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Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
 
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Sur le site de la FFE sont disponibles plusieurs offres d'emploi émanant de clubs qui souhaitent "embaucher" un A sous forme de prestataire, auto entrepreneur ou autre statuts de ce genre là.
Est-ce bien légal ? dans la mesure où les missions sont systématiquement très détaillées, n'y a-t-il pas un lien de subordination qui pourrait faire passer ces offres pour du salariat déguisé, impliquant pour le club et pour le MA quelques problèmes avec l'URSSAF ?
Date de publication : 26/05/2015 19:20
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Effectivement, on peut penser qu'il y a une sorte de "détournement" de la loi du travail. Et c'est vrai que le problème juridique vient du fait que dans un tel contrat (facturation à la prestation), le Président du Club n'est pas le supérieur hiérarchique. Du coup il n'a aucun ordre à donner au MA qui travaillerait sous ce contrat... Mais je pense surtout qu'un tel procédé permet au club d'économiser les charges sociales et salariales ..... Bref à voir, si un expert en droit du travail traîne sur EI
Date de publication : 26/05/2015 20:01
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)  
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Re : Offres d'emploi...
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Bavard
 
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C'est surtout un moyen de faire faire plein d'heures à un MA en l’appâtant avec du fric... Je pense sincèrement que notre profession n'est pas reconnu à sa juste valeur... Qui n'a jamais entendu :" Oui mais tu as de la chance tu vis de ta passion" ?
Autoentreprise ou pas, les heures de travail ne sont pas extensibles.Pour pouvoir dispenser de "vrai cour", il faut être reposé et alerte... Et ce n'est surement pas en faisant 45h en salle + compet et 15 h en réparation/leçon indiv en autoentreprise que l'on crée un emploi viable à long terme... Ce n'est que mon avis ... Moi perso je le cri haut et fort les vacances sont un besoin! et j'invite n'importe quel bénévoles à faire une journée marathon scolaire + réparation + club pour bien comprendre que oui c'est la passion qui m'anime et non l’appât du gain...
Date de publication : 27/05/2015 08:23
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Re : Offres d'emploi...
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Modérateur
 
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Citation :
... je chercherai plus de jugements cet été quand j'aurai plus de temps libre ... J'ai déjà trouvé ça : les caractéristiques d'une relation auto-entrepreneur/utilisateur qui démontrent qu'il s'agit d'un "salariat déguisé" : Citation :
(En pièce jointe, l'arrêt détaillé) Joindre un fichier:  Taille: 21.64 KB; Vues: 239
Date de publication : 27/05/2015 09:43
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Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle D'après Victor Hugo - La légende des siècles |
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Le statut d'auto-entrepreneur est à manier avec beaucoup de précautions. Dans les faits il est quasiment impossible d'employer un M-A sous ce statut.
Il faudrait qu'il : - Utilise son propre matériel dans l’exécution de sa mission ; - Gère lui-même les inscriptions de ses élèves (choix de sa clientèle) - Reçoive directement les honoraires de la part de ses clients - Fixe librement son emploi du temps. - Ne figure pas sur l’organigramme du Cercle. Lire la fiche jointe http://www.fft.fr/sites/default/files ... 50avril2013_juridique.pdf
Date de publication : 27/05/2015 10:41
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
 F. Amanrich (1950-2020) |
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
On va simplifier la tâche à tout le monde. Voilà les problèmes (qu'ils assument !!!) : - Le club de Saint-Jean-de-la Ruelle recherche un enseignant d'escrime sportive "sous la forme d’une prestation de service, avec facturation de votre part à l'heure au club". Au menu : initier entraîner perfectionner, accompagner aux compétitions, former les arbitres, gérer les compétitions... - Le club de Dumbéa en Nouvelle Calédonie désire un "travailleur indépendant". Au menu, entraînement, enseignement, préparation physique, organisation des compétitions, réparation de matériel... Je pense que là, va y avoir un problème... Mais bon, si la FFE prend la responsabilité de relayer ça sur son site internet, c'est sûrement qu'elle approuve le principe. Normal, madame Lamour est en train de favoriser les producteur chinois de matériel, il est normal aussi qu'elle encourage l'alignement des conditions de travail en France aux normes chinoises...
Date de publication : 27/05/2015 14:00
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Incitation au travail dissimulé ?  Inconscience  ... 
Date de publication : 27/05/2015 16:01
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
F. Amanrich (1950-2020) |
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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L'annonce de Saint-Jean-de-la-Ruelle est même sur escrime-info :
Pour que chacun prenne bien la mesure de la chose, la voilà, l'annonce : Citation :
Date de publication : 27/05/2015 16:20
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Vous méprenez pas , j' y suis pour rien ! 
Date de publication : 27/05/2015 18:35
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L' ordre établi ne l' est jamais que par les ordres donnés par ceux qui ont ordonné de l' établir.Pierre Dac.
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Le plus lamentable, c'est que la FFE laisse passer ce style d'annonce sur son site sans y prêter garde, alors que si elle faisait son boulot, elle devrait au minimum conseiller les clubs.
Date de publication : 27/05/2015 21:00
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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En tout cas, d'après la fiche de poste, c'est un emploi du groupe 8 selon la classification de la Convention Collective Sport....
A estimer à environ 40/45 euros net en salarié.... Donc à 42,50 X 650 h : 27.625 euros net . Si le travailleur est indépendant, il faudra compter aussi son assurance volontaire environ 9.000 / an... + les frais de déplacement pour les compétitions .. N'oubliez pas que pour la convention collective, les heures d'accompagnement (trajet) et de gardiennage (lorsque l'on les enfants sous responsabilité la nuit) sont des heures de travail, à un taux moindre, certes, mais heures de travail quand même ... Moralité, n'allez pas bosser là bas les copains !!!
Date de publication : 28/05/2015 00:12
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Allons allons, mon cher ami : les conventions collectives ne s'appliquent qu'aux salariés pas aux prestataires de service. Donc, ce club, par un coup de baguette magique, doit espérer diviser par deux le coût. Sauf que problème...
Date de publication : 28/05/2015 07:43
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Je le sais bien..... C'est juste pour donner un repère par rapport à la qualification demandée pour ce poste et l'échelle de salaire en rapport avec ce travail et cette qualification . la convention collective n'est pas faite pour les chiens, et je suis tout à fait d'accord, le lien de subordination au club est manifeste , ce qui ne manquerait pas d'être intéressant devant un tribunal . La FFE , ainsi que la DRJs , toujours prompts à nous redemander nos diplômes devraient quel que peu veiller de leur coté..
Date de publication : 28/05/2015 10:23
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Re : Offres d'emploi...
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De passage
 
