Dernier courrier reçu de la FFE ...


Bonjour,

Un certain nombre de clubs nous ont fait part de leur difficultés à fournir les copies des cartes professionnelles de leurs enseignants. Ces documents doivent être joints à leur bulletin d'affiliation.

Afin de ne pas perturber le processus de demande de licences , nous accepterons les affiliations des clubs si une copie du diplôme et une copie du récépissé de demande de carte professionnelle sont joints au bulletin d'affiliation.

La demande de carte professionnelle doit se faire auprès de la DDCS. (Direction Départementale Cohésion Sociale)

Les copies des cartes professionnelles devront nous être adressées avant le 1er janvier 2011.

Salutations sportives,

Alexandre RUMPLI
Fédération Française d'Escrime

.......

Pour ma part j'ai déjà ma carte professionnelle depuis longtemps (pratique ! microsoft applique la ristourne pour les logiciels comme pour les enseignants de l'EN...!)

Mais à quoi celà servira t'il ????

A enmerder ceux qui sont BE et qui ont la flemme d'aller à la DR déposer une dossier de demande, puis aller la chercher ou bien à ne pas affilier les clubs dont les enseignants n'ont pas de BE ou bien bont le BE n'est que prête nom ??

Sinon, aucun intérêt, à part donner des contraintes supplémentaires au courageux et vaillants dirigeants de clubs qui vont finir par baisser les bras !!!

Citation :

Je suis désolé mais il faut répondre à monsieur Rumpli que considérant les conditions d'affiliation à la FFE précisées dans l'article 5 du règlement intérieur de la FFE (exigence du seul diplôme), celle-ci ne peut en aucun cas exiger un tel document et que c'est la seule responsabilité du président du club que de l'obtenir pour sa seule association.

Donc, il faut opposer une fin de non-recevoir à une demande qui tient de l'abus de pouvoir.

UNe manière détournée de savoir si chaque club a bien un enseignant diplômé.......

Citation :
Sans doute... Sauf que toutefois, dans le cas particulier où le club en question aurait sollicité la labellisation EFE et qu'il l'a obtenue, il s'est de fait engagé vis à vis de la FFE à "suivre les règles du droit du travail" (et donc, entre autres, à mettre un place un document unique).

C'est écrit dans le document de demande de labellisation de base (ici : http://www.escrime-ffe.fr/Site_FFE/labellisation/label%20EFE.doc) :

"Les clubs deviennent employeurs et de ce fait se doivent de suivre les règles du droit du travail dans le respect de la convention collective nationale du sport."

Maintenant, personne n'était obligé de demander le label...

Citation :

Surtout qu'on attend toujours les effets révolutionnaires des labels : alors, si c'est juste pour se retrouver avec de la paperasse en plus, autant rendre son label.

Bah , le notre de label, juste celui de base, n'ayants pas obtenus celui de formateurs bien que les conditions aient été remplies, est arrivé NON SIGNE par FP et sale !!!


beuark !!!!!!!

Bonsoir,

Nous le kakemono on l'attend toujours il paraît qu'il arrive la semaine prochaine (après le forum super utile.. encore une fois une bonne idée et aucun suivi!!! nous avons répondu au courrier du 3 janvier le 04 février !!!) c'est balo!!!

Citation :
Ah tiens ? Le mien je l'ai reçu il y a une dizaine de jours (j'en suis assez content d'ailleurs, il a plutôt de la gueule).

En revanche la signature de F.P sur mon label a ... complètement disparu. Si si ! je vous le jure, c'est pas une blague.

Elle était bien là en juillet quand j'ai mis le label en question dans la vitrine extérieure de la salle d'armes... Mais quand je suis revenu en septembre... Plus rien !

C'était sans doute une signature à l'encre antipathique (celle qui disparaît à la chaleur ).

Notre Alexandre n' est pas vraiment rumpli de bonnes intentions

elle est à la rue , elle...

