Une info reçue ce matin d'infosport.org

http://www.infosport.org/587-recherch ... L_LDC_ACTU_FICHE&PROV=spo

Intéressant a savoir !
En gros, plus qu' a attendre la suite.

J'ai pas vraiment analysé cette CC... j'en ai déjà 218 dans la tête, alors... une 219ème même pas étendue !...

Mais y'avait quand même, après un rapide coup d'oeil en diagonale, quelque chose qui me chiffonait un chouïa.

Parce que... faire une Convention Collective unique applicable aussi bien aux "footballeurs professionnels" qu'aux MA, ça se peut, mais faut mieux distinguer les différentes catégories...

Si cette CC avait, dans ses "Conditions Générales", présenté les différents aspects des professions autour du sport, puis, par le biais d'Annexes, précisés les spécificités des contrats de travail des sportifs professionnels (Annexe 1), puis ceux des des entraîneurs-éducateurs sportifs (Annexe 2), etc. , ç'aurait été plus clair, et ça aurait peut-être eu un poil plus de chance de passer en CC étendue ?

Surtout que, d'après mes vagues infos, les rodomontades quelque peu provocatrices de la mère Parisot Laurence Parisot, présidente du MEDEF, pour ceux qui suivent pas trop l'actu... ont pour résultat de tendre 'hachement l'ambiance de la Commission Supérieure des Conventions Collectives (organisme "paritaire")

devons-nous tenir compte de cette convention collective pour la saison 2006.2007?

"...........Les CROS et CDOS demande l'application immédiate de la convention collective (07/10/2006)

Réuni en congrés le 7 octobre à Martigues, le Conseil National des CROS, CDOS et CTOS du CNOSF a adopté une motion sur le CNDS.

Depuis plus de dix ans le mouvement sportif attend la mise en place de la convention collective nationale du sport (CCNS). Elle a été signée le 7 juillet 2005 par une majorité de représentants des employeurs et des salariés.

Les responsables des CROS, CDOS et CTOS réunis en congrès à Martigues le 7 octobre 2006 demandent l'extension de la convention collective nationale du sport et sa mise en application immédiate."

A suivre , oui.effectivement!

Citation :

A suivre effectivement , mais pendant combien de temps ?
Certains veulent une application immédiate, d' autres estiment que le texte n' est pas abouti voire inapliquable....
Encore un beau boxon a la française...

Voici un message reçu hier soir tard :

"La convention collective du sport vient d'être étendue par signature du ministre du travail.

L'extension signifie qu'elle est désormais applicable à l'ensemble de la branche et non aux seuls signataires
.
La parution au JO validant la signature du ministre devrait être effective dans les prochains jours."

C'est confirmé sur le site de COSMOS.

Mais, comme ils le rappellent, faut attendre la parution au J.O pour que l'extension soit validée !

On sent le COSMOS enthousiaste à l'idée d'appliquer cette convention .

Au Journal Officiel du 25/11/2006, l'arrêté d'extension de la CCN du Sport (IDCC 2511, brochure 3328), mais avec une quinzaine d'exclusion et une bonne trentaine de réserves....

La semaine prochaine, si j'ai un peu de temps, je fournirai une étude détaillée (dans les Articles)...

à moins que ça paraisse dans Escrime-Passion n° 3 ?

Bonjour Agecanonix,

Je viens de lire rapidement la CCNS en la mettant à jour au moyen de l'arrêté du Décret.

A ton avis, placer son Maître d'Armes dans un groupe ne me parait pas très difficile compte tenu du tableau de référence... Mais y a-t-il une corrélation avec les niveaux universitaires (3 pour le BE1 après VAE)?

Comment vont s'articuler les dispositions spécifiques à l'Escrime ? A ton avis, par le biais d'un règlement sportif ou un renouveau du RI ?

En tout cas, cela ouvre les portes toutes grandes sur le travail de labellisation.... Y a d'l'ouvrage !!!

Bizzzzzzzzzz à toi
JB

Bonjour à tous !

La CCNS n'est plus plombée, puisqu'elle senvole aujourd'hui, je me risque à cette métaphore.