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Bonjour,
Il est tout à fait possible pour un MA de travailler en auto-entrepreneur. Il doit: - posséder les qualifications nécessaires (diplôme donnant droit à la capacité d'entraînement); - avoir une carte professionnelle; - se déclarer en établissement d'activités physiques et sportives; - souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Dès lors qu'il facture ses prestations, et qu'il respecte la réglementation en vigueur, il n'y a aucun problème; il paie des cotisations sociales (pour valider 4 trimestres de retraite, son chiffre d'affaire doit être au minimum de 11175 €). En revanche, s'il cumule une activité salariée et une activité d'auto-entrepreneur, il ne peut bien entendu valider plus de 4 trimestres par an (ce qui arrange Marianne). En tant qu'auto-entrepreneur un MA n'a droit ni au chômage, ni à une indemnisation en cas d'accident du travail, sauf s'il souscrit une assurance personnelle. Mais il peut changer de job quand il veut, sans préavis, et accepter seulement les prestations qui lui conviennent... Chacun des deux statuts a ses avantages, et ses inconvénients.
Date de publication : 28/05/2015 11:01
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Oui mais à condition l faudrait qu'il : - Utilise son propre matériel dans l’exécution de sa mission ; - Gère lui-même les inscriptions de ses élèves (choix de sa clientèle) - Reçoive directement les honoraires de la part de ses clients - Fixe librement son emploi du temps. - Ne figure pas sur l’organigramme du Cercle. Tu en connais beaucoup dans ce cas de figure ?
Date de publication : 28/05/2015 11:10
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
F. Amanrich (1950-2020) |
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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De l'avis de ma mère (Pdt de tribunal de Prud'homme), si le MA travaille ds un club, avec horaires fixes, Programmation du travail....etc ..;etc..;
l'emploi doit être requalifié salarié...
Date de publication : 28/05/2015 11:28
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Re : Offres d'emploi...
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De passage
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Son propre matériel, ce n'est pas forcément une salle d'escrime: on peut imaginer un MA qui travaille au profit de plusieurs clubs (clients) et n'entraîne que des compétiteurs. Comme un toubib il viendra avec son sac, ses armes, son matos. Il pourra ainsi négocier ses honoraires et ses horaires...
Il voudra organiser un stage ? Il louera la salle et le matériel... Il y a des enseignants qui sont à l'aise avec des petits débutants, d'autres qui préfèrent le "haut niveau" et qui voudront profiter de ce statut d'auto-entrepreneur pour faire exclusivement ce qu'ils aiment... Et puis il y a ceux qui ne jurent que par le CDI, pour la "sécurité de l'emploi"... Chacun son truc.
Date de publication : 28/05/2015 11:32
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Re : Offres d'emploi...
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De passage
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Citation :
Et bien entendu si un MA travaille exclusivement pour un club avec des horaires fixés par le club, c'est un emploi de salarié. Mais rien ne m'empêche d'avoir à côté un statut d'auto-entrepreneur et d'organiser ses propres stages, leçons ou prestations. Dès lors qu'il respecte la réglementation...
Date de publication : 28/05/2015 11:37
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Et celui qui fait ça dans une (ou plusieurs ) petite(s) ville(s) de province est franchement gonflé , et s' il réussit , je lui tire mon bitos !..... Imaginez ce type de plan En Lozère , dans le Finistère , les Côtes d' Armor , et j' en passe , le mec aura bien du mal à gagner sa croûte.
Date de publication : 28/05/2015 15:13
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L' ordre établi ne l' est jamais que par les ordres donnés par ceux qui ont ordonné de l' établir.Pierre Dac.
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Ce n'est le sujet ici. La question des leçons payantes par un autoentrepreneur, elle a été déjà traité il y a peu. Citation :
Eh bien justement, on discute ici d'un cas pratique sur la réglementation (et non de cas théoriques et hypothétiques... du style, ah mais si je respecte la réglementation, mon bon monsieur, est-ce que je peux vous passer une épée au travers du corps...?) A savoir, est-ce que peut-être un autoentrepreneur, ou un prestataire de service à son compte dans ces conditions précises : Citation :
Date de publication : 28/05/2015 15:26
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
C'est aussi ce qui me choque un peu...
Date de publication : 28/05/2015 21:34
