Re: Trois questions sur le règlement et son interprétation
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Dort sur place
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Qu'en pense Schneid qui dit qu'il n'y a aucune interprétation en arbitrage?Ne m'en voulez pas,j'essaye seulement de comprendre les problèmes en arbitrage!Voir la partie du site arbitrage et surtout comment remédier au problème,s'il y a problème!
Date de publication : 21/06/2004 10:49
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Re: Trois questions sur le règlement et son interprétation
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Dort sur place
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Je précise que les questions posées me font penser qu'il y a bien besoin d'expliquer le règlement comme on en parle dans la formation d'arbitre
Date de publication : 21/06/2004 10:53
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Re:
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Habitué
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Citation :
C'est le problème de l'application de tous les règlements et de toutes les lois. L'application d'une loi ne se fait jamais uniquement à partir de la loi elle-même, car même si le bute est de prévoir tous les cas lors de la édaction d'une loi, force est de constater qu'il y a de toute façon, toujours des cas qui n'ont pas été prévu, ou des interprétations possibles, car la loi a été "mal" rédigée. C'est pour cette raison que l'application de la Loi fait appel : - A la doctrine, qui est un commentaire de la Loi par des organes ou des personnes jugées suffisemment expertes pour se le permettre - A la jurisprudence, qui est la manière dont la Loi est appliquée et "interpretée" par les juges (attention, il peut y avoir revirement de jurisprudence...) En outre certains organismes, type Direction Générale de Impôts, ou URSSAf, émettent des instructions, qui indiquent à leurs agents comment appliquer la Loi. Pour en revenir au RI d'escrime, le problème c'est qu'il existe relativement peu de doctrine, la jurisprudence est trés locales, chacun l'utilisant selon ses habitudes et son environnement, et les instructions sont inexistantes. Il serait donc nécéssaire que les CRA, la CNA et la CIA (?) planchent sur ces compléments indispensables pour que la Lois soit appliquée au mieux. Voilà pour ces considérations juridiques ...
Date de publication : 21/06/2004 11:36
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