Je pense que "Vie du club" est le lieu idéal pour poster mon sujet.
Mon seul souci est qu'avant de vivre, notre club a besoin de naître.
J'ai transmis une demande d'affiliation pour un nouveau club à ma ligue (pourtant une ligue très bien du genre de celles que l'on nomine aux lames d'or) depuis 3 mois. La demande n'a à ce jour toujours pas été transmise par le président de Ligue à la FFE.
Mon président de Ligue n'y met manifestement pas de bonne volonté. Combien de temps peut-il garder cette demande pour l'étudier avant de la transmettre ?
Quels sont mes recours ?
Dans une demande d'affiliation, le Président s'engage à licencier tous les tireurs mais si l'affiliation ne se fait pas... Peut-on considérer que les tireurs qui ne sont pas licenciés le sont du fait de la non-instruction de notre demande ?
Que feriez-vous ?

je demanderai de l'aide à Agecanonix en PM



très sincèrement, bon courage!

Nous, on a pas eu de problème car on a un président de ligue super !!

(et la lame d'or du gros faillot est attribuée à .....)

Alors, d'abord, je rappelle qu'il y a des conditions d'affiliation : avez-vous la sensation de les respecter ?

Ensuite, avez-vous posé la question au président de ligue ? Ce serait peut-être un début, non ?

Citation :

Réponse : un mois maximum.

Article 4 du règlement intérieur de la FFE : "4.2. Pour les associations sportives ou de pratiquants, la demande est adressée au président de la ligue du ressort territorial où elles ont leur siège social, lequel, après avis, la transmet dans un délai maximum d'un mois à la FFE, pour décision du bureau fédéral."

Le président de ligue n'a donc aucune marge d'appréciation dans la transmission ; il donne certes l'avis qu'il veut, mais il a l'obligation de transmettre, quelque soit cet avis (y compris défavorable).

Si votre président de ligue n'a pas transmis dans le mois, pour commencer, demandez-lui poliment pourquoi et ensuite, faites-lui remarquer qu'il est fautif.
Après, personnellement, s'il persiste, assurez-vous par des recommandés des preuves de la demande, puis saississez directement la FFE pour vous plaindre., voire leur envoyer directement le dossier
Après, on verra...

Oui, je respecte les critères.
Un grand merci pour cet article fédéral sur lequel je vais m'appuyer pour faire valoir mes droits.
Effectivement, mon Prez de Ligue y met de la mauvaise volonté. Je ne vais pas aller pleurer une fois de plus pour qu'il fasse ce pour quoi il a été élu.
Après, j'ai quelques parents assez décidés à aller un peu plus loin eu égard au préjudice subi pour les tireurs ayant raté des compétitions.

Est-ce que le Comité Directeur de la Ligue en question est au courant?

Y'a aussi ta ville qui peut faire pression et tu peux toujours porter plainte. Par son attitude, le pdt porte préjudice à ton association. La lettre recommandée avec AR de mise en demeure reste une bonne solution. Foutu pour foutu autant lui rentrer dans le lard dans les grandes largeurs!
Ne pas hésiter à informer la région, le département, jeunesse et sports, etc...

avant de faire quoi que se soit a tu prevenu ton comite departemental ou ton atd de se probleme

Citation :
Je ne sais pas comment se passe la communication à ce niveau et je ne sais donc pas s'il informe ledit Comité Directeur des demandes d'affiliation et de ses agissements (en l'occurrence ses non-agissements). Pour ma part, j'envoie ma demande en recommandé avec accusé de réception et après, je ne sais pas.

Citation :
La lettre recommandée, il l'a eue il y a 3 mois. Pour ce qui est de lui "rentrer dans le lard" comme vous dites, cela ne fera pas grand chose. Mon objectif est de développer l'escrime et donc (c'est écrit dans ma demande d'affiliation) de licencier tous les escrimeurs.

Citation :

Est-ce que la salle fonctionne? Si oui, en cas de pépin, que se passerait-il? Qui serait responsable? Le club qui n'existe pas? Le Président de ligue? La FFE? l'enseignant?

