Et tout ça ne répond toujours pas à ma question.

Pas facile sur EI d'avoir des infos , en tout cas merci quand pour ses précisions en droit, orientées Associations.

Existe-t-il un texte qui l'interdit purement et simplement ? Là réside toute la question! A ma connaissance, il n'y en a pas...

Une chose est sûre, certains sont dans cette situation et ils ne sont toujours pas en prison. Ca ne prouve pas grand chose, c'est vrai...

Celui de Valenciennes intervient en qualité de bénévole au sein du Comité Directeur; il est par ailleurs technicien salarié.
Rappel: l'association 1901 peut faire des bénéfices; elle ne peut pas les REDISTRIBUER;

Demat deoc'h,

C'est bien là le problème.

On ne peut être en même temps salarié de la structure et être décisionel. Avoir droit de vote NON.

Avoir droit consultatif OUI

Encore plus quand on va parler des augmentations de salaires et tous éléments qui touche de près aux avantages acquis etautre salaire différé.

Séparation des genres: Politique- Technique dans la même association un jour ou l'autre on le paye.

Trugarez Vraz

1) Aucun texte n'interdisant ce cumul de fonctions, M. de la Palice dirait qu'il est autorisé.
2) Si les statuts s'y opposent, la question est réglée.
3) Un salarié, en l'occurrence le MA, doit-il avoir une voix consultative ou délibérative ?
J'opte évidemment pour la 2e solution; le MA est l'épine dordale du club, son avis doit être pris en compte. Il est donc élu.

En fait tout est dans l'implication et l'honnêteté de la personne concernée.
Discussion sur le salaire ? Simple pour le technicien de sortir de la salle de réunion; assister à un Conseil Municipal c'est être le témoin d'un jeu de chaises musicales, les élus concernés par un thème devant sortir lors du vote pour éviter les pièges du "conflit d'intérêts", du "délit d'initié" et autres gracieusetés juridiques.

Le CE de Valenciennes fonctionne très bien de cette façon, et les bénévoles y sont très actifs.
Maintenant, si certains MA préfèrent le confort douillet du statut de salarié...

Citation :
"Il est donc élu" Et pourquoi "donc" ?.

Sauf respect, Tolbe, pour être "élu" il faut l'avoir été au terme d'une élection à laquelle on s'est présenté (et pour se présenter à une élection, il faut en principe être éligible).

Après, qu'on soit "l'épine dorsale du club" ou la dernière roue du carrosse, ça n'a strictement rien à voir. Je connais des élus qui ne sont "l'épine dorsale" de rien du tout, et inversement, des "épines dorsales" qui n'ont jamais fait partie des élus.

Toute la question (enfin... au moins une partie) est de savoir si un salarié d'une structure associative loi 1901 à but non lucratif peut être élu à un poste de dirigeant (Président, Trésorier ou Secrétaire) de ladite association sans que du même coup, celle-ci ne risque de voir remis en question (par l'administration fiscale) son statut d'association à but non lucratif.

Pour moi, la réponse est non

Citation :

Ce n'est pas une question d'interdiction à proprement parler, mais une question d'incompatibilité statutaire.

Dans le cadre d'une association à but non lucratif - pour résumer - soit tu postules pour en être salarié, soit tu postules pour en être dirigeant (membre du bureau). Mais tu ne peux pas être les deux à la fois. Ou alors, si tu veux être les deux à la fois, tu sors du cadre des associations loi 1901 à but non lucratif (avec toutes les conséquences qui en découlent sur le plan administratif et fiscal). C'est possible, donc, mais pas sans conséquences.

Faut juste savoir ce qu'on veut et pas demander le beurre et l'argent du beurre.

Citation :

Je te pose la question différemment:

Tu es MA, c'est ton métier, et tu décides de créer un club dans ta ville qui n'en compte pas.

Tu commences en tant que président pour lancer la machine, mais un moment il faut également que tu en vives et donc tu passes salarié (attention le reste du comité directeur est là pour contrôler tes actions bien entendu).

Tu t'investis énormément dans ton club qui est ton "bébé". Mais un jour on te dit que tu n'as pas le droit de cumuler les fonctions et que tu dois céder ta place de président au profit d'une autre personne.

Et à ce moment là tout bascule, tu n'as plus aucun regard sur ta "création", plus de pouvoir décisionnaire, et le nouveau président ne souhaite pas ta présence au sein des réunions.

Tu deviens un simple salarié qui n'est plus acteur de la vie du club (hormis les entrainements) mais que spectateur alors que tu as créé ce club.


Tout cela pour dire que je pense que c'est beaucoup plus compliqué qu'un problème de statut qui ne prend pas en compte les personnes et la situation propre à chaque club.
Peut-être faudrait-il alors s'inspirer des écoles de danse où le professeur est le directeur de son école qu'il a crée. Mais dans ce cas, on passe en statut de société...
Aujourd'hui un MA ne peut donc pas faire comme un professeur de danse et créé son "école" ?

Citation :


Il suffit de se balader sur les sites internet des "clubs" américains pour constater qu'ils ont très souvent un "propriétaire" (owner). Exemple ici

Citation :
Si.

Mais alors, le caractère "désintéressé" de la gestion de cette "école" étant susceptible d'être remis en cause (s'il est avéré que le MA en question en est à la fois le salarié ET le dirigeant), celle-ci risque de se voir retirer par l'administration fiscale sa qualification d'association loi 1901 à but non lucratif (et en conséquence, de se voir soumise aux impôts commerciaux).

Après, chacun prend les risques qu'il veut prendre.

Citation :
Oui. Tout à fait.

On passe en statut de société, ou de profession libérale (voire d'auto-entreprise).

C'est juste un choix à faire.

[après, si "l'école" en question perd son statut d'association loi 1901 à but non lucratif et devient une société ou une entreprise libérale, je me demande quelles conséquences ça va avoir du point de vue de l'affiliation à la FFE...]

Citation :


De mémoire, il me semble que les statuts de la FFE prévoient la possibilité de faire adhérer non seulements des associations, mais aussi des "groupements sportifs" ou qqch comme ça (j'ai la flemme d'aller vérifier ça )

Markovitch, que je ne connais pas, tu sembles tourner en rond autour de cette obsession de l'intervention fiscale.
Notre seule référence se trouve dans les textes ("dura lex sed lex").
A ma connaissance, aucun texte ne vient contredire mes assertions.
Attention aux interprétations !
Encore une fois, une assoc 1901 peut faire des bénéfices; tant qu'ils ne sont pas redistribués et tant que les membres d'un CD ne sont pas rétribués à ce titre, no problemo !
Maintenant si on me prouve que la loi me donne tort, je démissionne... si qqun veut prendre la place ... ET L'ENORME TRAVAIL QUI L'ACCOMPAGNE.

(...celle-ci risque de se voir retirer par l'administration fiscale sa qualification d'association loi 1901 à but non lucratif...)

Citation :
Tu ne crois pas si bien dire !