Voilà où on en arrive quand on n'applique pas ses propres règlements, ceux qu'on a bien pris soin d'écrire soi-même !

=> Au tribunal ! <=


Je rigole doucement (ça pendait au nez de la fédération depuis si longtemps...), et je souhaite bon courage à celui qui voudra défendre la FFE dans cette histoire...(je vois pas bien à quoi ça sert d'avoir un avocat licencié, mais bon, c'est une autre chanson ça...)

Avis personnel : en fait, il faudrait surtout recruter qqun qui sait lire des règlements et des critères de sélection...on gagnerait du temps

Madre mia !

Je ne peux pas répondre favorablement à la demande de la FFE vu que j'étais le premier a proposé pour cette affaire le recours à un tribunal administratif en mai dernier : voir là
En plus je n'aime pas perdre, or je crois que le tribunal administratif va faire pan-pan cul-cul à la FFE.

(et puis de toute manière, je suis pas dispo, je suis en détention provisoire pour tenue d'une épicerie en rapport avec une entreprise terroriste).

jusqu'ou s'arreteront t'ils.

Indiscretion toute personnelle :Cerise sur le gateau!!il est bien possible,voire meme probable que le dossier soit insruit (ou le jugement rendu)par un licencié de la FFE .

La saisine du TA n'est pas surprenante, l'appel d'offre en ligne l'est plus, le critère de pratique de l'escrime l'est plus. A la place de la FFE je choisirais un avocat compétent, pas un avocat escrimeur, et pourtant notre secretaire général est de la profession.

Petite remarque, je me demande comment la SEL a caractérisé son préjudice. L'annulation des Chpts N1 de fleuret doit être leur demande principale, mais comment ont ils évaluer le préjudice subis, ça titille ma curiosité.

Je vois venir les pertes de subventions du fait de la descente (au fait sont ils descendu en N2), la perte d'une chance de conquérir le tire de champions de France.

J'avoue je suis curieux...

Citation :
Tous les avocats ne se sentent pas à l'aise avec le droit administratif.

Citation :
Tout dépend le fondement du recours.
S'il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir, c'est juste pour faire annuler la place aux championnats de France.
Par contre, s'il s'agit d'un recours en plein contentieux, c'est en plus pour obtenir des dommages-intérêts.

La SEL n'est pas descendu de division. Ils sont classés 8ème de mémoire.
Ils demandaient à retirer le match aller où avait tiré Ota. Reste que, pour moi, qu'avec ou sans Ota, ils auraient perdu.
Mais bon, c'est vrai que la perte potentielle d'un titre ou d'un podium peut être jugé préjudiciable : perte ou non-gain de subvention, départ de tireurs, non arrivé de tireur, mauvaise publicité, 1er tour des France 2009-2010 à tirer et élimination contre Trappes dès ce premier tour avec un risque de descente en N2.

Petite remarque! Pour avoir un avocat sans lien avec la SEL ou Aix, il serait certainement plus simple de prendre en avocat non escrimeur! A moins que l'emploi d'un avocat affilié à la FFE coute moins cher!

@ Pissoune:

Ma remarque sur la profession exercé par le SG était ironique, je sais bien que tout avocat n'est pas à l'aise avec le droit administratif, d'où ma surprise de la condition exprimée par l'appel d'offre d'être en plus licencié auprès de la FFE. Avocat, spécialisé ou affinité avec le dt adm et escrimeur, bonjour la note d'honoraire.

N'ayant toujours pas l'acte introductif d'instance sous les yeux, je m'interroge simplement sur l'option procédurale prise et sur la caractérisation d'un éventuel préjudice.


Mais tout ça me fais penser à l'affaire TFC c/ LFP pour l'affaire des faux passeports de l'ASSE, et dans mes souvenirs le CE (oui pas le TA) saisi en premier et dernier ressors n'avait pas annulé les résultats ni même modifié les résultats du Chpt de France de foot.

Comparaison n'est pas raison...

La FFE n'était pas passée bien loin du tribunal il y a 3 ou 4 ans avec le club de Livry (toujours pour des questions de CF Equipes). Un accord à l'amiable avait finalement été trouvé, mais si le club avait voulu, il aurait pu faire annuler le résultat des championnats de France à coup sûr...

Ca n'a manifestement pas servi de leçon à la fédération !

Citation :

C'est bien vrai ! Cela rejoint d'ailleurs le propos tenu par "Maître Eolas" dans son blog (Journal d'un avocat).

Maître Eolas le Lundi 4 janvier 2010 à 00h39 (circulaire du double nom de famille)

Citation :

Je ne sais pas comment la FFE va faire pour se sortir de cette affaire. Il semble évident que le TA ne va annuler le résultat du championnat de France N1, cela aurai trop de conséquences (dommages collatéraux).

Par contre, la FFE risque d'être obligée de verser des dommages-intérêts.

Il ne faut pas s'en faire, il vont payer avec l'argent des licences.