Les tireurs et le club, sont-ils couverts par la demande d'affiliation?

rappel : il n'y a pas besoin d'être licencié pour faire de l'escrime, la licence n'est utile que pour la compétition!
Une bonne assurance suffit! Pour enseigner c'est différent, il faut le diplôme.
Rentrer dans le lard : plainte à la FFE, conseil régional, conseil général, DRCSCS, tribunal, etc.

faux pour pratiquer l escrime il faut certe etre licencier et egealement une bonne assurance pour les eleves et les enseignants

Autant que je sache, pour pratiquer l'escrime, la seule chose qui soit vraiment indispensable, c'est une arme...

Citation :
Ben non. Avec une bonne assurance d'association, il est possible de pratiquer l'escrime sans licence. Simplement on ne peut pas participer aux compétitions organisées par la fédération, et (mais c'est à vérifier) on ne pourra peut-être pas accueillir de mineurs.
Accessoirement une association qui n'est pas affiliée ne peut être agréée et ne pourra prétendre à des subventions.

on ne fait pas de l'escrime mais de la danse avec bouts de ferraille...Pour l'accueil de mineurs, mis à part l'assurance qui va bien, il faut un éducateur diplômé d'état dans le sport en général.
La licence n'est obligatoire que pour la pratique en compétition!
Il n'est pas nécessaire d'être affilié pour toucher des subventions d'une municipalité. On ne touche pas la part liée à une éventuel contract d'objectif c'est tout. Les associations culturelles touchent des sous et ne sont pas affiliées cqfd.

Citation :

OK. Sauf que, si j'ai bien compris, chpresidente n'est pas à la recherche d'une bonne assurance mais veut être affilié pour que ses tireurs puissent justement faire des compétitions. Maintenant si son dossier n'est pas instruit et continue à prendre la poussière sur le bureau de sa ligue, alors en effet, il ferait peut-être mieux de chercher et de trouver une bonne assurance, si ce n'est déjà fait.

La question qu' on peut se poser: Pourquoi la Ligue ne veut pas attribuer l' affiliation ? y a -t' il une raison ? si oui , laquelle ?
Quels sont les contacts entre la présidente du nouveau club avec ses instances fédérales (département , ligue) ?
Une bonne discussion entre les différents partenaires devrait permettre de régler le problème sans casse ....
Si cela a déjà été fait , il y a un os d' un côté ou de l' autre , et comme nous ne sommes pas au courant de tout il nous est difficile de donner des conseils et encore plus de prendre parti .

Citation :
C'est faux : l'article 4.2 du règlement intérieur précise qu'il s'agit d'une "décision du bureau fédéral". Le président de la ligue n'émet qu'un avis, il n'attribue rien.
L'article 4.2 s'applique à une première demande d'affiliation tout comme au renouvellement d'affiliation (voir article 5.4.2).

Citation :
Casse ? Mais du côté des assurances, en cas d'accident, il pourrait y avoir un problème.
Là, le degré d'emmerdement général devrait être poussé à son paroxysme.
Et là, tôt ou tard, on rappellera que s'il y a un problème d'assurance, c'est de la faute du président de ligue qui avait un mois pour transmettre le dossier qui permettait l'affiliation qui permettait l'établissement des licences, qui couvrait tout le monde.
Donc, à ce petit jeu, certains devraient se poser la question de qui prend les risques.
(et puis le fait d'avoir manquer des compétitions à cause de cette histoire, cela engage déjà la responsabilité civile de la ligue)

Citation :
Dans la mesure où les conditions posées par le règlement intérieur sont respectées, la FFE ne peut refuser une affiliation (et le président de ligue peut encore moins refuser la transmission de la demande).

Sans connaître les détails, on peut craindre la faute. Et des fautes grossières, on en a déjà vu.

Vous souvenez-vous d'une affaire "Ota" ? Au fait, où en est le procès ?

