Suite au non paiement de sommes dues à un de ses ancien salarié, les comptes de la Fédé ont été bloqués.

ça fait vachement sérieux !

Bonsoir Mr Amanrich,

Pouvez-vous développer ? Quels sont vos sources pour dire des choses pareilles ?

Citation :

Les comptes de la Fédé ont été saisis et bloqués pendant 15 j pour obtenir le paiement des 165.000€ dus à un de ses salariés licencié abusivement. Somme confirmée en janvier, mais qui n’avait pas été payée.

Suite à ce blocage, la Fédé a payé pour libérer les 3 comptes bloqués.

Maintenant il va falloir payer l’Urssaf.

Je pense que l’argent de nos licences pourrait être employé à autres choses de plus utiles.

on peux rajouter a cela, un déficite de 650 000€ ....

J’ai une question ce licenciement abusif à eu lieu sous quelle mandature ? Car vue les délais des prud’homme ...

165000 euro aussi c'est étrange il y a aujourd'hui un barème (merci macron) pour les licenciement abusif qui ne permet pas de tell somme pour atteindre de tel, montant il faut du harcèlement en plus ou une mise en danger de la victime ect ect (se que je dis ai dans la limite de connaissances du code du travail et non une vérité absolue)

Un peu de précision pourrait être intéressant

Par contre que le licenciement abusif vienne de lamour ou gares. Le refus de payer après une décision du tribunal montre à quel point ces gens sont déconnecter du monde réel et se pense au dessus de tout et tout le monde.

Tout le monde sait que cela a été une des premières mesures de Gares quand il est arrivé au pouvoir : virer AR.

Citation :

Faut pas oublier :

1) Le "barême" dépend surtout de l'ancienneté du salarié.

2) Au montant de l'indemnité, il faut AUSSI rajouter le salaire que le salarié injustement licencié aurait touché :
a) depuis son licenciement jusqu'au jugement de première instance si ce jugement est accepté.
ou b) depuis son licenciement jusqu'au jugement en appel.
c) Si c'est l'employeur qui, s'étant fait mettre minable en première instance qui fait appel, ça peut être jugé comme "appel dilatoire" et hop ! quelques euros de plus ...

Pour faire des économies afin de compenser ces "accidents de gestion" (euphémisme, vous vous en doutez ...) il eut été normal de faire l'impasse sur des stages couteux en Asie par exemple.
Des finances catastrophiques et le focus sur les JO qui arrivent c'est la garantie de sacrifier la génération montante en désorganisant les pôles (voir le sabre par ex), en continuant à ne pas envoyer de cadets aux Championnats du Monde, en vampirisant les MA des clubs ce qui flingue la formation initiale et le maillage territorial (surtout qu'après avoir été essorés par la fédé, pour beaucoup ils quittent la France).
Là c'est sûr, on va dans le mur.

Ce n'est pas bien grave, il y a au moins une solution toute faite, et en attendant il suffit de provisionner en attendant une régularisation au prochain bilan.

Pour ceux qui n'ont pas suivi, je renvoie au sujet : Chère fédération.
Vous pouvez lire également l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 décembre 2022, RG n° 22/13400.

Le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 21 avril 2022 a condamné la FFE à :
* 84 000 euros au titre de la nullité du licenciement,
* 15 449,98 euros au titre de l'indemnité de préavis,
* 1 544,98 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis,
* 33 188,62 euros au titre de l'indemnité de licenciement,
* 5 149,96 euros pour dommages-intérêts pour harcèlement moral,
* 11 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral résultant du caractère brutal et vexatoire du licenciement,

La FFE a demandé en référé que la décision du conseil des prud'hommes ne soit pas exécutoire en attente de l'appel qui a été formé.
Ce référé a été rejeté et la FFE est dans l'obligation de payer les sommes.

La FFE s'est tamponné le coquillard de la décision du conseil des prud'hommes et du référé près la cour d'appel et a manifestement refusé de payer.

Apparemment, au point où on en est, le jugement des prud'hommes étant exécutoire, le salarié licencié a confié au bon soin d'un commissaire de Justice (qu'on appelait huissier) de saisir les sommes.

Il semble qu'on soit là sur la cas d'une saisie-attribution des comptes bancaires qui a pour effet de bloquer les comptes sur une période limitée.

Bientôt les comptes ne seront plus bloqués, mais bien délestés des sommes en question.

La FFE aura notamment l'occasion de payer des frais supplémentaires liées à la saisie... mais on n'est plus à cela près, n'est-ce pas ?

Citation :

Plutôt lunaire de constater que la ffe se pense au-dessus des lois

Faut quand même ne plus toucher terre pour croire que l'on va réussir à se soustraire à une décision d'un tribunal. Les conseillers juridiques de la ffe doivent être de fin avocat

Bonsoir,
Savez-vous si ces comptes ont été débloqués ?
La question sous-jacente est le défraiement des arbitres en cette période de Championnats de France, je pense à Toulouse.
Merci pour vos réponses.
PL

Les remboursements de frais et indemnités d'arbitrage pour CF M20 Toulouse ont été réglés normalement dès le mardi 16 mai.