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loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Habitué
 
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Je n'ai jamais donné mon adresse personelle a Allstar, et je coche NON sur la petite case qu'a créer mon club sur sa fiche d'inscription ou il demande si nous souhaitons ou non que les informations personnelles de ma fiche puisent etre transmises par la fédé à ses partenaire.
Néanmoins je reçoit de temps en temps des publicités adressée à Maitre benribs (moi meme) a mon adresse personnelle. Pour qu'il puisse savoir que je suis enseignant et quelle est mon adresse il leur a fallut soit faire une recherche présise sur moi, soit recevoir ou acheter un fichier informatique ou ces informations sont inscrite. Je ne pense pas etre suffisement interressant a leur yeux pour qu'ils eussent pu ce prendre la tete a ce point. Est-ce que certaines information comme l'adresse personelle et la fonction dans le club sont des information que la fédé transmet quoi qu'il arrive ? Je sais que l'info n'est pas dur a trouvé. Ils connaisse mon nom et la ville dans laquelle je travail. Habitant dans cette ville les simple pages jaunes peuvent les ammener jusqu'a chez moi. Mais je ne pense pas qu'ils face celà pour tout le monde evidement.
Date de publication : 20/09/2004 09:12
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Dort sur place
 
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ils n'ont pas le droit de divulguer des infos personnelles te concernant à des tiers sans ton autorisation.
Date de publication : 05/10/2004 02:43
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Feinter, c'est tricher!
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Modérateur
 
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Citation :
Heummmm ! Citation :
Popin, tu devrais lire les petites lignes, en bas de la "part2"  D'ailleurs, l'ensemble des echanges de logiciel Wclubs2005 est tres instructif ! 
Date de publication : 05/10/2004 12:46
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bode lanmè pa lwen
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Fait partie des meubles
 
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1- Il suffit d'avoir acheté une fois chez eux pour être dans leurs fichiers.
2- Pour faire cesser une éventuelle transmission d'adresses de la part de la fédé il faut lui écrire, sans quoi le consentement est présumé.
Date de publication : 05/10/2004 12:53
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Fait partie des meubles
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Citation :
Tout à fait et du moment que cela reste du même fournisseur il n' y a, à mes yeux, aucun problème. C'est je dirais même utile dans la mesure où c'est un bon moyen de recevoir les infos du monde de l'escrime. C'est d'ailleurs (il me semble) le seul fournisseur qui le fait. 
Date de publication : 05/10/2004 13:34
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"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"
(Proverbe Persan)  
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Dort sur place
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me suis trompe desole. en tout cas si cela n'a pas été voté, il en a ete discuté.
Date de publication : 05/10/2004 13:39
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Feinter, c'est tricher!
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Habitué
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Il me semblais que la loi Informatique et liberté nous protégeai justement contre le traffix de nos informations personelles. Il me semble qu'a tout moment j'ai le droit de les modifier en contactant la cnil, et que pour qu'il y ai vente ou session de ces information d'une société vers une autre il fallais mon consentement , et non pas l'inverse, a savoir, que je devrai faire une lettre a la fédé pour qu'il ne la diffuse pas ..!!???
mais je ne suis pas juriste.... et je ne sais pas présisément ce que dis la loi. Voila, voila...
Date de publication : 08/10/2004 09:40
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Modérateur
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Citation :
C'est l'objet-meme du débat des forums logiciel Wclubs2005, liberté-licences, etc...
Date de publication : 08/10/2004 12:48
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bode lanmè pa lwen
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Fait partie des meubles
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Un p'tit coup d'oeil sur les articles 6, 7, 38 et suivants de la loi "informatique et libertés" et on voit qu'on parle de collecte "loyale et licite", de "réception du concentement de la personne concernée" pour le traitement de données et d'un paquet impressionnants de garde-fous.
Pour ceux qui ont du mal à tout voir, une p'tite copie de l'article 38 (modifié du 06 août 2004 avec publication au JO du 07 août 2004) : Section 2 : Droits des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Article 38 Modifié par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 5 JORF 7 août 2004. Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement. En gros, dans cette nouvelle formulation, passée pendant que les intéressés étaient sur les plages (pour faire du WWF), il n'est plus nécessaire d'obtenir l'autorisation des personnes pour que ses données informatiques soient exploitées à des fins commerciales, mais l'absence d'opposition à cette exploitation suffit. Notez au passage que les frais (timbres, enveloppes et tout le toutim) pour rédiger cette opposition sont à la charge de l'exploitant du fichier lequel doit être physiquement identifié. Si vous vous opposez à cette exploitation et qu'il vous semble qu'elle a quand même eu lieu, c'est à l'exploitant du fichier qu'incombe la charge de la preuve qu'il ne l'a pas fait (art.40). Voilà pour les procéduriers en herbe !
Date de publication : 08/10/2004 14:18
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L'adversaire est con : Il croit que c'est moi l'adversaire alors que c'est lui. J'en ris encore.
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Re: loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté
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Habitué
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Citation :
Ou est cette obligation légale ou cette disposition expresse ...???
Date de publication : 12/10/2004 09:14
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