Pour ce qui est des textes de loi et des références que tu cites, tu as certainement raison. Perso, je suis heureux (grâce a mon départ en retraite) d' avoir quitté un monde procédurier , surprotégé .... et ou l' on trouve de plus en plus de paranos .
Je persiste a penser que si tous ces braves gens s' étaient retrouvés autour d' une table dès le début pour régler le problème, tout serait classé depuis longtemps , et on aurait plus de questions a se poser sur des histoires d' assurances.

J'ai été désolé de constater que dans le milieu de l'escrime, certaines personnes étaient là pour régler leur problème personnel avec d'autres personnes.

En soi, se venger (c'est le mot juste), c'est leur droit, mais malheureusement, ils utilisent souvent l'escrime et les pouvoirs qu'ils ont dans ce milieu comme instrument de leur vengeance. Et là, je ne suis plus d'accord.
Donc, cette histoire de président de ligue qui refuserait de transmettre l'affiliation, cela m'évoque ces cas d'abus et de détournement manifeste de pouvoir à fin de nuire à autrui (chose que j'ai trop vu).

Alors, effectivement, je trouve que les règles juridiques ont du bon, afin de faire cesser ces abus de pouvoir qui peuvent être très dommageables à une personne ou à un ensemble de personnes.

Et je rajouterais que ces règles ne sont même pas tout à fait suffisantes (même si je regrette par ailleurs une règlementation qui finit par étouffer le fonctionnement des clubs).

Pour continuer dans notre situation qui en serait risible si ce n'était pas si grave...
J'ai, comme vous me l'avez conseillé, envoyé un recommandé au Président de la FFE demandant qu'il intervienne auprès de mon Président de Ligue pour qu'il fasse ce pour quoi il est élu (transmettre une demande d'affiliation qu'il gardait sous le coude depuis 3 mois).
Je n'ai jamais eu de réponse de la FFE mais on m'a dit (la secrétaire de la Ligue) qu'elle attendait le courrier postale avec mes codes pour la gestion des licences.
Je m'aperçois aujourd'hui que la demande d'affiliation a été interprétée et que mon club est affilié dans un autre département (dans la même Ligue) que celui du siège de notre club !
Les deux départements appartiennent à la même ligue. Il semble que mon Président ne soit pas le Président de toute la Ligue. Pourtant, notre Ligue se flatte d'avoir été nominée aux lames d'or (manquée d'un rien) et le Comité Départemental auquel je voudrais que notre club adhère a été nominé également (mais là aussi sans obtenir la consécration).
La FFE me répond (contact téléphonique de ce jour) que l'affiliation se fait obligatoirement dans le département où se trouve la salle d'arme. J'ai pourtant au moins un exemple d'une salle d'armes (du même département que la mienne en plus) qui a même placé son siège dans une autre Ligue.
La situation n'a que trop duré. Les jeunes escrimeurs ne pourront pas faire une rencontre benjamins par équipe ce week-end, pas plus que les prochaines car je suppose que comme depuis le début, les autorités compétentes vont jouer la montre. En attendant, je me suis engagée dans la demande d'affiliation à licencier tous les tireurs mais on ne m'en donne toujours pas les moyens.
Maintenant qu'il a poussé le bouchon un peu loin et bien que mon souhait était d'éviter d'en arriver là, quels sont mes recours ?
Je veux dire par là : quels sont mes moyens de faire valoir mes droits et d'obtenir une condamnation pour le préjudice subi (pas de possibilité de compétition d'où perte de motivation et probablement baisse des effectifs la saison prochaine, ...).
On me souffle que la FFE vise les 100 000 licenciés... Je ne suis pas certaine que tout le monde pousse dans la même direction.

A noter que le problème pourrait évoluer (hasard ?) lors du CD du 19 mars. Au menu notamment : modification des statuts et règlements dont "Critères de rattachement club-comité départemental-ligue".
J'ai trouvé la liste des membres de la commission Vie Fédérale sur le site de la FFE et j'y ai trouvé un nom qui ne m'était pas inconnu (encore un hasard ?). Je commence à comprendre pourquoi mon cher Président jouait la montre.

