeux des personnes qui ne connaissent pas le sujet.

Agecanonix : il ne s'agit pas d'expliquer le statut de l'autoentrepreneur, ce qui n'est pas de votre compétence.

Il s'agit en fait de savoir si les MA peuvent adopter un tel statut plutôt que celui de salarié (NB montage en leur très grande défaveur, rappelons-le).
Le problème, c'est un problème de droit du travail, qui est de votre ressort. C'est la question de la requalification du contrat d'entreprise de l'éventuel autoentrepreneur MA en contrat de travail.

Agecanonix, je pense que :
- vous connaissez assez le métier de MA et les conditions dans lesquelles il se pratique.
- vous connaissez la jurisprudence sur la requalification en contrat de travail à partit de la notion de subordination.

Donc, vous êtes parfaitement apte à faire une réponse avisée : est-ce nos chers président de club qui désirent un peu plus exploiter leur MA, ne risquent pas de se retrouver avec un requalification en contrat de travail ?

Le statut d'auto-entrepreneur a surtout été crée pour "classer" quelques milliers de personnes qui travaillaient sans contrat de travail (>plus communément le travail au noir),ainsi que les multitudes d'activités qui procurent une rémunération hors cadre du droit du travail (vide-greniers,vendre ses fringues sur ebay ect ect ect)Le but est d'inciter ces personnes ,en raison du forfait de charges sociales applicables sur ce type de statut,à travailler dans la lumière ! amen !
Concernant l'adaptabilité de ce type de statut aux MA,cela me parait peu probable dans le sens où ,à contrario du salarié,le statut d'indépendant ne doit pas être vecteur de lien de subordination: Un MA qui travaillerait exclusivement pour 1 employeur aurait un lien de subordination (exercice sous autorité d'un employeur)avec cet employeur par conséquent il n'est plus indépendant ! Attention donc à la requalification d'un contrat d'entreprise en contrat de travail pur.

Ce statut est intéressant pour un M.A. salarié par une structure qui voudrait développer une source de revenus complémentaire sans passer par cette structure (stages, interventions ponctuelles...), mais qui ne génère pas suffisamment de chiffre pour prendre un statut de travailleur indépendant.
En aucun cas pour gérer son emploi principal. Et il vaut mieux refuser de l'utiliser pour compléter un mi-temps.

D'accord avec crevio74 pour considérer que le dispositif permet de donner un statut légal à des prestations rémunérées (ou "indemnisées", vive les frais de déplacement...) qui existaient de toute façon (quoiqu'on en pense), et qui n'en avaient pas (de statut légal). Après ça, on peut il est vrai discuter du bien fondé de la stratégie gouvernementale... (et là-dessus, à bien des égards, Pissoune n'a pas tort...)

D'accord avec Odel pour considérer que ce dispositif ne présente un intérêt (en raison notamment de sa facilité de mise en oeuvre) que dans le cas de prestations très occasionnelles et/ou ponctuelles (... et surtout pas de façon régulière en direction du même "client", sinon effectivement, comme le soulignent Pissoune et Crevio74, il y a de la requalification dans l'air...).

Franchement, je ne pense pas que ce statut soit idéal pour les MA qui ne deviendraient que prestataires de service des clubs... Il existe d'autres aides pouvant permettre de créer un emploi et d'autres dynamismes.

On peut accepter toutes les critiques à cela, et je suis bien d'accord avec certaines, mais quand je vois à la télé, une femme sans emploi qui, avec cette formule, peut créer sa propre emploi grâce à ses compétences et s'essayer avant de créer à plein son entreprise, (quand on sait ce que cela représente en taxes, démarches et stress) je me dis que cela peut avoir une importance certaine pour quelques uns.

Evidemment, il y a des emplâtres qui ne soignent sans doute que très peu, mais qui, un temps, permettent de soulager des souffrances avant de trouver le bon remède...