Aussi, je propose à nos modérateurs préférés, d'ouvrir un espace, un endroit, enfin une sorte de chapitre exclusif sur la CCNS qui n'aurait d'autre objet :

Citation :

Un autre endroit pourrait être consacré aux critiques, échanges ou autres expressions n'entrant pas dans une relation d'aide pour mieux comprendre pour mieux mettre en place..

Je suis sure de la discipline de chacun en la matière...

Qu'en pensent les modérateurs préférés et Agecanonix que j'M ?

Bizzzzzzzzzzzzzzz
JB

La CCNS signée, le décret est-il paru au JO ?
Avec quelle date d'effet ? Par ailleurs où en trouve-t-on le texte complet ?

Citation :

L'arrêté d'extension de la CCN du Sport (IDCC 2511, brochure 3328) est paru au Journal Officiel du 25/11/2006, mais avec une quinzaine d'exclusion et une bonne trentaine de réserves....
Comme le précise l'article 2 de l'arrêté d'extension, la CCNS est donc applicable (sous peine de sanctions) à compter du 25/11/2006.

Le texte complet sera bientôt disponible sur LégiFrance...

Citation :

Les exclusions et les réserves ont-elles des répercussions sur les futures relations clubs-maîtres d'armes ? Si oui dans quels domaines ?

La CCNS est applicable à partir d'aujourd'hui. Quel délai est-il accordé avant que les sanctions ne soient applicables ?

Agecanonix as-tu la réponse? Tu as l'air de connaître le sujet.

Bonjour,
Je ne veux pas me substituer à Agecanonix qui a un sens de l'analyse appréciable, je veux seulement vous donner mon sentiment, ayant débuté le travail sur ce sujet.
Les articles exclus le sont puisqu'ils vont à l'encontre du Code du Travail. Une Convention collective peut améliorer les dispositions du Code du Travail, elle ne peut restreindre les disposition du même code du travail.

Les réserves sont applicables mais soumises à surveillance.

Je ne pense pas que cela puisse agir sur les relations club-Maître d'Armes. Mais il est vrai que dirigeants et professionnels doivent adopter un respect mutuel qui existe déjà du fait que la Convention collective régit les relations de travail Employeur - Salarié.

Les dirigeants doivent reprendre l'ensemble des dispositions régissant l'emploi (CDI ou CDD) dans toute sa dimension : conditions de travail, plan de charge du travail, formation du salarié, travail de semaine et de WE, déplacements, gestion du salaire et de son évolution.

L'employeur doit déterminer selon la formation et la charge de travail, le groupe de responsabilité déterminant pour le salaire brut. C'est de l'ordre du l'employeur (mais l'avis du salarié n'est pas interdit). Les conditions de travail devront être remises à plat pour déterminer l'amplitude des heures de travail, des compensations ou récupérations...

Il est vrai que cela va bousculer les choses, mais c'est une sécurité pour les clubs, pour les salariés car cela doit aboutir à la rédaction d'un nouveau contrat de travail.

cela entre également dans le cadre du travail de labellisation

Bon courage !

Citation :
Perdu
L'employeur, en fonction de ce qu'il peut aligner comme salaire, va déterminer la catégorie de son employé. C'est pour ça qu'il faut un syndicat de MA fort pour fixer des règles.

Citation :
Les amplitudes OK. Mais pour les compensations et récupérations, je demande à voir. L'employeur ne décide pas du calendrier de compètes, et ne peut se permettre de faire sauter un cour sous prétexte de récupération. Quant à la compensation, elle dépend des ressources du club. Une poignée de main et un sourire, ça le fait ?

Citation :
C'est la différence entre ce qu'il faut faire et son interprétation. C'est le sens du choix du club en fonction des moyens et de l'adaptabilité des Maîtres d'Armes sur-employés ou des clubs qui vont être inventifs... (regroupement d'employeurs...) enfin, ce sera là le débat !

Citation :
Et bien, il faudra que les dirigeants se mouillent au niveau du programme puisqu'ils ont le responsabilité du club. Il faudra adapter l'activité aux moyens !