Citation :

J’ai lu cet article à sa sortie. Je crois que pour le commun des mortels, il est admissible que l’Etat, compte tenu de son rôle, soit jugé en fonction de règles particulières. Par contre, le fait que l’Etat soit jugé par des tribunaux particuliers avec des magistrats ayant un recrutement spécial, cela, c’est vraiment... exotique.

Et l’affaire d’Eolas est très significative des dérives qu’on peut voir en droit public. Je parle de l’application des circulaires et différentes notes de services. Je pense à leur caractère inopposable et in-invocable qui est totalement... défrisant (heureusement elles sont inattaquables ; enfin pas toutes).
C’est ce que j’appelle du droit gris. C’est-à-dire que c’est appliqué comme si c’était obligatoire, cela peut même être attaqué, mais ce n’est pas vraiment obligatoire puisque ce n’est pas une règle juridique et qu’on ne peut l’invoquer.
Imaginez un Etat ne dirigeant qu’au travers de circulaires, sans loi ni règlement. Le pur arbitraire, des règles qu’on applique mais in-invocable.
La France a encore beaucoup d’effort pour ressembler à un Etat de droit.

Revenons à nos moutons : pour les béotiens, sachez que la FFE est attaqué devant un tribunal administratif par ce que c’est une fédération délégataire.
Article L131-15 du code du sport : Les fédérations délégataires … 1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;

Donc la FFE est dépositaire d’une mission confié par l’Etat, donc relevant de l'Etat. Donc elle est attaquée comme l'Etat devant un TA.

Il pourrait s’avérer que la FFE a mal assumer cette mission.

Citation :

Il me semble que la jurisprudence n’annule pas les championnats mais oblige à modifier le classement.
Pour les dommages-intérêts, cela dépend du type de recours : si ce n’est qu’en excès de pouvoir, il ne peut y avoir dommages-intérêts.

Par contre, la FFE risque d'être obligée de verser des dommages-intérêts


Cela va encore creuser le trou de la fédé
je ne sais pas combien cout ce championnats de france par équipe, mais cela doit étre impressionnant, tant à la fédé qu'au club, tout cet argent et ces KM pourrait faire croire que l'escrime est riche

tous les autres sports F1 en premier cherche à baisser leur cout


alors quelques milliers d'euro de dommage pour la fédé: même pas peur......

aller, allons chercher des subventions pour ce championnats de France équipe de M....

Si la fédé tombe sur un bon avocat, elle pourrait faire valoir les "extensions" du bien connu arret Bosman (libre départ des sportifs professionnels en fin de contrat). Il s'agit des arrets Malaja, Kolpak et ... . Peu connu, si j'ai bien compris, ils autorisent la libre circulation des sportifs de haut niveau dans l'union européenne étendu à certains Etats européens, pays membres de l'ACP (Afrique, Caraibes et Pacifique)... (d'où, dans les sports d'équipe la supression des quotas de joueurs hors UE.

Le Japon ne fait pas parti de cette liste à ma connaissance, mais c'est une piste à développer...

Citation :

Oui à un détail près, c'est qu'il s'agit de professionnels, ou de gens qui ont prouvé que le sport constituait leur activité principale et donc leur source de revenus...

Je ne sais pas si ça s'applique au cas d'Ota :

1 - parce qu'il est japonais et que le Japon ne fait pas partie à ma connaissance des pays ayant signé des accords avec l'UE sur le sujet
2 - parce que le club d'Aix a largement affirmé que s'il avait accepté de tirer pour eux, c'est par "amitié pour Erwann Le Péchoux" (en cherchant on doit pouvoir retrouver ça sur le forum...).

Bon ceci dit, je ne suis pas juriste, je laisserai donc aux spécialistes le soin de confirmer/infirmer/étayer mes propos

Ce problême comme celui d'en garde ou les sanctions à l'encontre de M VAYSSIERE ont été soulevé en Comité Directeur.

Pour OTA nous avions dit que si on l'interdisait de tirer contre le LPR cela sous entendait que qu'il n'avait pas le droit de tirer les cht de France et donc que son équipe devrait ètre disqualifiée pour ne pas avoir respecté la rêglementation. Ceci a été balayé d'un revers de manche par le Secrétaire Général, on verra bien le boomerang du tribunal que lon peut prendre en pleine figure ( même si je pense qu'AIX n'y voyait pas à mal).

Pour En garde nous avions souligné que le contrat n'avait pas été signé depuis 2004 avec les créateurs et qu'ils étaient vraisemblablement dans leur bon droit, nouveau revers de manche et là c'est un huissier qui est arrivé à la FFE en attendant les éventuelles procédures, Repan dans le nez.

Pour M Vayssiere nous avions émis des doutes sur la forme de l'appel éffectué soi disant par la FFE, d'après mes renseignements on va reprendre un coup dans le PIF.

En plus de l'Avocat il faudrait peut ètre un ORL parce qu'on va saigner du nez.

La question est : l'ORL doit-il être licencié FFE ou pas ?

Tant qu'il n'est pas proctologue c'est que ne l'aura pas .........