Citation :
Le problème c'est que le Président de Ligue nous a obligés à nous mettre autour d'une table avec diverses pressions. Il nous a sommés de créer un club. Nous étions depuis 15 ans rattachés à un autre club (une antenne comme cela se pratique dans beaucoup de clubs). Lâchés par ce club, nous nous sommes tourné vers un autre, de la même Ligue mais pas du même département. Hors notre bon Président ne semble pas être le Président de toute sa Ligue. Du coup, il nous a donc obligés à créer un club (menaçant de bloquer les demandes de licence de notre nouveau club de rattachement). Nous l'avons fait mais avons mis le siège dans le département qu'il n'apprécie pas.
Maintenant, je veux bien être gentil mais m'assoir autour d'une table avec un gars qui se fout de nous, ne transmets pas notre demande d'affiliation (si, au bout de 3 mois après que l'on ait envoyé un recommandé au Pdt de la FFE), fait en sorte que l'affiliation soit faite dans un autre département que celui demandé, supprime des tireurs sur des bordereaux de demandes de licences faits par des clubs, ...

surprenant, le RI de la FFE ne parle que du siège et pas de la salle d'arme en ce qui concerne l'affiliation...
Arrête de perdre ton temps, tu vas directement porter plainte et tu attaques en justice!
Un conseil : quand tu téléphones à la FFE, demande toujours sur quel texte se basent les affirmations et demande une confirmation par mail...

C'est ce que j'ai fait... On m'a répondu que si la FFE n'avait pas répondu à ma demande (en recommandé du 18 janvier), c'est que c'était la Ligue qui devait le faire. Evidemment, le Président de Ligue, présent au CD du 28 janvier où ma demande a été évoquée, a, une fois encore, omis de le faire ou de le faire faire.
Je serais curieuse de savoir comment sera motivée leur décision puisque selon la FFE, il y a un flou sur le département de rattachement (pourtant, comme vous cher hubo46, si je lis bien, c'est assez clair).
N'ayant pas de courrier officiel avec la motivation de la décision (je doute de le recevoir un jour de mon Président de Ligue), je vais en rester à :
- une demande d'affiliation à la Ligue le 14 octobre.
- sans suite de cette demande, un recommandé au Pdt de la FFE le 18 janvier et toujours pas de réponse.
Ma plainte et le jugement qui s'ensuivra (je ne me fais aucune illusion sur la célérité du traitement mais bon) les obligera au moins à expliquer leurs choix (à défaut de les assumer), qu'ils aient été faits à l'initiative d'une personne (je pense à la non transmission de la demande par le Pdt de Ligue) ou collégialement (la décision d'affiliation au département de la salle prise en CD).

Je suis à peu près certain qu'il y a peu de temps, un club basé (siège social) et affilié à Paris organisait ces séances dans une commune limitrophe de Paris (et donc forcément sur le territoire d'une autre ligue). Ca n'a jamais posé de problème à qui que ce soit...

Citation :

Autre exemple : Cercle d'Escrime de Vienne St Romain en Gal

Siège Social : St Romain en Gal (Rhône)
Salle d'armes : Vienne (Isère)

Affilié au Comité du Rhône et à la Ligue de Lyon et non au Comité Isère et à la Ligue Dauphiné-Savoie.

Citation :
Ah bon, et Vienne n'a pas été "affilié d'office dans l'Isère" ?
Le Président de la Ligue Dauphiné-Savoie accepte qu'un club dont la salle d'armes est dans l'Isère licencie ses tireurs dans le Rhône .
Comme j'aurais aimé avoir la chance d'avoir un Président si ouvert.

Citation :

J'ignore le pourquoi du comment et de quand ça date, mais j'ai été surpris, la première fois, de voir une ville de l'Isère tirer dans le Lyonnais.

Si ce que vous dites est vrai Gringo (et je n'ai aucune raison d'en douter), cela voudrait dire qu'on pourrait avoir une salle d'armes dans l'Isère et un siège dans un autre département.