Cher Odel, je suis, dans mes propos un peu formaliste, je sais... Mais je neveux pas prendre trop de place pour l'analyse et interprétations... Mais je reste au débat ! car faute de perdre, j'espère bien que l'escrime va y gagner et que mon club ne sera pas du reste !

Cordialement

Citation :
Il faut mettre tes connaissances juridiques à jour !!!
La loi du 4 mai 2004 a ouvert plus largement la possibilité d'accords dérogatoires à la loi, en un sens plus DÉFAVORABLE - en particulier au niveau des accords d'entreprise, là où les syndicats sont plus faibles et ont le plus de mal à négocier.
La droite a choisi la politique des petits pas pour engager la France dans la voie de la régression sociale.
Petits pas en direction de la casse sociale générale, celle que consommera la grande rupture libérale que nous annonce et souhaite un candidat à la présidentielle.

Citation :

petit bémol !
Ce n'est pas totalement faux, mais... A CONDITION DE RESPECTER l'article 1134 du Code Civil ! "...les conventions sont exécutées de bonne foi..."

En clair, une dérogation au Code du Travail n'est acceptable que si les salariés y trouvent néanmoins leur compte...

Ex : Pour qu'une Convention Collective puisse fixer le contingent annuel d'heures sup' au-delà de la loi, il faut qu'il y ait parallèlement compensation (soit financière, soit, de préférence, en terme de repos compensateur).

Merci de vos commentaires.
Il est clair que je suis resté sur les généralités mais pas sur les aménagements...
Cela génère un débat, mais je ne voudrais pas que cela soit une joute partisane à coup d'argumentaires qui nous seraient difficiles d'appliquer dans nos réflexions car trops généraux... Mon objectif est de mettre en oeuvre cette CCNS et la labellisation... C'est une bonne manière de "mettre mes connaissances... à jour"
Merci à Pietre et à Agecanonix

Dans ce cadre, que pensez-vous de l'abandon de l'art 5.2. de la CCNS "la modulation du temps de travail" ?

Citation :
Quand l’air sonne faux, ce n’est pas un petit bémol qui le rendra plus juste.
Citation :
Ah, ce bon vieux code civil. Son droit des contrats, inspiré du droit romain : ces bons vieux romains qui disposaient de ce qu’on n’appelait pas encore salarié, mais esclave. Oui, ils nous ont donné en héritage un bon vieux texte libéral, celui-là même qui s’appliquait à l’ouvrier au 19ème siècle, en lui rappelant notamment en son article 1781 : « Le maître est cru sur son affirmation (…) pour le paiement du salaire ».
Ce fabuleux 19ème siècle libéral qui plairait tant à l’un de nos candidats : du bon vieux libéralisme autoritaire : du code civil avec son droit des contrats, et, ne l’oublions pas, son livret ouvrier, pour calmer les plus velléitaires. On rêve de refaire la même sauce : du libéralisme économique, et de la détection des graines de délinquants dès 3 ans : et après, on nous dit que ces vieilles sauces sont l’acmé de la modernité.
Cela fait deux cent ans qu’on essaie de se remettre de son bon vieux droit des contrats du code civil. Il est tellement bête stupide et dangereux, qu’on passe son temps depuis à éviter ses effets néfastes, par exemple, avec le code de la consommation pour nous protéger des abus des multinationales, ou le code du travail pour empêcher les excès patronaux.

