Le maître d'arme est-il tenu au secret professionnel?

=> si OUI : Peut-il divulguer des informations dites pendant les assemblées générales des membres de l'association du club?

=> si il ne peut pas les divulguer : Comment faire pour protéger ses informations?

J'attends vos conseils et suggestions

En vous remerciant par avance

Bonsoir,

Oui le Ma est tenu au SP en ce qui concerne la vie privée de ses élèves et les réunions de bureau auxquels il peut assister, en ce qui concerne une AG, les débats sont normalements publics avec un PV que tous les adhérents non présents peuvent consulter donc dans le cadre d'une AG la réponse, pour moi, est non. Ce qui ne veut pas dire qu'il soit tenu de relater les échanges lors de l'AG (en ce qui me concerne , ma présence au sein de l'AG Fédérale n'a eu de répercusions que pour les personnes à qui je voulais en parler).
Espérant avoir un peu aidé

Le sujet me parait un peu bizarre ...
Comme l' a précisé Me Gagny , le M.A. est tenu au secret professionnel , et ne peut divulguer différentes choses concernant ses élèves ce qui est normal, mais pourquoi chercher a protéger des informations issues d' une A.G. publique et ouverte a tous ? là j' ai du mal a comprendre ...
Y a - t ' il un problème entre le M.A. et certains membres de l' asso ?

En réalité je me suis mal exprimée
Les informations dites pendant les réunions du club, le MA peut-il les divulguer à des parents de licenciés du club.....

Les AG des associations s'adressent aux membres, elles leur sont parfaitement ouvertes.
Les parents de licenciés du club sont les représentants légales de leurs enfants mineurs et à ce titre ils exercent à leur place certains de leurs droits. Notamment ces parents représentent leur enfant pendant l'AG.
Donc, si un parent ne s'est pas rendu à l'AG, il conserve un droit à l'information : donc, non, il n'y a aucun problème à répéter ce qui a été entendu à l'AG (et en plus certainement pas le risque pénal attaché au secret professionnel).

D'accord avec MeGagny.

- S'il s'agit d'une AG pas de problème.

- S'il s'agit d'une réunion de CD à laquelle le MA a été convié, c'est plus discutable.

Je ne sais pas si la divulgation de l'info, dans ce dernier cas, pourrait être considérée comme une violation du SP et constituer une faute professionnelle (à moins que quelque chose soit précisé dans le contrat de travail concernant le respect de la confidentialité des infos recueillies dans l'exercice des fonctions, peut-être ?).

En tout cas, ça pourrait au moins mériter un rappel de la part de l'employeur (on connait des employés "fuiteurs" - du ministère de l'intérieur - qui se sont fait muter dernièrement en Guyanne... )

On pourrait se poser la question aussi lorsque c'est un membre du bureau bénévole (non MA et non salarié) qui "fuite" ? Et ça arrive... Il ne vient à personne l'idée de parler de violation du "secret professionnel". En revanche, le bureau (ou le CD) peut éventuellement envisager d'exclure un membre "fuiteur" à supposer là encore qu'il y ait quelque chose de prévu dans les statuts de l'association concernant le respect de la confidentialité (j'ai bien dit exclure un membre, pas licencier un salarié).

C'est vrai qu'un bénévole peut lui aussi, dans l'exercice de ses fonctions associatives, être amené à prendre connaissances d'informations d'ordre privé sur ses adhérents par exemple (ne serait-ce que l'adresse et de N° de tel dont on a besoin pour établir les licences).

Dans ce cas, on ne peut pas parler de secret professionnel (puisqu'il ne s'agit pas de professionnels). Et pourtant il y a bien une exigence de confidentialité que doivent observer tous les responsables d'associations (concernant les données personnelles, la CNIL est là, en principe, pour veiller sur son respect).

On s'éloigne du sujet ? Pas certain.

Si le bureau du club commence à avoir des choses à cacher aux adhérents, c'est que ça commence à sentir mauvais...(avis personnel)

Vu la quantité de calembredaines que vient de sortir Markovitch, je crois qu'il est bien tant qu'il aille se coucher.