AR

Nous aussi notre Kakemono doit arriver "la semaine prochaine" depuis la Fête des Jeunes, par contre notre forum des Associations et nos Portes Ouvertes étaient la semaine dernière mais la bonne nouvelle est que j'ai une magnifique photocopie couleur de la Carte Professionnelle de notre Maître d'armes. Ouf!

Pourquoi tant de paperasses ?

Citation :

Mais je le redis : ne fournissez pas la bâton pour vous faire battre.
La FFE n'a pas le droit de vous réclamer ce document, donc ne lui donnez pas.

ok ok ,comment justifier notre refus sans penaliser le club??

Encore de la paperasse!!! qui sert à quoi? Merci pour les secrétaires bénévoles des clubs qui n'ont que çà à faire!!

Pourquoi ces réflexions?

la carte professionnelle a toujours été demandée pour affichage comme le diplôme. et cela pour toutes les activités sportives; exemple allez visiter une piscine, la carte professionnelle de tous les maîtres nageurs y est affichée avec leur numéro. de carte, année de délivrance, .....etc......

On ne peut enseigner, encadrer, animer ou accompagner une activité physique et sportive contre rémunération librement.
Seul les titulaires d’une carte professionnelle d’éducateur sportif en ont le droit.

Ceci vise à assurer la protection physique et morale du public , il y avait des listes rouges dans certaines direction de la jeunesse des sports du temps de mes colonies de vacances, en plus ces listes rouges étaient visibles par les encadrants

le renouvellement de la carte se fait tous les 5ans

chaque maitre d'armes doit avoir demandé sa carte professionnelle a sa DDJS
je ne vois pas ou est le probleme
comme dit beraldie pourquoi tout ce blabla ?

Citation :
Il suffit de ne pas donner à la FFE le document. Que voulez-vous qu'il fasse ? Elle ne peut refuser l'affiliation puisque cela ne fait pas partie des documents exigibles.

Citation :

Le problème, ce n'est pas l'affichage de la carte professionnelle : cela demeure de la responsabilité du président de l'association.
La carte professionnelle, c'est le problème du président, pas de la FFE.
Or (il faut lire le message initiale...), la FFE exige que lui soit fourni lors de l'affiliation, la carte professionnelle. La seule condition pour l'affiliation, c'est le diplôme : voir le règlement intérieur.

La FFE n'a pas à faire du flicage, en réclamant de la paperasse à n'en plus finir : un extrait du casier judiciaire des enseignants et du bureau, les étiquettes d'achat du matériel prouvant qu'il est CE, un certificat de conformité des locaux aux normes de sécurité, un engagement sur l'honneur de tout faire pour obtenir un label dans les 5 ans, un certificat de baptême des tireurs, une déclaration préalable de vote aux élections de 2012...
Ou encore le titre de séjour sur le territoire français des tireurs étrangers (comme ose le faire la fédération française de tennis de table)

Il y a quelque chose de pourri dans la république de France

Citation :
+ 1 (au moins).

Sinon désolé, j'ai mélangé plus haut deux fils de discussion d'E.I., celui sur le document unique (que notre ami Laruelle croyait - à tort - devoir afficher dans son club) et celui relatif à la carte professionnelle, qui - chose nouvelle - nous est demandée cette année par la FFE pour l'affiliation des clubs.

Dans les deux cas je suis d'accord avec Pissoune. C'est vrai que nous n'avons plus grand chose a craindre des services de l'Inspection de Travail : la FFE se charge de tout !

Je me demande même si - comme en d'autre temps (pas si lointains), l'occupé en France pouvait parfois se montrer plus zélé que l'occupant - la FFE n'est pas en train d'exiger de ses clubs moribonds, plus que ce que l'Inspection de Travail elle-même n'oserait leur demander...

A part ça, je suis un légaliste. Mais je n'aime pas les fayots et la politique du parapluie me fâche, à la longue.

Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin, comme dit l'autre, elle me les brise.

+1

Et faire signer tous les arbitres, c'est obligatoire........moi jai des arbitres qui travaillent dans toute la france, si je dois récupérer toutes les signatures j'en ai pour 15 jours ......et les compets démarrent!!!enfin c'est la M....

-1


Trouvé sur le site de la Jeunesse et des Sports de la région PACA

Déclaration d'Educateurs Sportifs
Pour enseigner, animer, entraîner, encadrer une activité physique et sportive contre rémunération, il est indispensable de disposer d'une carte professionnelle. Celle-ci est délivrée par les cirections départementales chargées des politiques de jeunesse et de sports et renouvelable tous les 5 ans.

Pour obtenir sa carte professionnelle, l'éducateur sportif, titulaire d'un des diplômes prévus dans l’article 43 de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée, doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la DDCS de son lieu principal d'exercice.

La déclaration est accompagnée des pièces suivantes :

une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité,
une photo d'identité,
une photocopie du ou des diplômes, titres à finalités professionnelles ou certificat de qualification
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité et sera retourné à l'intéressé

Les personnes ayant égaré leur diplôme, devront présenter l'original de l'attestation de délivrance du ou des diplômes établis par la DRJSCS.

Casier judiciaire : En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2005, il n'est plus demandé l'extrait de casier judiciaire national, bulletin n°3; en effet l'administration consulte elle même le contenu du casier judiciaire national, bulletin n°2, de l'intéressé, en toute confidentialité.

La copie de la carte professionnelle doit être affichée dans l'établissement où l'éducateur sportif exerce ses interventions rémunérées, en un lieu visible de tous.

En outre, il doit pouvoir présenter, sur demande, un certificat médical d'aptitude à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives, datant de moins d'un an.


Des contrôles peuvent être effectués sur le terrain ou dans les structures par des fonctionnaires de la direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale pour vérifier en particulier la qualification et le respect des prérogatives des intervenants.
Tout éducateur sportif exerçant hors du cadre légal s'expose à des sanctions administratives et/ou pénales. Celles-ci sont prises respectivement par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et le procureur de la République.





Pour télécharger le formulaire de déclaration d'activité d'éducateur sportif, cliquer sur l'icône du département de votre lieu principal d'exercice :




Les mesures administratives et pénales

Sanctions administratives :

En cas de manquement à ces obligations, l’autorité administrative peut prononcer:

la fermeture temporaire en définitive d’un établissement employant une personne qui enseigne, anime, entraîne ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives sans posséder les qualifications requises.
le retrait de l’agrément d’une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de l’article L.363-1 du code l'éducation.

Sanctions pénales :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait par toute personne :

d’exercer contre rémunération l’une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise ou d’exercer son activité sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumise ;


d’employer une personne qui exerce sans posséder la qualification requise ou d’employer un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui exerce son activité sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumis ;


d’exercer contre rémunération ou d’exploiter un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités sans avoir procédé à sa déclaration.




Pour en savoir plus

Code l'éducation : article L.363-1; L.363-2; L.363-3; L.463-4; L.463-5; L.463-6; L.463-7 consultable sur le site Légifrance
Loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Décret n° 93-1035 du 31 Août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives

je suis prevot aux 3armes depuis 1982 et on me réclame la photocopie de mon diplome!La FFE a t'elle perdu ses archives lors de son déménagement?J'en conclu qu'elle ne sait pas à qui elle décerne ses diplomes.
Vu mon age, on m'en ferra pas un de plus.

Citation :

Donc, panpanlafutile, et non panpanlafutefute.
Encore une qui ne lit pas ce qui est écrit et qui recopie bêtement ce qui est écrit sur un site, sans comprendre ni le débat, ni les tenants et les aboutissants du document.