Alors, mon cher Agecanonix, je suis bien aise que tu rappelles que les conventions collectives sont avant tout des conventions, et qu’elles dépendent du droit des contrats du code civil.
Par contre, il me semble que tu oublies un peu vite la structure du code civil. L’article 1134 est dans le chapitre 3, effet des obligations, et non dans le chapitre 2, Conditions essentielles pour la validité des conventions.
Ainsi, l’article, que tu cites, ne porte pas sur la validité des conventions ; il ne dit en aucun cas : votre convention n’est valable que si elle est « équilibrée ». D’ailleurs, l’article 1134 s’applique aux contrats unilatéraux, sans qu’il y ait d’obligation pour l’une des parties. Il ne traite que de la manière d’exécuter les obligations nées de la convention, non de la validité des conventions.
Ainsi, si une convention collective contient des dispositions léonines, ce n’est certainement pas le code civil qui fournira un moyen de nullité de la dite convention, ou de rescision pour lésion.
Citation :
Parfaitement illusoire.
Il y a tant de conventions collectives qui font des pages et pages et qui ne sont que vide abyssale, parce qu’elles contentent de recopier le code du travail, révélant par là leur totale inutilité.
Faisons une belle convention collective avec ce type de vide, bien rempli, mais avec quelques clauses bien léonines, par lesquelles les salariés subissent des mesures dérogatoires très défavorables. Cela nous donnera un semblant de convention, avec un semblant de réciprocité, et cela restera très défavorable.
Et si tu veux être un peu plus cynique, comme on l’apprend à tous ces prétendus « manageurs », tu peux même y inclure quelques petites clauses dérisoires de caractère favorable pour que cela fasse plus vrai. Mais bien sûr avec un résultat complètement déséquilibré.
Tu me diras : il faut quand même que cela soit signé. Mais là, c’est magique : parce que si cela se négocie au niveau de l’entreprise, les syndicats y sont des plus fragiles ; on peut leur mettre le couperet sur la tête : vous signez n’importe quoi, sinon on licencie massivement. Ce n’est plus si compliqué que cela, maintenant qu’on peut s’adonner au licenciement boursier : Avec des objectifs délirants de 15% de rentabilité, on a toujours la bonne excuse.
Ce n’est pas un hasard si aujourd’hui, sous le règne de la droite, on envisage de renforcer la négociation patronat-syndicat, notamment dans l’élaboration de la loi. Le patronat se pourlèche les babines de se retrouver en tête à tête avec les syndicats. Ces derniers sont si faibles qu’ils ne font plus peur au patronat. Ah, ce n’est pas dans les années 70 qu’on aurait proposé cela ! A l’époque, les jeunes gens étaient nourris à la lecture de Michel Foucault, ils savaient s’interroger sur la nature du pouvoir. Aujourd’hui, le jeune est nourri à la star Ac : une grande entreprise de conditionnement, où l’on subit la sélection sans broncher : du pain béni pour le patronat, tous ces jeunes-là : élever au bon grain.

Me risquant à l'humour, je dirais que c'est une "Piètre Logorrhée"... très documentée, très complète mais se dirigeant vers un combat qui pourrait, sans doute, faire l'objet d'un nouveau sujet, ne pensez-vous pas ?

Mais ne pouvons venir à un débat constructif sur l'application de cette CCNS au sein des Clubs ?

quels sont les clubs qui vont se mettre en conformité à l 'avenant n°5 sur les salaires de la convention collective du sport?

le SMC est fixé à 1245euro au jour de l extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007, et au 1er janvier 2008,le SMC est fixé à 1261 euro.

Quand il est écrit"salariés 10heures hebdomadaires OU moins, pour groupe 1; 1357 euro et au 1er janvier 2008 1374,49euro!

S.O.S donnez moi des conseils,car je sens la fermeture de la section escrime tres proche.
merci

pour nous c'est dans les mains des syndicats qui vont negocier avec la sasp :
important de determiner la fonction des enseignants pour determiner le groupe
et surtout faire un contrat (dans le quel les deux parties s'entendent au dessus de cette convention qui certe est bonne car elle régie enfin les metiers du sport mais peu très vite amener la fermeture d'assos

Citation :

L'avenant n°5 est étendu, donc applicable partout.
(JO de ce matin, jeudi 23 août 2007)

Pour les radins qui ne veulent pas débourser un cent, l'avenant n° 5 est enfin disponible sur la toile :
JO - BOCC : Avenant n° 5 à la CCNS

Comme dit dans mon post précédent, cet avenant, étendu le 23 août, est donc obligatoire pour tous les clubs !

Au J.O de samedi, extension de l'Avenant n°4

Je ne crois pas que cet avenant concerne l'escrime : CQP pour certains "Animateurs de Loisir"...)

Au J.O du mercredi 26 décembre 2007, un arrêté d'extension.

Porte sur le temps de travail (temps partiel / modulation / interruption journalière)