Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Chers amis, En complément des dispositifs déjà présentés précédemment que vous pouvez retrouver ici, je tenais aujourd'hui à revenir sur les demandes de certains de vos adhérents-licenciés qui vous sollicitent pour un remboursement partiel de leur adhésion dans le cadre de la crise sanitaire. Bien que les adhérents-licenciés de l'ensemble de nos clubs affiliés soient dorénavant privé de compétitions et d'activités associatives, je tiens à rappeler en premier lieu la valeur juridique de l'adhésion à une association, qui confère des droits mais impose aussi des devoirs à chacun. Il ne s'agit en aucun cas d'une prestation commerciale, car adhérer à un club est l'expression de la volonté non pas d'être client en achetant des prestations tarifées mais a contrario de marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie. En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s'avère pas celui d'une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs ; mais des acteurs. C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique et la prise d'une licence à tous les adhérents que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs moins élevés que dans des sociétés "privées" spécialisées dans les activités physiques et sportives. Néanmoins, certains d'entre vous m'ont indiqué se sentir obligés de faire un geste. L'idée que je développe ci-dessous est donc une option, pour ceux qui voudraient faire une action envers leurs adhérents, mais n'est en rien une obligation au regard des faits exposés ci-dessus. Ainsi, vous pouvez proposer à vos adhérents de devenir mécène du club en refusant le remboursement éventuel de la cotisation. En effet, les demandes des adhérents tendant au remboursement de leurs cotisations sont du ressort du club, qui demeure libre de rembourser sa cotisation à chaque adhérent. Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur du club qui prévoi(en)t, le cas échéant, les conditions permettant un éventuel remboursement des cotisations des adhérents. Ainsi, chaque club peut tout à fait prévoir un remboursement ou une réduction de cotisation pour la saison prochaine. L'adhérent quant à lui peut cependant refuser le remboursement de la cotisation, afin de montrer sa solidarité envers son club et devenir mécène du club. Le remboursement de la cotisation, auquel l'adhérent a expressément renoncé, constitue alors un don au bénéfice de l'association. L'adhérent peut ainsi bénéficier sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu. L'association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt. Si l'on prend un exemple simple, imaginons qu'un adhérent ait payé 300 € son adhésion annuelle, et qu'aucune action n'ait pu être tenue au premier trimestre, au regard de la crise sanitaire. L'adhérent peut refuser le remboursement de 100 € équivalent au premier trimestre et en faire don au club. En échange, le club peut lui fournir un rescrit fiscal de 66 €. Ainsi, le club a conservé les 100 €, le coût réel pour l'adhérent n'est que de 34 € puisqu'il a bénéficié d'une réduction de son impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées. Pour plus d'informations, voici une fiche pratique sur le dispositif du mécénat. Je vous prie d'agréer, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Chers amis, l'expression de ma plus haute considération. Bruno GARES Président

papylepee a écrit :
Bonne synthèse du mail du Président de la FFE adressé aux Présidents Clubs, CID, CR... du 23-02-2021
Cela invite à une attention, une réflexion, une créativité pour une bienveillance visant à maintenir nos licenciés dans nos Clubs...

ploplop a écrit :
lettre type pour tous les clubs
surement

La FFE n’est pas associée à cet appel. Soit l’escrime n’est pas un sport de salle, Soit l’escrime n’est pas un sport de contact Soit la FFE a été oubliée par les instigateurs de l’appel (pour le sport olympique français le plus médaillé, ça fait tâche) Soit c’est une décision politique de ne pas y participer

Venom a écrit :
Bien sympa de nous balancer le coup du rescrit fiscal.

Alors comme en atteste les postes sur escrime info on n'a absolument pas attendu que Monsieur le président nous souffle l'idée pour l'utiliseret heureusement d'ailleurs.

Deuxièmement on attends toujours la réponse concernant le geste de la fédération au sujet des licences que nous lui versons ????
La FFE fait un rescrit fiscal pour chaque licencié adressé au club ?

Ça n'est que le début de la mandature et ça prends déjà une tournure de grand n'importe quoi.
A l'image des belles annonces copié / coller.

Quelque soit le sport amateur c'est maintenant qu il faut redonner confiance aux adhérents pour espérer les revoir en septembre et ne pas les laisser dans le doute jusqu en septembre.
Et inutile de donner l autorisation de pratiquer a nouveau comme l année dernière fin mai!
Dans mon club, la salle que nous avons est dans un complexe sportif municipal et bien que l autorisation avait été donnée fin mai, la municipalité n a pas voulu rouvrir le complexe avec le personnel d astreinte que cela impliquait et les frais juste pour 1 mois.

Granville_50 a écrit :
Et depuis le 19 mars dont vous parlez dans votre message sage, s’est-il passé quelque chose de nouveau? Merci

nico160177 a écrit :

Maintenant d'une interprétation personnelle, si vous allez faire du cerf volant seul sur une plage déserte de plusieurs km2 sans masque vous chopperez 135€ d'amende, mais si vous vous regrouper à 30 sur un stade pour faire du sport sans masques vous êtes tout bon! Ben on est pas prêt de sortir de cette m.... avec des décisionnaires qui ne méritent rien d'autre que l'internement! mdr

Benevole a écrit :
Un peu de lecture fédérale, là
https://www.escrime-ffe.fr/medias/fich ... -licencies-13-04-2021.pdf

jseni a écrit :
Réouverture des salles de sport le 9 juin (sous réserve..)