Les textes de bases sont contenus dans le code du sport et c'est ça qu'il faut lire.
En résumé, pour enseigner (contre rémunération), il faut posséder un des diplômes nécessaires (L 212-1) (Je passe sur les conditions d'honorabilité nécessaires y compris pour les bénévoles L212-9), et déclarer son activité (L212-11).
Cette déclaration amène à la délivrance d'une carte professionnelle (L212-85 à 87).
Ne pas déclarer son activité est passible d'un an de prison et 15000 euros d'amende.
Diplôme et carte doivent être obligatoirement affichés en salle (R322-5).

Conclusion ?
Les maîtres d'armes doivent avoir une carte professionnelle sinon il risque un an de prison et 15000 euros d'amende.
Pour vérifier cela, il y a la DDJS et même le procureur de la République qui peut poursuivre.

Donc ?
Le maître d'armes prend ses responsabilités (possession de diplôme, déclaration d'activité).
Le président de club prend ses responsabilités (affichage).

MAIS Que vient foutre la FFE là-dedans ???
Ce n'est pas ses oignons ! La responsabilité ne lui incombe pas de vérifier la carte professionnelle, il y a d'autres gens qui s'en occupent.
D'ailleurs, elle ne peut l'exiger, ce n'est pas prévu au règlement intérieur qui ne parle que d'exigence de diplôme.

Citation :
Là, je crois que j'ai la réponse mais il ne vaut mieux pas que je la donne.

pour panpan la futile,interessant ton post pour les clubs.
pour la fd...non.. contre affiliation(la carte pro)lol
ou en echange des derniers cd de la fd ça c'est legal les comptes rendus.

Citation :

Et voici un nouveau courrier (22 septembre)

Citation :

Bravo ! Il leur a fallu à peine trois semaines pour se rendre compte que le récépissé de demande pouvait être aussi difficile à obtenir que la carte pro elle-même !



Je m'arrête là ... je risquerai de devenir légèrement sarcastique... voire franchement désagréable !

Allez mon petit agecano, un petit effort pour confirmer que la FFE n'a pas le droit de demander ce document.

Effectivement, pissoune. On ne voit pas à quel titre une personne (morale ou physique) qui ne serait ni l'employeur, ni l'administration chargée de ce contrôle, pourrait réclamer la présentation de cette carte ...

Sauf ...

Sauf si la FFE se reconnaissait elle-même en position de co-employeur, ce qui, d'un certain point de vue, pourrait avoir des conséquences assez cocasses ...

Edit 25/09, 20h35 :

Pour ceux qui ne connaitraient pas ce terme, je précise qu'on considère comme coemployeur (ou co-employeur, pour certains auteurs) toute personne (morale ou physique) pour laquelle les faits prouvent qu'il existe un lien de subordination entre elle et le salarié, bien qu'elle ne soit pas l'employeur "officiel"

Citation :
C’est gentil de le confirmer car j’avais l’impression que personne ne me croyait, alors je préférais une confirmation extérieure.

Donc au bilan, qu’est-ce qu’on risque de ne pas envoyer la carte professionnelle à la FFE :
- Du point de du maître d’armes : RIEN. Il n’a de compte à rendre qu’à son employeur et à l’administration.
- Du point de vue du club : RIEN. La carte professionnelle ne fait pas partie des documents exigeables par la FFE pour s’affilier.

Citation :

Oui, là, je préciserais à nos lecteurs que cela tient plutôt de la boutade.

Citation :

On risque juste... et c'est le cas actuellement, de voir ses demandes d'affiliation et donc de licences laissées en instances par la FFE.

Pas d'affiliation => pas de licence => pas d'assurance => impossibilité de s'entraîner, et de participer aux compétitions.
Or certaines compétitions auront lieu dès le 1er week-end d'octobre, et une non-participation pourrait mettre en péril la saison sportive des compétiteurs.

Que la FFE ait raison ou tort d'exiger la production de ce document, c'est certes important, mais ce n'est pas la question que se posent nombre de tireurs dans l'immédiat.