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Ce qui m'étonne aussi c'est que E-I laisse cette annonce sur le site.
Date de publication : 29/05/2015 09:08
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
F. Amanrich (1950-2020) |
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Escrime-info se contente de veiller aux annonces qui tomberaient manifestement sous le coup du code pénal, ils ne sont pas là pour donner des conseils. Par contre, la FFE, du moment qu'elle diffuse l'annonce sur son site et que son boulot, c'est quand même d'accompagner les clubs, ils pourraient au minimum avertir les clubs qu'ils font des truc douteux, voire refuser de diffuser.
Date de publication : 29/05/2015 12:58
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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De passage
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Citation :
Et quel est le nombre de clubs en région parisienne, ou en Ile de France ? Et combien de MA tournent entre plusieurs clubs ?
Date de publication : 01/06/2015 10:38
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Re : Offres d'emploi...
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De passage
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Citation :
Ce n'est le sujet ici. La question des leçons payantes par un autoentrepreneur, elle a été déjà traité il y a peu. Citation :
Eh bien justement, on discute ici d'un cas pratique sur la réglementation (et non de cas théoriques et hypothétiques... du style, ah mais si je respecte la réglementation, mon bon monsieur, est-ce que je peux vous passer une épée au travers du corps...?) On ne discute pas ici d'UN cas pratique, mais des modes d'emploi des MA, et des enseignants en général. Il est vrai que le sujet est épineux, dans un pays où, pour la majorité des gens, le statut idéal est celui de fonctionnaire (là c'est le top, en gros on ne risque rien), devançant largement le contrat à durée indéterminée (bien bordé et conventionné).
Date de publication : 01/06/2015 10:55
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Mais oui,ma bonne dame, tous les fonctionnaires des fainéants nantis, tous ces gens en CDI des travailleurs surprotégés qui en tirent profit pour ne rien faire. Perso, pour simplifier les choses, je vais proposer l’euthanasie des rentiers, tous ces parasites qui viennent faire des remontrances aux gens qui travaillent vraiment. En attendant, on revient au sujet.
Date de publication : 01/06/2015 13:31
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Il n' y a heureusement pas que la région parisienne dans notre beau pays .... Certains d' entre nous ont besoin d' un autre environnement pour vivre et veulent tout de même être M.A. Après tout , tu as le droit d' être attaché à une région ,de vouloir vivre au bord de la mer ou à la montagne etc...... Par ailleurs , en province aussi , les M.A. sont susceptibles de tourner sur plusieurs clubs ... je ne suis pas mal placé pour le savoir. Ayant d' autre part bossé comme libéral , mon expérience me prouve que ce n' est pas la meilleure solution.
Date de publication : 02/06/2015 14:08
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L' ordre établi ne l' est jamais que par les ordres donnés par ceux qui ont ordonné de l' établir.Pierre Dac.
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Re : Offres d'emploi...
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Habitué
 
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Ce n est pas l entité qui autorise le passage de l annonce qui est en faute ! C est l employeur qui doit se renseigner sur le droit du travail !!! Le travail régulier sera systématiquement considéré comme une activité salariée et donc les sommes versées seront ré qualifiées en salaire en cas de conflit. Cela présente également un risque en cas de contrôle d urssaf.
Plusieurs clubs ont déjà été condamnés pour cela.
Date de publication : 02/06/2015 22:56
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Citation :
Faute, non, mais l'entité en question fédère les clubs et prétend les aider. Donc, elle a une manière bizarre de faire son boulot, surtout que les annonces ne sont mises en ligne qu'après relecture.
Date de publication : 02/06/2015 23:23
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"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re : Offres d'emploi...
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Fait partie des meubles
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Ouais, on se demande vraiment ce que fait la Fédé !
Date de publication : 03/06/2015 07:49
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J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle.
F. Amanrich (1950-2020) |
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