Si je peut me permettre une petite précision:

NON, les MA ne son pas tenu au secret professionnel !

en effet les seules personne astreinte au secret professionnels sont:
-Par état : les médecins et ministres du culte cette qualité demeure même après cessation de leur activité.

-Par profession : les assistants sociaux, les avocats, les officiers ministériels (huissiers, notaires), les magistrats, les banquiers, les officiers de police judiciaire ; les infirmiers, les sages-femmes, les kinésithérapeutes.


En revanche, n’entrent pas dans cette catégorie les instituteurs et enseignants, les psychologues et éducateurs (sauf uniquement en mission pour L'ASE), les assistantes maternelles agréées...

(voir code penal, Code l’article 226-13) à savoir que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire st punie d’un an d’emprisonnement et 150 000 € d’amende)


En revanche, si l'on considère le MA comme un enseignant ou un éducateur, il est tenu à une OBLIGATION DE DISCRÉTION: légalement appelé la DISCRÉTION Professionnelle


La discrétion professionnelle est un devoir moral pour tout travailleur social qui consiste en l'obligation de retenue dans la parole. Dans ce cas, on est pas soumis au code pénal. On peut alors échanger autour d'une situation en respectant l'anonymat de la personne concernée. Mais il est préférable de limiter ses échanges en visant le but que cet échange doit amener à réel bénéfice pour le bien de l'usager.

Citation :
Bah, non, pas forcément, pourquoi ? Certains éléments d'information (relatifs aux salariés ou aux adhérents) peuvent être partagés par un bureau ou faire l'objet de discussions internes sans qu'il soit judicieux d'en faire publiquement état. Il ne s'agit pas de cachotteries, mais de respect de la confidentialité de certaines informations. Moi ça ne me choque pas outre mesure. Il ne s'agit pas de légitimer les commissions occultes...

Citation :
Mouarf ! Pas impossible. Mais bon, la calembredaine est un risque qui ne me dérange pas trop, ça me donne - à mes frais, mais qu'importe - l'occasion d'apprendre.
Pour ceux qui auraient un trou ou un doute, une calembredaine c'est un "Propos extravagant, ridicule ou trompeur; action un peu folle." (c'est pas moi qui le dis c'est le CNRTL)
Si la chose n'est pas bonne, le mot est joli, je trouve.
Ceci dit, je ne demande pas mieux que de me faire éclairer la lanterne et, maintenant que - sur vos conseils - je me suis bien reposé, vous me voyez, mon cher, preneur de toutes vos lumières sur le sujet.

[En attendant, merci à XVdefr pour ses infos, nos posts se sont croisés.]

Une AG d'association n'est pas publique.

Seuls les adhérents y sont conviés. Et encore pas toujours, certaines associations ou club ne convient que les licenciés majeurs en occultant les mineurs. Des clubs d'escrime fonctionnent ainsi. Si, si.

Concernant le secret professionnel, bien entendu que le MA y est contraint à plus forte raison lorque le contrat de travail le stipule.

N'importe qui peut s'inviter à une AG d'association, même sans y être convié, en spectateur.
En revanche, il faut être membre (avec les requis nécessaires si précisés), pour participer aux débats et prendre part aux décisions.

Citation :

Non.
Les statuts de l'association précisent qui est convié à l'AG.

En général, les statuts précisent qui compose l'AG. Mais bon comme il y a à peu près autant de façon d'écrire des statuts que d'associations, c'est quand même au cas par cas qu'il faut regarder.

une petite relecture de la loi de 1901 ne serait peu être pas inutile. Si les statuts ne le précise pas expressément, les mineurs ont tout à fait le droit de vote à l'AG d'une association. L'AG n'est obligatoire que si elle est dans les statuts, etc...
Pour en revenir au sujet du post, le MA n'a pas à taire quoi que ce soit. Le tout étant, moralement, s'il informe certains membres (ou parents) de faits que le CD voulait taire est-ce pour la bien du club ou pour semer la merd*?
Dans le second cas, travailler contre son employeur expose à des retours de flammes...